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Fin de mission, droit au chomage

ISMfree

9 Messages

nouveau
03/10/2019 à 11:52

Bonjour,

J'ai appris que ma chef désirait mettre fin à ma mission J'étais en portage salarial depuis 2 mois, auparavant salarié pendant plus d'un an d'une SSII. LA SSII m'avait demandé de démissionner pour passer en portage.

Est ce que vous savez si j'aurai droit au chomage ?

Merci beaucoup :(

code38

173 Messages

impliqué
03/10/2019 à 14:20

Vous etes actuellement en portage mais est-ce en CDD ou CDI ?

Si en CDI avec deux mois de mission, vous devez etre en période d'essai. Voyez avec votre société de portage si elle peut mettre fin à la période d'essai, je ne sais pas si c'est possible. Si vous etes à l'origine de la rupture de contrat (interruption période d'essai ou démission), vous n'aurez pas droits aux chomage.

Si l'arret de la mission est avérée, il y a certainement un préavis que vous devrez mettre à profit pour trouver une mission pour à échéance du préavis.

Au passage, les pratiques de certaines SSII sont troublantes ...

hmg

25548 Messages

Grand Maître
03/10/2019 à 14:25

Bonjour,

code38 a écrit :Au passage, les pratiques de certaines SSII sont troublantes ...
Oui.

Exprimé comme cela, cela ressemble à un moyen de se débarrasser d'un salarié sans lui payer d'indemnités pour un contrat dont on connaît la fin.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

ISMfree

9 Messages

nouveau
03/10/2019 à 14:31

Merci pour vos messages, j'ai en effet un préavis de 1 mois. je ne suis pas à l'origine de la rupture de contrat. J'ai contacté la société de portage qui m'a dit qu'en effet j'étais en période d'esssai.

Je ne pense pas que ce soit la volonté de la SSI, mais je serai vigilant.

merci,

hmg

25548 Messages

Grand Maître
03/10/2019 à 14:34

Bonjour,

Disons qu'économiquement je ne vois pas pourquoi une SSII se passe d'un salarié en mission pour le passer à une société de portage qui ne lui rapporte rien ou moins.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

seb30

1 Messages

nouveau
03/10/2019 à 17:49

Bonjour,

Mon expérience qui pourra peut-être vous éclairer :
- En mission (portage CDI) chez un client depuis 1 an et 2 mois je change de mission pour un autre client, je démissionne de la société de portage avec laquelle j'étais sur la 1ère mission pour une autre référencée par mon nouveau client (par obligation donc) début décembre 2018 (de nouveau portage en CDI).

- Fin février 2019, le nouveau client déstaffe (baisse d'activité) et ma nouvelle société de portage rompt le CDI pendant la période d'essai à son initiative.

- Inscription au chômage, refus de Pôle Emploi pour m'accorder l'allocation ARE : raison, je cite Pole Emploi :

"Votre demande de reprise de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi n'a pas pu recevoir une suite favorable.
En effet, en application du règlement général de l'assurance chômage* :
vous ne devez pas avoir quitté volontairement votre dernier emploi salarié, ou vous ne justifiez pas de 91 jours ou 455 heures de travail depuis votre départ volontaire au titre d'un ou plusieurs emploi(s) perdu(s)."


Cordialement

florent59

6 Messages

nouveau
04/10/2019 à 09:25

@Seb30 :Je ne comprends pas pourquoi vous n'avait pas eu le droit au chômage car votre départ n'était pas votre souhait...

cifer

162 Messages

impliqué
04/10/2019 à 09:34

seb30 a écrit :Bonjour,

Mon expérience qui pourra peut-être vous éclairer :
- En mission (portage CDI) chez un client depuis 1 an et 2 mois je change de mission pour un autre client, je démissionne de la société de portage avec laquelle j'étais sur la 1ère mission pour une autre référencée par mon nouveau client (par obligation donc) début décembre 2018 (de nouveau portage en CDI).

- Fin février 2019, le nouveau client déstaffe (baisse d'activité) et ma nouvelle société de portage rompt le CDI pendant la période d'essai à son initiative.

- Inscription au chômage, refus de Pôle Emploi pour m'accorder l'allocation ARE : raison, je cite Pole Emploi :

"Votre demande de reprise de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi n'a pas pu recevoir une suite favorable.
En effet, en application du règlement général de l'assurance chômage* :
vous ne devez pas avoir quitté volontairement votre dernier emploi salarié, ou vous ne justifiez pas de 91 jours ou 455 heures de travail depuis votre départ volontaire au titre d'un ou plusieurs emploi(s) perdu(s)."


