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PORTAGE SALARIAL ET SASU

elisabeth_ecr

3 Messages

nouveau
12/10/2019 à 16:37

Bonjour,

Actuellement, je travaille en portage salarial et par conséquent j'ai le droit à l'ARE.

Je souhaite créer une SASU dans un autre domaine d'activité et récupérer l'ACCRE.

Jusqu'ici les choses sont claires pour moi.

Ma question est la suivante :

Puis-je cumuler les deux activités, informatique en portage et SASU pour l'autre activité ?

Si oui l'activité de portage génère t'elle d'autres droits ARE et aurai-je le droit de percevoir ces indemnités même si la SASU existe ?

En bref, je veux percevoir mes droits pour la création de la SASU, trouver une mission en portage en 3/5 ou 4/5 pour générer de nouveaux droits et les percevoir à la fin de la mission, tout en continuant de développer l'autre activité.

Merci par avance pour votre aide. :D

Helene D. - Prium Portage

33 Messages

actif
23/10/2019 à 20:10

Bonsoir,

Concernant votre situation :
1. Vous bénéficiez de l'ARE et vous créez votre SASU (attention à bien créer la SASU après vous être inscrite au Pôle emploi).
2. Vous demandez l'ACRE : maintien des indemnités ou bien versement en capital (ARCE).
3. Vous récupérez un contrat de travail en Portage salarial pour réalisez vos missions

Avec le Portage, vous allez bien entendu à nouveau cotiser et prétendre à de nouveaux droits.
Cependant, vous ne pourrez les activer que lorsque vous aurez consommé tous vos droits actuels (avant la création de la SASU).

Cela signifie que si vous demandez le maintien de salaire et que vous avez 24 mois d'indemnités et que vous percevez de temps à temps des salaires via la SASU, cela va repousser la fin de vos droits.
Si vous demandez l'ARCE (versement en capital), vous allez obtenir 50% des 45% en 2 fois (à la création et au bout de 6 mois). Mais il vous restera toujours 55% à consommer, que vous pourrez consommer à la cessation de votre activité.

Il faut avoir tout consommé pour recharger vos nouveaux droits, c'est le principe du rechargement.

J'espère avoir répondu à vos questions !

elisabeth_ecr

3 Messages

nouveau
24/10/2019 à 08:45

Merci beaucoup c'est parfaitement clair :D

hmg

25782 Messages

Grand Maître
24/10/2019 à 11:48

Bonjour,

Euh... je dois mal comprendre.

L’aide ARE serait versée en même temps qu’un portage rémunéré ? Cela me semble étrange.

Ce serait pas plutôt l’arce qu’il faut demander ici ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

A.2.P

58 Messages

actif
24/10/2019 à 12:30

PriumPortage a écrit :Bonsoir,

Concernant votre situation :
1. Vous bénéficiez de l'ARE et vous créez votre SASU (attention à bien créer la SASU après vous être inscrite au Pôle emploi).
Attention, dangereux, comme je l'ai déjà dit, être président et ne pas se rémunérer, ça peut passer. Etre président, avoir une fonction technique au sein de l'entreprise, différente de la fonction de direction, (en l'occurence les prestations techniques effectuées chez le client), c'est mal. C'est du travail non rémunéré, de la fraude à l'URSSAF et Pôle emploi. (Cf. avocat droit social)
PriumPortage a écrit :
2. Vous demandez l'ACRE : maintien des indemnités ou bien versement en capital (ARCE).
3. Vous récupérez un contrat de travail en Portage salarial pour réalisez vos missions

Avec le Portage, vous allez bien entendu à nouveau cotiser et prétendre à de nouveaux droits.
Cependant, vous ne pourrez les activer que lorsque vous aurez consommé tous vos droits actuels (avant la création de la SASU).

Cela signifie que si vous demandez le maintien de salaire et que vous avez 24 mois d'indemnités et que vous percevez de temps à temps des salaires via la SASU, cela va repousser la fin de vos droits.
Si vous demandez l'ARCE (versement en capital), vous allez obtenir 50% des 45% en 2 fois (à la création et au bout de 6 mois). Mais il vous restera toujours 55% à consommer, que vous pourrez consommer à la cessation de votre activité.

Il faut avoir tout consommé pour recharger vos nouveaux droits, c'est le principe du rechargement.

