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Facture - Bon de commande (dès le 1er octobre 2019)


Facture - Bon de commande (dès le 1er octobre 2019)

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05/10/19 à 11:28
brucer03
Freelance
actif
Inscrit le 04 Juin 2017
Messages: 27
Bonjour,

je suis micro-entrepreneur (prestation de services) et tout mes services sont facturés a une entreprise Finlandaise (TVA auto-liquidation).

Je vois une nouvelle mention légal apparemment obligatoire a partir du 1er Octobre

Code:
Numéro de bon de commande: à compter du 1er Octobre 2019, ce numéro doit figurer sur la facture dès lors que vous avez établi un bon de commande.


Savez-vous si c'est facultatif ou obligatoire?

Merci
Bruno

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06/10/19 à 08:51
Olivier_M
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 18 Mar 2010
Messages: 1218
De mémoire, je crois que c'est obligatoire, pour autant qu'il existe un bon de commande

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06/10/19 à 10:05
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2427
Bonjour,

Citation:
Les factures émises au 1er octobre 2019 devront obligatoirement comporter 2 nouvelles mentions : l'adresse de facturation (si elle est différente de celle de livraison) ainsi que le numéro du bon de commande (s'il a été émis préalablement par l'acheteur).


Source: Lien externe

--
François

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07/10/19 à 06:59
brucer03
Freelance
actif
Inscrit le 04 Juin 2017
Messages: 27
Merci, c'est clair. Nous ne l'avons jamais utilisé, alors ce n'est pas nécessaire.

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