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Changement de puissance fiscale en cours d'année

Steph12

216 Messages

impliqué
16/10/2019 à 09:20

Bonjour,
Je vais changer de voiture et c'est un peu compliqué pour refacturer mes IK...
Ma voiture actuelle a 4CV fiscaux:(0.518€ le km) et j'ai fait 4500km avec depuis le 01/01.
Ma prochaine voiture aura 5CV fiscaux:(0.543€ le km)et je devrais faire 1500km d'ici le 31/12
Tout va bien pour les 500 prochains km: je me rembourserai 500x0.543 mais comment vais-je devoir ensuite faire le calcul lorsque j'aurai dépassé les 5000km?Quel calcul dois-je appliquer?Celui pour 4CV ou 5CV?Ou au prorata?

hmg

25580 Messages

Grand Maître
16/10/2019 à 09:45

Bonjour,

Chaque barème est indépendant.

La raison pour laquelle le tarif est différent jusqu'à 5000 puis de 5000 à 20000 et au delà de 20000, c'est que certaines dépenses sont fixes dans un véhicule et d'autres sont variables. Jusqu'à 5000, le taux est fort car il faut tenir compte de l'assurance, de l'usure générale de la voiture... Au delà de 20000, il reste le variable (carburant, entretien courant).

Quand vous utilisez en même temps ou successivement deux véhicules différents, vous utilisez donc un barème par véhicule. L'usure de base du véhicule existe en effet dans les deux cas.

Il n'y a donc pas de prorata à faire. Il faut juste applique le barème 4 CV pour le premier véhicule et le 5 CV pour le second.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Steph12

216 Messages

impliqué
16/10/2019 à 12:01

Je ne savais pas du tout que c'était propre au véhicule!
Merci hmg

Membre-CC

645 Messages

impliqué
27/10/2019 à 16:26

Oui. C'est pourquoi utiliser deux véhicules en Km pro plutôt qu'un seul conduit à une optimisation fiscale + sociale sur l'année civile considérée (à condition de les posséder = être titulaire des certifs d'immatriculation, voire par conjoint interposé).