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Portage + AE pour client non assujetti à la TVA


Portage + AE pour client non assujetti à la TVA

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22/10/19 à 09:43
linie
Freelance
nouveau
Inscrit le 17 Jan 2014
Messages: 2
Bonjour,

La question du cumul Portage salarial + autoentrepreneur a déjà été évoquée et il me semble que faire la même activité avec ces deux statuts cumulés ne soit pas légal.

Hors ma question est que j'ai plusieurs clients non assujettis à la TVA et du coup passant par le portage, la TVA s'ajoute à mes factures sans que le client final ne la récupère. Du coup mes factures sont augmentées de 20% directement pour le client final qui est une association.

Alors que si je pouvais utiliser le portage pour mes clients assujettis à la TVA et l'autoentreprise pour les autres (association, fondation, administration etc...) cela serait beaucoup plus intéressant pour moi...


Pensez-vous que dans ce cas de figure cela est possible ?
Actuellement tous mes clients passent par le portage salarial

Merci pour votre aide et avis...

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22/10/19 à 12:09
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23997
Bonjour,

A priori, je ne pense pas que cela pose problème si on parle de deux clientèles différentes.

Ce que l'on rencontre et qui pose un réel problème d'abus, c'est avoir un seul client et de passer de portage à micro pour ne pas dépasser des seuils.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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22/10/19 à 12:19
linie
Freelance
nouveau
Inscrit le 17 Jan 2014
Messages: 2
Merci pour votre réponse Smile

hmg a écrit:
Bonjour,

A priori, je ne pense pas que cela pose problème si on parle de deux clientèles différentes.

Ce que l'on rencontre et qui pose un réel problème d'abus, c'est avoir un seul client et de passer de portage à micro pour ne pas dépasser des seuils.

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23/10/19 à 19:50
PriumPortage
Membre
discret
Inscrit le 23 Oct 2019
Messages: 15
Oui, vous pouvez différencier votre clientèle.

En Portage, il existe 2 cas pour ne pas facturer avec la TVA :
- que cela soit de la formation : dans ce cas, vous devez vous faire porter par une société de Portage qui soit organisme de formation et qui a l'attestation de l'administration fiscale
- que vos clients soient étrangers (UE avec numéro de TVA intracommunautaire ou hors UE).

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