J'espère avoir répondu à vos questions !
Ok pour recharger des droits avec le portage, mais vous ne pourrez pas cumuler votre rémunération en portage avec l'ARE du premier emploi perdu. Ces ARE s'arrêteront et reprendront après la fin de l'emploi retrouvé (portage), avant le versement des droits acquis dans la deuxième activité.

Attention néanmoins à respecter les conditions du rechargement.

Reste la question des prestations effectuées par la SASU alors qu'elle n'a aucun salarié...

Helene D. - Prium Portage

33 Messages

actif
24/10/2019 à 20:16

A.2.P a écrit : Ok pour recharger des droits avec le portage, mais vous ne pourrez pas cumuler votre rémunération en portage avec l'ARE du premier emploi perdu. Ces ARE s'arrêteront et reprendront après la fin de l'emploi retrouvé (portage), avant le versement des droits acquis dans la deuxième activité.
Bonsoir,
Vous pouvez tout à fait cumuler vos droits ARE avec le portage salarial si le contrat est à temps partiel. Ceux qui bénéficient de l'ARE et qui ont un contrat en Portage à temps partiel doivent indiquer qu'ils ont trouvé un emploi à temps partiel et qu'ils sont toujours en recherche d'emploi.
Ils déclarent tous les mois le salaire perçu par la société de Portage et le pôle emploi complète ou pas. Si le pôle emploi ne complète pas, cela repousse d'autant de jours la fin des droits. Si la personne perçoit un bulletin de salaire à 0 (ce qui est possible en Portage salarial car pas d'activité), le pôle emploi verse les 30 jours d'indemnités. Enfin si le perçoit un salaire, le pole emploi réalise le calcul suivant pour déterminer le nombre de jours qu'ils versent en fonction du revenu déclaré :
J = [ARE mensuelle – (rémunérations mensuelles déclarées au titre des assurances sociales x 0,70)] ÷ allocation journalière

Il s'agit du cumul emploi-chômage : https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/cumul-allocation-salaire

hmg

25782 Messages

Grand Maître
24/10/2019 à 23:55

Bonjour,

PriumPortage a écrit :Vous pouvez tout à fait cumuler vos droits ARE avec le portage salarial si le contrat est à temps partiel. Ceux qui bénéficient de l'ARE et qui ont un contrat en Portage à temps partiel doivent indiquer qu'ils ont trouvé un emploi à temps partiel et qu'ils sont toujours en recherche d'emploi.
Ils déclarent tous les mois le salaire perçu par la société de Portage et le pôle emploi complète ou pas. Si le pôle emploi ne complète pas, cela repousse d'autant de jours la fin des droits. Si la personne perçoit un bulletin de salaire à 0 (ce qui est possible en Portage salarial car pas d'activité), le pôle emploi verse les 30 jours d'indemnités. Enfin si le perçoit un salaire, le pole emploi réalise le calcul suivant pour déterminer le nombre de jours qu'ils versent en fonction du revenu déclaré :
J = [ARE mensuelle – (rémunérations mensuelles déclarées au titre des assurances sociales x 0,70)] ÷ allocation journalière

Il s'agit du cumul emploi-chômage : https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/cumul-allocation-salaire
Donc :
1/ vous n’avez pas indiqué que vous parliez de temps partiel.
2/ vous n’avez pas indiqué que les droits ne seraient pas versés, mais reportés.
3/ la SAS ne pourra verser ni rémunération, ni dividendes à la personne tant que des droits resteront à verser. Donc augmentation du risque éventuel de requalification pour abus de droit par l’URSSAF et demande de remboursement par Pôle emploi.

En quoi la solution que vous proposez est viable et intéressante ?

A mon sens, il est plus sécurisé de prendre l’arce et de se rémunérer en eurl par exemple.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Helene D. - Prium Portage

33 Messages

actif
25/10/2019 à 06:17

Bonjour !

