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TVA déductible cas particuliers


TVA déductible cas particuliers

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01/10/19 à 09:22
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 583
Bonjour,
J'ai une question concernant la TVA concernant les 2 cas suivants pour le régime micro:
- J'ai acheté un PC avec le montant X (par ex 1200 dont 200€ TVA) sans amortissement et j'ai décidé de le revendre à un particulier Y 1 an après pour le montant Y (par ex 600), inférieur à X. Comment doit on déclarer la TVA dans ce cas?

- Si j'achète un PC avec les cartes cadeaux, ai-je le droit de déduire la TVA sur la facture?

Merci pour vos réponses.

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02/10/19 à 00:55
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23845
Bonjour,

1/ il ne faut pas vendre à perte.

2/ la tva doit être collectée sur la vente.

3/ théoriquement, vous pouvez passer cette facture. Si le cadeau est à la société, la contrepartie est un produit. Si c'est personnel, à vous de voir si vous demandez le remboursement y compris de cette parité au impôts.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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02/10/19 à 06:22
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 583
1) Difficile d'imaginer de vendre un PC plus cher après 1 an Very Happy
2) Il faut donc faire une facture de vente avec la TVA? Est-ce que la somme de vente compte dans le chiffre d'affaires, donc cotisations à payer pour les micro-entreprises?
3) Les cartes cadeaux sont personnels, mais je suis une micro-entreprise, je ne demande donc pas le remboursement Very Happy . Le but est de savoir si je peux utiliser les cartes cadeaux ou il faut absolument payer par un autre moyen comme la CB pour déduire la TVA.

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02/10/19 à 07:57
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23845
Bonjour,

1/ Cela reste à justifier.

2/ Facture avec tva, oui.
Au réel : C'est un produit exceptionnel qui viendra contrebalancer le passage en charges de la partie non amortie du bien (valeur nette comptable). C'est donc la plus ou moins value qui en ressortira qui jouera sur votre résultat.
En micro : oui, vous ajoutez au CA.

3/ C'est a priori possible.


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02/10/19 à 08:38
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 583
1) Ce n'est pas une activité achat-revente, mais une revente d'outil de travail d'occasion (j'avais oublié de préciser au début). Ca ne passe pas?
2) en micro: il faut ajouter au CA, même pour une cession d'élements d'actif?

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02/10/19 à 15:47
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23845
Bonjour,

Extrait :

« Les éléments d'imposition des contribuables qui relèvent du régime des micro-entreprises comprennent (CGI, art. 50-0, 1-al. 3 et 4) :

- le bénéfice imposable, avant prise en compte des plus ou moins-values à court terme. Ce bénéfice est déterminé de manière forfaitaire ;

- et les plus ou moins-values provenant de la cession des biens affectés à l'exploitation, déterminées selon le mode réel. »

Il faut donc déterminer la plus value selon les règles réelles et ajouter la plus value.a votre CA.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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02/10/19 à 21:47
htnfr
Freelance
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Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 583
Dans mon cas, c'est plutôt l'article CGI 102 ter qui s'applique: Lien externe

Pour déterminer la plus value, il faut amortir le PC en plusieurs années, ensuite faire la différence entre le prix de vente et la valeur restante après la durée d'utilisation?

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03/10/19 à 06:53
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23845
Bonjour,

Oui.

Amortissement minimal d'un bien neuf : 3 ans.

Dégressif possible.


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- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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