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Déclaration TVA CA12 : Déductions factures/forfaitaires

Laurent182

30 Messages

actif
06/10/2019 à 14:53

Bonjour à tous,

Dans le formulaire de déclaration de TVA CA12, on trouve dans la partie concernant la TVA déductible concernant les « autres biens et services » la possibilité de renseigner « déductions sur factures » (case 0702) ou « déductions forfaitaires »(case 0704).

Quelle est la différence entre les deux ?
Je suppose que les fournitures de bureau dont les 20% de TVA sont 100% déductibles vont plutôt dans la case déduction sur factures ?
Quand à l'essence, la TVA déductible serait de 40% en 2019. Cette dépense irait plutôt dans les déductions forfaitaires ?

Toute aide sera la bienvenue !

hmg

25642 Messages

Grand Maître
07/10/2019 à 06:59

Bonjour,

Vous n’avez pas compris.

La déduction forfaitaire est une mesure de simplification pour remplacer les tva déductibles sur frais généraux. C’est soit réel, soit le forfait.

[color=red:0bb1712e7f][b:0bb1712e7f]Edit (correction d'une erreur)[/b:0bb1712e7f][/color:0bb1712e7f]
Si vous utilisez le forfait, en gros, seuls les achats de marchandises ou de matières restent déductibles au réel.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Laurent182

30 Messages

actif
07/10/2019 à 07:31

Merci pour les précisions.

C’est soit réel, soit le forfait.

La déclaration de TVA peut donc contenir des chiffres dans ces cases en même temps ? Ce n'est pas soit l'une soit l'autre ?

Par ailleurs, concernant les produit déductibles sur factures donc :
ligne 20 la taxe déductible des seuls produits destinés à la revente
Les produits destinés à la revente, sont les produits achetés et revendus tel quel, dans le cadre d'une activité de marchand ?

[color=red:f22783baeb]Message édité suite à des corrections[/color:f22783baeb]

hmg

25642 Messages

Grand Maître
07/10/2019 à 07:59

Bonjour,

Je rectifie (après vérification de la notice - vous avez répondu entre temps), seule la tva des produits destinés à la revente peut être déduite en plus de la déduction forfaitaire.

Extrait : "[i:170eff1a43]✔ Ligne 21 :
Si vous adoptez une déduction forfaitaire pour les frais généraux, indiquez ligne 21 un montant égal à 0,20 % du CAHT (total des lignes
2 à 10) et ligne 20 la taxe déductible des seuls produits destinés à la revente.[/i:170eff1a43]"

[color=red:170eff1a43][b:170eff1a43]Je corrige mon premier message.[/b:170eff1a43][/color:170eff1a43]

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Laurent182

30 Messages

actif
07/10/2019 à 08:32

Incompréhension :

Si vous adoptez une déduction forfaitaire pour les frais généraux, indiquez ligne 21 un montant égal à 0,20 % du CAHT (total des lignes
2 à 10)
Les lignes 2 à 10 sont les case destinées à la TVA imposable (celle que l'entreprise à collectée). Pourquoi donc 0,20 % de la TVA que l'entreprise à collectée correspondrait au la TVA déductibles, cela me parait tres arbitraire ? C'est sans doute le principe du forfaitaire.

Dans le cas ou je ne souhaite pas adopter une déduction forfaitaire, puis-je passer la TVA deductible réelle de mes frais généraux dans la ligne 020 « déductions sur factures » ?

hmg

25642 Messages

Grand Maître
07/10/2019 à 08:43

Bonjour,

C'est un calcul de forfait sur CA.

Les cases 02 à 10 de la CA12 contiennent du CA (assujetti ou non).

Les cases 01 et 11 à 15 concernent des achats (autoliquidations).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Laurent182

30 Messages

actif
07/10/2019 à 10:50

Et donc, si l'on opte pas pour la déduction forfaitaire, rien n'empêche de passer toute la TVA déductible sur les frais généraux et les éventuels produits destinés à la revente dans la case « déductions sur factures » ?

hmg

25642 Messages

Grand Maître
07/10/2019 à 11:05

Bonjour,

Oui. Dans ce cas, rien dans la case déduction forfaitaire.

Cette case est rarement intéressante.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.