Cordialement
La règle:

En cas de licenciement (ou rupture période d'essai par l'employeur) avant les 91 jours avec une démission de son emploi précédent

=> si vous aviez 3 ans d'ancienneté avant votre démission , vous avez le droit au chômage !

Si non , il faut se faire "virer" après les 91 jours

jlb13

1 Messages

nouveau
04/10/2019 à 09:56

Bonjour,

+1 sur réponses de hmg et seb30. Pas de droit à l’ARS. Comportement pas très loyal de la SS2I.

Piqure de rappel : en CDI, il ne faut jamais accepter de démissionner à la demande d’un employeur. S’il a besoin de se débarrasser de vous, soit il vous licencie, soit il négocie une rupture.

En l’occurrence, puisque vous étiez d’accord pour continuer en portage, la rupture conventionnelle aurait été la plus adaptée. Incidemment, vous auriez maintenant un crédit de 14 mois au lieu de 2 pour solliciter l’ARS. Il faut peut-être consulter un délégué syndical de votre ancienne entreprise pour savoir s’il est possible/opportun de faire requalifier votre démission par une procédure aux prudhommes compte tenu des éléments en votre possession? Si vous êtes jeune et qualifié, le mieux est toutefois de retrouver rapidement une mission permettant de se passer de l'ARS...

Bon courage.

Steph12

216 Messages

impliqué
04/10/2019 à 12:12

Puisqu'il s'agit de la SSII dont vous étiez salarié,avez-vous demandé la suppression de la période d'essai en passant en portage?

Steph12

216 Messages

impliqué
04/10/2019 à 12:14

jlb13 a écrit :Piqure de rappel : en CDI, il ne faut jamais accepter de démissionner à la demande d’un employeur. S’il a besoin de se débarrasser de vous, soit il vous licencie, soit il négocie une rupture.
+100

hmg

25548 Messages

Grand Maître
04/10/2019 à 15:37

Bonjour,

Pour avoir le chômage :
- soit votre contrat de portage se poursuit au delà de 91 jours
- soit vous allez aux prud’hommes pour démontrer que l’on vous a forcé à démissionner en mentant (il faut des preuves).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

ISMfree

9 Messages

nouveau
07/10/2019 à 13:48

Hello,

Merci à tous pour vos réponses.

C'est moi qui ai demandé à ma SSII de me passer en freelance c'était pas possible donc je suis passé en portage. Aujourd'hui je suis en portage et ma boite garde le contrat.

Auparavant j'ai travaillé dans diverses boîtes pour plus de 3 ans... J'ai contacté la boite de portage on m'a dit que ca passerait, ils vont mettre rupture de période d'essai j'étais en CDI, je ne sais pas si j'avais une période d'essai d'ailleurs. Pas de réponses par contre de la SSII.

J'ai quelques inquiétudes, ma chef est revenue "m'agresser", m'envoyant des mails pluôt agressif et dénigrant mon travail, elle est venue furieuse à côté de moi et a jeté son calepin sur mon clavier.Elle m'a dit qu'elle me faisait une faveur en me gardant pendant le mois de préavis. Ca ne m'a pas l'air du tout vrai. Elle m'a envoyé derrière des SMS plutôt agressif, ces n+1 etc ont appris que j'étais viré et je crois lui ont passé un savon vu qu'ils étaient satisfaits de mon travail.

On m'a conseillé de contacter les syndicats de là ou j'effectue la mission.

Aurelien

29 Messages

Admin du site
07/10/2019 à 18:05

Et tu te laisses faire ? Tu la fous au tribunal des demain !

https://www.freelance-info.fr
https://www.carriere-info.fr
https://www.turnover-it.com

hmg

25548 Messages

Grand Maître
07/10/2019 à 19:05

Bonjour,

Attention : vous n’êtes pas salarié. Êtes vous certain que les syndicats sont adaptés ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

ISMfree

9 Messages

nouveau
08/10/2019 à 11:52

De ce que j'ai compris les syndicats peuvent lui faire remarquer qu'on n'est pas loin du harcèlement. Si à l'avenir ca se reproduit, je les préviendrais. J'ai pas envie de faire un esclandre etc. mais je n'ai pas envie que ca se reproduise, elle a déjà fait ca avec d'autres personnes et c'est désagréable de savoir qu'elle puisse s'en sortir sans rien.

Ma SSII qui a le contrat ne me réponds pas, le cabinet de portage m'a dit que ca devrait être ok pour le chomage mais je me demande, je n'ai pas reçu de mail à ce sujet, est ce que je dois demander une confirmation écrite à ma chef de fin de mission ? Aussi elle m'a dit qu'elle pouvait faire sauter mon préavis et ne pas me payer mon mois, ca vous parait tangible ?

Merci :)