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Déclaration TVA CA12 : Déductions factures/forfaitaires


Déclaration TVA CA12 : Déductions factures/forfaitaires

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06/10/19 à 14:53
Laurent182
Freelance
actif
Inscrit le 14 Oct 2016
Messages: 30
Bonjour à tous,

Dans le formulaire de déclaration de TVA CA12, on trouve dans la partie concernant la TVA déductible concernant les « autres biens et services » la possibilité de renseigner « déductions sur factures » (case 0702) ou « déductions forfaitaires »(case 0704).

Quelle est la différence entre les deux ?
Je suppose que les fournitures de bureau dont les 20% de TVA sont 100% déductibles vont plutôt dans la case déduction sur factures ?
Quand à l'essence, la TVA déductible serait de 40% en 2019. Cette dépense irait plutôt dans les déductions forfaitaires ?

Toute aide sera la bienvenue !

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07/10/19 à 06:59
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23845
Bonjour,

Vous n'avez pas compris.

La déduction forfaitaire est une mesure de simplification pour remplacer les tva déductibles sur frais généraux. C'est soit réel, soit le forfait.

Edit (correction d'une erreur)
Si vous utilisez le forfait, en gros, seuls les achats de marchandises ou de matières restent déductibles au réel.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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07/10/19 à 07:31
Laurent182
Freelance
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Inscrit le 14 Oct 2016
Messages: 30
Merci pour les précisions.

Citation:
C'est soit réel, soit le forfait.

La déclaration de TVA peut donc contenir des chiffres dans ces cases en même temps ? Ce n'est pas soit l'une soit l'autre ?

Par ailleurs, concernant les produit déductibles sur factures donc :
Citation:
ligne 20 la taxe déductible des seuls produits destinés à la revente

Les produits destinés à la revente, sont les produits achetés et revendus tel quel, dans le cadre d'une activité de marchand ?

Message édité suite à des corrections

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07/10/19 à 07:59
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23845
Bonjour,

Je rectifie (après vérification de la notice - vous avez répondu entre temps), seule la tva des produits destinés à la revente peut être déduite en plus de la déduction forfaitaire.

Extrait : "✔ Ligne 21 :
Si vous adoptez une déduction forfaitaire pour les frais généraux, indiquez ligne 21 un montant égal à 0,20 % du CAHT (total des lignes
2 à 10) et ligne 20 la taxe déductible des seuls produits destinés à la revente.
"

Je corrige mon premier message.


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07/10/19 à 08:32
Laurent182
Freelance
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Messages: 30
Incompréhension :

Citation:
Si vous adoptez une déduction forfaitaire pour les frais généraux, indiquez ligne 21 un montant égal à 0,20 % du CAHT (total des lignes
2 à 10)

Les lignes 2 à 10 sont les case destinées à la TVA imposable (celle que l'entreprise à collectée). Pourquoi donc 0,20 % de la TVA que l'entreprise à collectée correspondrait au la TVA déductibles, cela me parait tres arbitraire ? C'est sans doute le principe du forfaitaire.

Dans le cas ou je ne souhaite pas adopter une déduction forfaitaire, puis-je passer la TVA deductible réelle de mes frais généraux dans la ligne 020 « déductions sur factures » ?

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07/10/19 à 08:43
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23845
Bonjour,

C'est un calcul de forfait sur CA.

Les cases 02 à 10 de la CA12 contiennent du CA (assujetti ou non).

Les cases 01 et 11 à 15 concernent des achats (autoliquidations).


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07/10/19 à 10:50
Laurent182
Freelance
actif
Inscrit le 14 Oct 2016
Messages: 30
Et donc, si l'on opte pas pour la déduction forfaitaire, rien n'empêche de passer toute la TVA déductible sur les frais généraux et les éventuels produits destinés à la revente dans la case « déductions sur factures » ?

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07/10/19 à 11:05
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23845
Bonjour,

Oui. Dans ce cas, rien dans la case déduction forfaitaire.

Cette case est rarement intéressante.


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