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12/10/19 à 18:45
free-sec
Freelance
nouveau
Inscrit le 12 Oct 2019
Messages: 5
Bonjour à tous,

Je sais que ce sujet a été abordé 10000 fois mais je ne trouve pas de réponse à toutes mes questions, j'ai parcouru presque toutes les discussions à ce sujet sur forum Crying or Very sad

En gros:

* je prévois un CA d'environ 140k
* J'ai une rupture donc j'aurais probablement droit à l'ARE (piste privilégié à l'ARCE ..)

Les cotisations chômage et retraite ne sont pas une priorité pour moi, par contre je souhaiterais bénéficier d'un remboursement de soin en cas de maladie + des IJ même minime en cas d'arrêt maladie.


Je penche plus pour l'EURL IS mais je me pose plusieurs questions:

* ARE + dividendes en EURL les deux premières années possibles?
* Comment faire pour calculer le montant des dividendes en EURL? Pourcentage Charge sociales, IS ,IR
* Est-ce que la 45% de cotisation sur le salaire TNS couvrent le remboursement de soin par la sécu et les IJ en cas d'arrêt maladie? ou faut absolument opter pour une SASU pour pouvoir en bénéficier?


Merci beaucoup pour votre aide.

bonne soirée,

Voir le profil de l'utilisateur    
14/10/19 à 08:22
CILEX
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 04 Sep 2011
Messages: 514
Bonjour,

Il faut éviter ARE + dividendes en EURL car les dividendes étant soumis à cotisations sociales, donc le pôle emploi pourrait considérer c'est de la rémunération.

Je conseille dans votre cas de partir sur la SASU à l'IS pendant les 2 premières années, puis transformer en EURL pour prendre de la rémunération.


_________________
Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com
Voir le profil de l'utilisateur    
15/10/19 à 18:36
free-sec
Freelance
nouveau
Inscrit le 12 Oct 2019
Messages: 5
Merci beaucoup pour ton retour Cilex Smile

Voir le profil de l'utilisateur    
16/10/19 à 16:20
A.2.P
Membre
actif
Inscrit le 11 Oct 2019
Messages: 58
Bonjour,
Dans un premier temps une question essentielle est à se poser avant de pouvoir vous donner une réponse personnalisée :
Quand est-ce qu'aura lieu la rupture ?
D'après l'article 30 du règlement général de l'assurance chômage il est possible de cumuler les rémunérations issues d'une activité professionnelle salariée ou non avec l'ARE.
Il existe alors 2 possibilités :
Soit cette activité professionnelle était concomitante à celle perdue et dans ce cas vous pourrez percevoir l'intégralité de vos indemnités avec les revenus de cette activité professionnelle (cf. art 33). Soit il s'agit d'une reprise d'activité (postérieure à votre rupture) et dans ce cas seul une partie des indemnités vous sera versée.
Si vous voulez donc bénéficier de l'article 33 il convient donc de créer votre structure en amont.
Cependant, afin d'éviter les cas de fraude, Pôle emploi exige qu'un cumul effectif des revenus des deux activités doit avoir lieu avant la date de rupture du contrat de travail, il serait donc préférable de pouvoir justifier de 2 mois de revenus cumulés.
Pour ce faire une EURL parait plus judicieuse puisqu'il suffit de justifier la rémunération par l'assemblée générale sans obligation de versement.
Tandis qu'en tant que président de SASU vous avez un statut assimilé salarié et vous ne pourrez justifier de votre rémunération que par des fiches de salaires et le versement effectif de ceux-ci.
Concernant le calcul des dividendes en EURL il se fait de la manière suivante :
RCAI – IS (15 ou 28%) = bénéfice
Dividendes = distribution des bénéfices
Net perçu par le chef d'entreprise =
Dividendes – (CS + PFU)
CS = charges sociales comprises entre 19 et 45 % en fonction du montant des dividendes.
PFU = 12.8%
La distribution des dividendes en EURL n'a de sens que si vos revenus sont fiscalisés dans les tranches supérieures de l'IR (41 ou 45%).
Les cotisations sociales du TNS garantissent la même couverture santé et quasiment la même couverture prévoyance qu'un salarié par la SECU.
Les vraies protections se faisant par des contrats complémentaires (collectifs ou Madelin par ex).
Ps : dans les deux situations vous n'aurez pas de cotisations chômage.
_________________
Matthieu de Brisoult
Agent général d'assurance exclusif
AXA PREVOYANCE & PATRIMOINE
MASTER Gestion de Patrimoine Univ. Clermont Auvergne
3 rue François Mouthon, 75015 Paris
Tél : 01 45 86 63 16
Agencea2p.matthieu.debrisoult@axa.fr

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