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12/10/19 à 13:14
pinzut77
Freelance
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Inscrit le 07 Nov 2017
Messages: 43
Bonjour à tous,

Dépassant le CA de 70k annuel je ne peux, à priori, pas passer au régime micro à compter du 1er janvier 2020.

Quelqu'un peut-il cependant me confirmer qu'en fermant mon EI (au réel) au 31/12/19 je pourrai rouvrir en micro à compter du 01/01/20 avec le même code APE ?

J'ai vu que c'était maintenant possible ... Par contre comment sera apprécié mon CA ? Pourra t'on bénéficier des fameuses 2 années consécutives en régime micro malgré le dépassement des 70k euros ?

Dernière question, possible de récupérer la TVA étant donné qu'on la facture et malgré la non déclaration de frais en régime micro ?

Merci pour vos retours

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14/10/19 à 06:43
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23997
Bonjour,

Euh...

Ou avez vous vu que c'est possible ?

Pour moi, il faut une année sans activité pour cela ou une année avec un CA de moins de 70k sur les derniers.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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14/10/19 à 06:53
pinzut77
Freelance
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Inscrit le 07 Nov 2017
Messages: 43
Bonjour,

Il est autorisé de rouvrir une micro avec le même code APE, je dois juste retrouver ma source.

Il y avait avant un délai de carence pour éviter de « frauder » la cfe, entre autre.

Pour les personnes voulant passer en micro avec CA en cours supérieur à 70k, c'est la seule solution possible.

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27/10/19 à 07:50
Membre-CC
Membre
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Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 576
pinzut77 a écrit:
Il y avait avant un délai de carence pour éviter de « frauder » la cfe, entre autre.
Bonjour,

Je suis certain que c'était vrai, pour l'avoir pratiqué il y a longtemps ! Le délai de carence (de mémoire fiscale !) était alors de 3 mois. Et il fallait jouer sur deux années civiles. Mais je ne sais pas si cela l'est encore. Par contre, côté social, le délai "d'oubli" a toujours été celui indiqué par hmg = une année civile entière.

Dans le cas de figure (cessation définitive au 31/12 ; création le 01/01) que vous évoquez, il faudrait impérativement changer d'activité. Et avec donc, exonération de CFE l'année de début.

Et pour "conserver" le régime Micro, l'astuce est de réaliser une année "faible" sur 2 (conservation permanente) ou 3 (perte du régime en année "faible" N+2, puis donc récupération en années N+3 et N+4, etc.). Ce qui est possible en cas de reprise d'activité salariée à temps partiel, par ex

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27/10/19 à 08:27
pinzut77
Freelance
actif
Inscrit le 07 Nov 2017
Messages: 43
Merci pour ce complément d'information. Effectivement c'est ce que j'ai fini par comprendre grâce aux différentes interventions. Je retourne dans le monde des salariés pour me faire oublier et on verra après Wink

Bon dimanche à tous

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27/10/19 à 16:34
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23997
Bonjour,
pinzut77 a écrit:
Merci pour ce complément d'information. Effectivement c'est ce que j'ai fini par comprendre grâce aux différentes interventions. Je retourne dans le monde des salariés pour me faire oublier et on verra après Wink
Attention à la perte de net entraînée par ce choix.

Sera-t-il rattrapé par la création future ?

Les droits chômages et les règles sur les entreprises seront-ils les mêmes ?

Vérifiez le gain attendu, vérifiez ce que vous perdez sur un an, vérifiez si une structure stable ne sera pas positive pour des projets (emprunt...), avant de vous lancer.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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27/10/19 à 16:38
pinzut77
Freelance
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Inscrit le 07 Nov 2017
Messages: 43
Effectivement j'ai pu analyser tout cela. Kif kif niveau net attendu et je viens de signer pour mon prêt immobilier.

Il y a d'autre élément clef parmi lesquels une reconversion professionnelle qui elle sera forcément en tant que salarié et prévue mi 2020. Pas de regret pour moi donc Smile

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