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Rectification fiscale BNC -> Urssaf ?


Rectification fiscale BNC -> Urssaf ?

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14/10/19 à 07:01
A.Garcia
Freelance
nouveau
Inscrit le 14 Oct 2019
Messages: 6
Bonjour,
Je voulais me renseigner auprès de vous , si quelqu'un a déja eu cette situation

Je suis espagnole, j'habitais en espagen et suite à une longue mission conseil SI en France je me suis installée en ile de france vers mi 2016.
Je n'ai procédé aux démarches administratives de changement de résidance fiscale vers la France que mi 2017 pour des raisons de stabilité et visibilité de la mission.
De mi 2016 à mi 2017, mon chiffre d'affaires etait imposé en espagne via ma société espagnole.
de mi 2017 à maintenant, imposé en france via ma société en france

le fisc français maintenant requalifie mon CA en BNC et me réclame l'impot dû sur le CA réalisé entre mi 2016 et mi 2017
il ne veut pas appliquer la non double imposition en me sortant l'article 155A du CGI.

donc bien sur CA * 1,25 (absence de CGA...) et +80% pour fraude...

Mon comptable espagnole ne connait pas cet article et ne sais plus quoi faire.
Mon avoat fiscaliste en france n'a pas réussi à les convaincre, et je ne cherche pas à savoir qui a raison...je veux juste en finir avec cette histoire...ça me pèse beaucoup

Ma question est :
une fois l'impot revisé pour 2016 et 2017 en BNC et avis d'imposition édités, l'urssaf aussi va il me reclamer des cotisations BNC sur 2016/2017? ou non ?

mon avocat me dit que oui, mais c'est moi qui a dû lui en parlé donc peut etre il ne sait pas vraiment comment ça se passe Confused

Merci pour votre retour,

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14/10/19 à 18:55
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24019
Bonjour,

Ce n'est pas certain. Il n'y a normalement pas de communication entre urssaf et impôts.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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15/10/19 à 07:40
A.Garcia
Freelance
nouveau
Inscrit le 14 Oct 2019
Messages: 6
Merci Monsieur HMG,
J'espère bien ,il me faut préparer la tréso si je dois payer aussi l'Urssaf Crying or Very sad

Et dans le forum, personne en BNC (ou autre) n'a eu une rectification fiscale ? votre retour par rapport à l'urssaf ??

Merci d'avance

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15/10/19 à 21:50
Olivier_M
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 18 Mar 2010
Messages: 1213
J'ai eu plusieurs régularisations (en 20 ans), mais toujours pour des tout petits montants, et c'était justifié (erreurs mineures de ma part), rien de comparable à votre situation.

D'après ce que vous décrivez, il est assez logique que le fisc vous réclame cet argent, par contre, vous devriez négocier avec eux la pénalité de 80% et essayer de la faire au moins réduire à 40% : vous n'avez pas fraudé intentionnellement et pensiez être dans la légalité puisque les impôts ont été payés en Espagne.

Ainsi que l'a signalé HMG, dans mon ("mes") cas, il n'y a pas eu communication entre le fisc et l'URSSAF, ni dans l'autre sens, quand c'est le fisc qui me réclamait quelque chose.

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16/10/19 à 12:29
A.Garcia
Freelance
nouveau
Inscrit le 14 Oct 2019
Messages: 6
Merci Monsieur Olivier_M
ça me rassure, je l'espère aussi, je n'ai pas vraiement de tréso pour tout ce qui me tombe dessous d'un seul coup...

Si d'autres retours, je suis toujours preneuse

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27/10/19 à 09:04
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 583
A.Garcia a écrit:
Ma question est :
une fois l'impot revisé pour 2016 et 2017 en BNC et avis d'imposition édités, l'urssaf aussi va il me reclamer des cotisations BNC sur 2016/2017? ou non ?

mon avocat me dit que oui, mais c'est moi qui a dû lui en parlé donc peut etre il ne sait pas vraiment comment ça se passe Confused

Merci pour votre retour,
Bonjour,

Hélas, l'effet domino est de plus en plus patent depuis l'informatisation et le fisc communique fréquemment avec l'Urssaf dès lors que les redressements sont importants (d'après l'expérience que nous avons chez les médecins libéraux). Cependant, ce n'est pas certain, comme le précise hmg. A provisionner, car le délai de prescription ne court qu'à partir du moment où les organismes sociaux sont mis au courant du réajustement de BNC !

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27/10/19 à 10:09
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 583
A.Garcia a écrit:
De mi 2016 à mi 2017, mon chiffre d'affaires etait imposé en espagne via ma société espagnole.
de mi 2017 à maintenant, imposé en france via ma société en france

le fisc français maintenant requalifie mon CA en BNC et me réclame l'impot dû sur le CA réalisé entre mi 2016 et mi 2017
il ne veut pas appliquer la non double imposition en me sortant l'article 155A du CGI.

donc bien sur CA * 1,25 (absence de CGA...) et +80% pour fraude...

Mon comptable espagnole ne connait pas cet article et ne sais plus quoi faire.
Par contre, c'est sans doute en Espagne qu'il y aurait matière de faire valoir la double imposition liée à l'application de l'Art 155A !

Quant à la requalification du CA en BNC durant votre année de non résident français, vous pourriez sans doute évaluer quelques frais professionnels justifiés par votre mission (déplacements, achats, etc.) pour demander à le minorer...

Enfin, ça vous "pèsera" beaucoup plus (financièrement) si vous acceptez sans vous battre la pénalité pour fraude caractérisée de 80%, alors que vous avez déclaré vos revenus correspondants en Espagne et qu'il est difficile pour le fisc de prétexter qu'un non-résident ne saurait ignorer la loi française. Il est évident que cela se plaide.

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27/10/19 à 16:42
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24019
Bonjour,

CC, il n'y a pas un soucis de négation dans la dernière phrase ? Le fait pour un non résident de ne pas connaître la loi se plaide plutôt que l'inverse, non ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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27/10/19 à 20:46
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 583
En effet, j'ai voulu parler du fisc, je corrige !

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28/10/19 à 11:10
A.Garcia
Freelance
nouveau
Inscrit le 14 Oct 2019
Messages: 6
Bonjour à tous,
mon avocat négocie de passer à 40% d'amende au lieu de 80%

Pour l'urssaf, grosso modo, savez vous combien il faut provisionner par rapport au CA redressé ? 50% ?

je dois m'attendre à une manifestation de l'urssaf dans combien de temps à votre avis ? 1 an ? des retours d'experice sur ce point ?

Merci d'avance

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