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Démarrage Projet - Attesation de vigilance et DPAE


Démarrage Projet - Attesation de vigilance et DPAE

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05/10/19 à 19:19
TrustIssues31
Freelance
nouveau
Inscrit le 16 Juil 2018
Messages: 9
Bonjour à tous,

Je suis créateur d'un SARL dont je suis le gérant égalitaire avec un autre associé.

J'ai obtenu un contrat avec un client qui me demande quelques papiers administratifs concernant les prestataires (e.g moi-même). C'est un contrat au cours du quel je suis le consultant qui effectuera la mission.

Il me demande deux élements qui m'intriguent :

- une DPAE : Je suis le dirigeant normalement je dois pas en avoir besoin ?
- une attestation de vigilance : Pour obtenir cette attestation il faut être inscrit à l'URSSAF sauf que le SIRET n'est pas encore reconnu ! Je n'ai pas la possibilité de créer un espace, donc impossible de récupérer cette attestation.

Que faire ? Des idées ?

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06/10/19 à 19:06
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23865
Bonjour,

Kbis pour montrer que vous êtes gérant.
Courrier de l'URSSAF pour montrer que vous êtes bien enregistré.

Sinon demandez ce dont ont besoin les services du client dans votre cas. Attestations ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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06/10/19 à 19:24
TrustIssues31
Freelance
nouveau
Inscrit le 16 Juil 2018
Messages: 9
Le problème a été effectivement résolu en présentant le Kbis qui montre que je suis le gérant donc pas de DPAE

Maintenant le client exige l'attestation de vigilance que je suis pas en mesure de fournir sachant la société nouvellement créé

Je ne sais pas comment résoudre le problème de l'attestation de vigilance.

Je ne sais pas quoi faire.

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07/10/19 à 07:26
Steph12
Freelance
actif
Inscrit le 01 Juil 2019
Messages: 58
Si vous n'avez pas de salarié vous n'avez pas à fournir d'attestation de vigilance

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07/10/19 à 07:55
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23865
Bonjour,
Steph12 a écrit:
Si vous n'avez pas de salarié vous n'avez pas à fournir d'attestation de vigilance
Euh ?

Une EI doit tout autant fournir une attestation de vigilance pour l'entrepreneur.

L'Urssaf n'a pas prévu de procédure claire pour :
- Les présidents de SAS non rémunérés au début de leur activité.
- Les gérants TNS de structures à l'IRPP.

Pour autant, c'est bien l'urssaf qui exige de l'autre côté sous peine d'amendes que les clients vérifient que vous êtes à jour au niveau de la sécu.

Donc pas 100 000 solutions : Voyez quels documents acceptent votre client.

Possibilités :
- Attestation sur l'honneur de votre part de non vigilance (personne de salarié)
- Attestation du compte TNS avec courrier de l'urssaf indiquant qu'il n'y a pas de compte dans la société
- Attestation de régularité fiscale (c'est ce que conseille des agents urssaf, ce qui est idiot pour dire que l'on est à jour à la sécu, je sais)
- Attestation d'expert comptable comme quoi l'affiliation a bien été faite.
- Embaucher un(e) secrétaire ou employé(e) de ménage pour une heure par semaine et après première déclaration demander une attestation de vigilance (le compte existera).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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07/10/19 à 19:05
Thomas3412
Freelance
nouveau
Inscrit le 26 Juil 2019
Messages: 1
Bonjour,

J'ai eu le même problème que vous lors de mon premier contrat.

Il n'est en effet pas possible de s'inscrire à l'URSSAF sans salarié.

J'ai envoyé un mail à l'URSSAF en utilisant leur formulaire de contact sur leur site, en leur expliquant que je ne comptais pas me rémunérer la première année le temps de générer suffisamment de trésorerie, mais que mon client avait besoin d'un document lui permettant de répondre à son obligation de vigilance.

Ils m'ont répondu deux jours plus tard en me transmettant une attestation d'immatriculation certifiant que j'ai déclaré à l'URSSAF la création de ma société sans personnel.

Cela a suffit à satisfaire mon client.

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