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Rupture de contrat de sous-traitance pour client final


Rupture de contrat de sous-traitance pour client final

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02/10/19 à 16:13
Picasso4All
Freelance
discret
Inscrit le 29 Jan 2019
Messages: 11
Bonjour à tous,

Je vous expose ma situation.

Actuellement en prestations comme consultant indépendant via une SSI au sein de la DSI d'un Grand Compte, j'ai récemment été approché par une autre équipe du même Pôle sur un poste différent (ce qui changerait le contenu de ma mission).

Ci-dessous la clause de non-concurrence signée avec la SSI (je suis le sous-traitant) :

20. NON CONCURRENCE

Le Sous-Traitant s'interdit, pendant toute la durée du présent contrat et douze mois après sa cessation, de s'intéresser, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit, à toute activité (notamment, mais non limitativement, en concluant un contrat de prestation de service) avec le Client de la SSI et/ou le client final de ce dernier et/ou une société intermédiaire. En cas de non-respect de cette clause par le Sous-Traitant, outre la possibilité pour la SSI de faire ordonner sous astreinte la cessation de l'activité concurrentielle, la SSI pourra exiger de plein droit une indemnité de dédommagement d'un montant minimum de 50 000 euros hors taxes (cinquante mille euros), payables sur simple preuve par la SSI de l'existence d'un contrat commercial liant le client de la SSI et/ou le client final de celui-ci et/ou une société intermédiaire, et le Sous-Traitant ou l'une des sociétés qui lui est apparentée.

Lorsque le Sous-traitant lui en fait la demande écrite, la SSI peut, par dérogation à cet engagement de non concurrence, l'autoriser à conclure un contrat de prestation de service avec son Client, le Sous-Traitant devant dans ce cas régler à la SSI 30% du prix facturé par le Sous-Traitant au Client dans le cadre dudit contrat de prestation de service, étant précisé que cette autorisation ne s'appliquera qu'à ce seul contrat, les dispositions de la clause de non-concurrence demeurant en vigueur par ailleurs.

Je voudrais connaitre la signification du mot "client final" ? Est-ce que c'est au niveau du Manager qui m'a embauché ? de son chef de département qui valide les facturations ? du Pôle ?

Merci d'avance pour vos précisions.

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03/10/19 à 07:53
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 453
Bonjour,

Difficile de repondre a votre question car tout est histoire d'interpretation
On evoque regulierement ce sujet de clause de non concurrence

Votre client final est un grand compte, certainement d'envergure internationale, et donc est constitue d'une 100aine de manager a travers le monde


Litteralement, la clause de non concurrence vous interdit de contracter avec ce client final pendant 12 mois.
C'est completement absurde dans le cadre d'un client final d'envergure international.
On le sait tous, une DSI d'un grand compte a des besoin de sous traitance IT de donmaines totalement different, base dans des endroits geographiques differents.
la SSII vous a positionné dans le service A, sur le site B, pour le manager C, pour realiser la function D
Chez ce meme client final, vous pourriez travailler dans le service L, sur le site M, pour le manager N et pour realiser la fonction E

Une fois que j'ai dit cela, je n'ai pas dit grand chose quant a votre question qu'on peut sous entendre : Ai je le droit de casser votre contrat avec la SSII pour travailler en direct (ou via un autre intermediaire) chez ce meme client pour faire autre chose.

Je me suis deja retrouvé dans ce cas de conscience.
les elements que j'ai pris en compte pour prendre la bonne decision furent :

- Depuis quand je travaille chez de client final via cet intermediaire :
Si cela fait 3 mois que je travaille chez ce client, je considère qu'il n'est pas ethique de me separer de cet intermediaire . en revanche, si cela fait 3 ans, le contexte me parait different.

- changement de fonction, d'environnement métier, et de cadre hierarchique
pour etre convaincu de s'octroyer le droit de squizzer un intermediaire, il me semble important de mesurer si ce nouveau poste a un lien ou non avec votre fonction.
Il y a des changements de fonction qui sont radicaux (vous etes arrive en tant que test manager et on vous propose de faire du change management) , d'autres sont plus dans une continuité


Enfin, pour eviter ces maux de cranes, il est preferable, lors de la signature d'un contrat, de clarifier avec votre intermediaire quell est le perimetre de la clause. S'il abonde dans votre sens, il faut lui demander de reecrire la clause dans votre context

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03/10/19 à 08:05
Picasso4All
Freelance
discret
Inscrit le 29 Jan 2019
Messages: 11
Merci vdaxeis pour vos éclairages.

En effet, tout est sujet à interprétation.

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