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Rectification fiscale BNC -> Urssaf ?

A.Garcia

6 Messages

nouveau
14/10/2019 à 07:01

Bonjour,
Je voulais me renseigner auprès de vous , si quelqu'un a déja eu cette situation

Je suis espagnole, j'habitais en espagen et suite à une longue mission conseil SI en France je me suis installée en ile de france vers mi 2016.
Je n'ai procédé aux démarches administratives de changement de résidance fiscale vers la France que mi 2017 pour des raisons de stabilité et visibilité de la mission.
De mi 2016 à mi 2017, mon chiffre d'affaires etait imposé en espagne via ma société espagnole.
de mi 2017 à maintenant, imposé en france via ma société en france

le fisc français maintenant requalifie mon CA en BNC et me réclame l'impot dû sur le CA réalisé entre mi 2016 et mi 2017
il ne veut pas appliquer la non double imposition en me sortant l'article 155A du CGI.

donc bien sur CA * 1,25 (absence de CGA...) et +80% pour fraude...

Mon comptable espagnole ne connait pas cet article et ne sais plus quoi faire.
Mon avoat fiscaliste en france n'a pas réussi à les convaincre, et je ne cherche pas à savoir qui a raison...je veux juste en finir avec cette histoire...ça me pèse beaucoup

Ma question est :
[b:39f561fe80]une fois l'impot revisé pour 2016 et 2017 en BNC et avis d'imposition édités, l'urssaf aussi va il me reclamer des cotisations BNC sur 2016/2017? ou non ?[/b:39f561fe80]

mon avocat me dit que oui, mais c'est moi qui a dû lui en parlé donc peut etre il ne sait pas vraiment comment ça se passe :?

Merci pour votre retour,

hmg

25654 Messages

Grand Maître
14/10/2019 à 18:55

Bonjour,

Ce n’est pas certain. Il n’y a normalement pas de communication entre urssaf et impôts.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

A.Garcia

6 Messages

nouveau
15/10/2019 à 07:40

Merci Monsieur HMG,
J'espère bien ,il me faut préparer la tréso si je dois payer aussi l'Urssaf

Et dans le forum, personne en BNC (ou autre) n'a eu une rectification fiscale ? votre retour par rapport à l'urssaf ??

Merci d'avance

Olivier_M

1344 Messages

Grand Maître
15/10/2019 à 21:50

J'ai eu plusieurs régularisations (en 20 ans), mais toujours pour des tout petits montants, et c'était justifié (erreurs mineures de ma part), rien de comparable à votre situation.

D'après ce que vous décrivez, il est assez logique que le fisc vous réclame cet argent, par contre, vous devriez négocier avec eux la pénalité de 80% et essayer de la faire au moins réduire à 40% : vous n'avez pas fraudé intentionnellement et pensiez être dans la légalité puisque les impôts ont été payés en Espagne.

Ainsi que l'a signalé HMG, dans mon ("mes") cas, il n'y a pas eu communication entre le fisc et l'URSSAF, ni dans l'autre sens, quand c'est le fisc qui me réclamait quelque chose.

A.Garcia

6 Messages

nouveau
16/10/2019 à 12:29

Merci Monsieur Olivier_M
ça me rassure, je l'espère aussi, je n'ai pas vraiement de tréso pour tout ce qui me tombe dessous d'un seul coup...

Si d'autres retours, je suis toujours preneuse

Membre-CC

645 Messages

impliqué
27/10/2019 à 10:04

A.Garcia a écrit :Ma question est :
[b:6c8987a6dd]une fois l'impot revisé pour 2016 et 2017 en BNC et avis d'imposition édités, l'urssaf aussi va il me reclamer des cotisations BNC sur 2016/2017? ou non ?[/b:6c8987a6dd]

mon avocat me dit que oui, mais c'est moi qui a dû lui en parlé donc peut etre il ne sait pas vraiment comment ça se passe :?

Merci pour votre retour,
Bonjour,

Hélas, l'effet domino est de plus en plus patent depuis l'informatisation et le fisc communique fréquemment avec l'Urssaf dès lors que les redressements sont importants (d'après l'expérience que nous avons chez les médecins libéraux). Cependant, ce n'est pas certain, comme le précise hmg. A provisionner, car le délai de prescription ne court qu'à partir du moment où les organismes sociaux sont mis au courant du réajustement de BNC !

Membre-CC

645 Messages

impliqué
27/10/2019 à 11:09

A.Garcia a écrit :De mi 2016 à mi 2017, mon chiffre d'affaires etait imposé en espagne via ma société espagnole.
de mi 2017 à maintenant, imposé en france via ma société en france

le fisc français maintenant requalifie mon CA en BNC et me réclame l'impot dû sur le CA réalisé entre mi 2016 et mi 2017
il ne veut pas appliquer la non double imposition en me sortant l'article 155A du CGI.

donc bien sur CA * 1,25 (absence de CGA...) et +80% pour fraude...

Mon comptable espagnole ne connait pas cet article et ne sais plus quoi faire.
Par contre, c'est sans doute en Espagne qu'il y aurait matière de faire valoir la double imposition liée à l'application de l'Art 155A !

Quant à la requalification du CA en BNC durant votre année de non résident français, vous pourriez sans doute évaluer quelques frais professionnels justifiés par votre mission (déplacements, achats, etc.) pour demander à le minorer...

Enfin, ça vous "pèsera" beaucoup plus (financièrement) si vous acceptez sans vous battre la pénalité pour fraude caractérisée de 80%, alors que vous avez déclaré vos revenus correspondants en Espagne et qu'il est difficile pour le fisc de prétexter qu'un non-résident ne saurait ignorer la loi française. Il est évident que cela se plaide.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
27/10/2019 à 17:42

Bonjour,

CC, il n'y a pas un soucis de négation dans la dernière phrase ? Le fait pour un non résident de ne pas connaître la loi se plaide plutôt que l'inverse, non ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
27/10/2019 à 21:46

En effet, j'ai voulu parler du fisc, je corrige !

A.Garcia

6 Messages

nouveau
28/10/2019 à 12:10

Bonjour à tous,
mon avocat négocie de passer à 40% d'amende au lieu de 80%

Pour l'urssaf, grosso modo, savez vous combien il faut provisionner par rapport au CA redressé ? 50% ?

je dois m'attendre à une manifestation de l'urssaf dans combien de temps à votre avis ? 1 an ? des retours d'experice sur ce point ?

Merci d'avance