C'est ce que je disais dans mon post.
Le questions d'Elisabeth étaient :

elisabeth_ecr a écrit :Bonjour,

Actuellement, je travaille en portage salarial et par conséquent j'ai le droit à l'ARE.
Je souhaite créer une SASU dans un autre domaine d'activité et récupérer l'ACCRE.
Puis-je cumuler les deux activités, informatique en portage et SASU pour l'autre activité ?
Ici je dis oui avec les étapes suivantes :
1. qu'elle ait une rupture conventionnelle ou fin de période d'essai
2. qu'elle s'inscrive au pole emploi et qu'elle crée sa SASU ensuite
3. qu'elle demande l'ACRE et du coup certainement l'ARCE (je parle des 2)
4. elle trouve une mission à temps partiel pour ses missions IT en Portage

elisabeth_ecr a écrit : Si oui l'activité de portage génère t'elle d'autres droits ARE et aurai-je le droit de percevoir ces indemnités même si la SASU existe ?
En bref, je veux percevoir mes droits pour la création de la SASU, trouver une mission en portage en 3/5 ou 4/5 pour générer de nouveaux droits et les percevoir à la fin de la mission, tout en continuant de développer l'autre activité.
Ici je réponds que oui, le portage salarial va lui générer de nouveaux droits. Mais je lui dis attention, ces droits ne pourront être rechargé que [b:5559b82474]lorsqu'elle aura consommé ses droits actuels [/b:5559b82474](ses droits pour sa SASU).
Et ces droits actuels sont :
- soit pris en ARCE pour la SASU (c'est le mieux !). Donc elle ne pourra pas les percevoir à la fin de la mission, puisqu'en ARCE il lui restera toujours le solde des 55% qu'elle n'aura pas consommé. Pour percevoir les droits crée par ses prochaines missions IT, il faut qu'elle les consomme et cesser l'activité de la SASU (ce que je ne lui souhaite pas !)
- soit pris en maintien de salaire avec la SASU (je ne sais pas quelle est son activité, mais il semble que c'est complètement différent de l'informatique). Dans ce cas là, dès que sa mission s'arrête (et si cela s'arrête avant la fin de ses droits crées par son ancien emploi), elle peut prétendre à son maintien de salaire puisque pas de revenu en Portage et pas de salaire versé en SASU (tout dépend bien entendu de son activité).

Je pense que la SASU qu'elle souhaite créer est une activité différente de son métier de consultante. Si c'est la même activité, je suis d'accord qu'il vaut mieux tout faire en société dans cette situation, si elle veut bénéficier des aides pour la création d'une société.

Enfin, mon dernier post était pour réagir concernant le fait qu'on ne peut pas cumuler la rémunération en Portage avec le pôle emploi. Pourtant si c'est possible.

hmg

25782 Messages

Grand Maître
25/10/2019 à 06:30

Bonjour,

PriumPortage a écrit :C'est ce que je disais dans mon post.
C’est surprenant.

C’est toujours ce que vous dites dans vos posts quand on fait une remarque. Mais au final, cela n’a pas vraiment de rapport.

Par ailleurs, vous n’êtes pas ici un expert parlant à un ignorant. Le but d’un forum est d’essayer que les lecteurs comprennent un minimum de quoi il est question. Or, si déjà des personnes qui ont l’habitude ne voit pas en quoi vous dites la même chose, vous devez certainement revoir votre rédaction et votre vocabulaire.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Helene D. - Prium Portage

33 Messages

actif
25/10/2019 à 07:31

Bonjour,

hmg a écrit : Par ailleurs, vous n’êtes pas ici un expert parlant à un ignorant.
Je suis désolée que vous prenez de la sorte, ce n'était pas mon intention.
hmg a écrit : Le but d’un forum est d’essayer que les lecteurs comprennent un minimum de quoi il est question. Or, si déjà des personnes qui ont l’habitude ne voit pas en quoi vous dites la même chose, vous devez certainement revoir votre rédaction et votre vocabulaire.
En effet, pour permettre aux lecteurs de comprendre le sujet :
J'essaie :
1/ de recentrer les échanges sur les demandes spécifiques d'Elisabeth et de sa situation. L'objectif n'était pas de débattre sur des sujets qui n'étaient pas en rapport.
2. de répondre à des affirmations qui ne sont pas correctes (en citant l'affirmation, comme vous me l'avez conseillé sur un autre post).

_________________

helene.diep@prium-portage.com
Présidente & co-fondatrice Prium Portage
www.prium-portage.com

elisabeth_ecr

3 Messages

nouveau
25/10/2019 à 08:18

Ne vous énervez pas, j'ai compris ce que je peux faire et c'est l'essentiel.

En aucun cas, je ne pourrai percevoir les deux en même temps cependant de nouveaux droits sont générés que je pourrai percevoir par la suite une fois mes missions terminées.

Il faut dire que je n'ai pas été assez précise et il n'est pas aisé de comprendre l'intégralité d'une situation dans ces conditions mais merci à tous pour votre aide.

Bonne journée et bon week-end.