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CIPAV et Cessation d'activité

belak

4 Messages

nouveau
24/10/2019 à 13:33

Bonjour a tous,

J'ai cessé mon activité de libérale le 31/07.
Etant mensualisé, j'ai donc été prélevé mensuellement de début 2019 jusqu'a Aout.

Courant Mars, la CIPAV a été informé de mon BNC 2018.

Je viens de recevoir la revision de mes cotisations.

Pour la retraite de base la Tranche 1 et 2 sont bien indéxés sur mon BNC 2019 au 3/4. (Tout trimestre commencé etant du).

Par contre, pour la retraite complementaire, la CIPAV se base sur mon BNC 2018 et non sur mon dernier BNC 2019. (et là, pour le coup c'est un 3/4 amélioré en leur faveur ...)

Est ce normal de ne pas prendre en compte mon BNC 2019 pour le reajustement de ma complémentaire ?

Merci pour votre aide.

hmg

25581 Messages

Grand Maître
24/10/2019 à 13:58

Bonjour,

Oui.

Pour l'instant, la règle n'a pas changé.

Extrait du guide CIPAV 2019 :

Guide CIPAV 2019 a écrit :ÉVOLUTION DES MODALITÉS DE CALCUL DE VOTRE COTISATION AU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE

La Cipav projette de simplifier sa réglementation en proposant d’aligner les modalités de calcul de vos cotisations de retraite complémentaire sur celles de vos cotisations de retraite de base. Chaque année, vos cotisations de retraite complémentaire seraient calculées à titre définitif en fonction de votre revenu de l’année et non plus sur celui de l’année précédente.

Cette réforme, validée par le conseil d’administration de la Cipav est en cours d’agrément auprès de la direction de la Sécurité sociale. La Cipav la mettra en œuvre dès son accord.
Pour l'instant (près de 12 mois), il n'y a pas d'accord de l'organisme de tutelle sur cette question. Et donc, la base de calcul pour la complémentaire reste N-1.

Maintenant, si l'accord est donné à la CIPAV, tout dépendra si ce sera applicable à 2019 ou 2020.

Donc si vous voulez tout de même un calcul sur N, il faudra passer au tribunal a priori ou croiser les doigts pour que l'accord soit donné à effet rétroactif sur 2019.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

belak

4 Messages

nouveau
24/10/2019 à 16:20

Merci pour cette réponse.

Calculer la complémentaire sur N-1 permet de faire du provisionnel non ? Le fait de cloturer ne change pas l'ordre des choses ?

Je viens d'avoir exactement le même cas de figure avec l'URSSAF et ces derniers ont bien pris en compte mon BNC 2019 pour la révision de mes charges avec régul par rapport a mon provisionnel .

hmg

25581 Messages

Grand Maître
24/10/2019 à 18:17

Bonjour,

Vos comptes BNC de clôture doivent être en créances-dettes. Donc ils doivent intégrer les cotisations dues.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.