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Cumul gérant SARL et BNC sur EI : conséquences sociales ?

Casama

1 Messages

nouveau
08/10/2019 à 07:56

Bonjour,

Je suis actuellement TNS, co-gérant majoritaire d’une SARL. Mes cotisations sociales sont réglées directement par la société (URSSAF+RAM, et CIPAV). Fiscalement mes revenus sont déclarés en revenus de gérant (donc pas en BNC).

J’envisage d’ouvrir une Entreprise Individuelle en parallèle, pour effectuer des missions freelance qui ne rentreraient pas dans le cadre de la SARL. Par conséquent mon revenu d’indépendant déclaré lors de la DSI correspondrait à la somme de ces 2 sources de revenus. Je précise qu’il s’agit d’un travail similaire dans les 2 cas (pour faire simple : développement informatique). L’activité de la SARL resterait mon activité principale pour le moment.

Il est difficile de trouver des infos claires, les questions que je me pose sont les suivantes :

1. est-il encore envisageable que la SARL règle mes cotisations sociales ? Si oui faut-il établir un pro-rata pour ne régler que la part relevant des revenus via la SARL ? Ce qui semblerait logique mais le calcul risque d’être compliqué…

2. étant déjà affilié CIPAV, est-ce que la création aujourd’hui d’une EI va entrainer mon affiliation au nouveau Régime Social des Indépendants, ou est-ce que je vais rester à la CIPAV ? Est-ce automatique ou faut-il expliciter un choix ? Il me semble qu’on reste sur l’activité la plus ancienne.

3. même question concernant la maladie ?

4. est-ce que l’existence de la SARL peut empêcher l’EI de bénéficier du régime micro-fiscal (si le CA de l’EI respecte les seuils) ? Pour le micro-social il me semble que ce n’est pas possible dans ma situation puisque je suis déjà affilié « normalement » via l’activité de la SARL.

5. cela me semble évident mais confirmez-vous que l’EI peut bénéficier de la franchise de TVA (tant qu’elle respecte les seuils), que celle-ci est totalement indépendante de mes autres activités ?

6. enfin, étant donné que je suis déjà connu des caisses de cotisations sociales, j’imagine que je ne serai pas soumis à des cotisations forfaitaires concernant l’EI les premières années (mais bien des cotisations réelles sur la base des 2 revenus cumulés) ?

Merci de votre aide !

hmg

25667 Messages

Grand Maître
08/10/2019 à 16:27

Bonjour,

1/ Prorata entre les deux activités (rémunération d'un côté, résultat de l'autre - calcul complexe car par année civile).

2/ Il faut clairement indiquer à la création que vous êtes déjà affilié à la CIPAV.

3/ Seule la CIPAV pause problème.

4/ Faites un rescrit, a priori, oui.

5/ Les siren sont différents (deux personnes différentes : une morale et une physique) donc a priori, c'est possible. Faites un rescrit pour sécuriser.

6/ oui, sauf si vous dépendez d'un régime tns différent (commerçant vs libéral).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.