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Portage => EIRL


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1 2  suiv
27/10/19 à 10:09
Membre-167034
Freelance
nouveau
Inscrit le 27 Oct 2019
Messages: 6
Bonjour à tous,

Je suis en portage depuis 18 mois et je souhaite pour plusieurs raisons être vraiment indép. Après m'être un peu renseigné, je pense que le statut EIRL (à l'IS) me conviendrait plus que EURL (surtout pour sa simplicité).

Du coup, j'ai quelques questions à vous soumettre sur l'EIRL à l'IS :

1) Je travaille non stop depuis 12 ans (CDI avant portage)et j'ai donc des droits chômage. La 1ère année, je souhaiterais percevoir le chômage et ne pas me verser de salaire pour avoir un "capital de sécurité". Cela est il possible en EIRL à l'IS?

2) L'imposition des revenus du dirigeant est-elle différente d'une EURL avec un gérant non associé?

3) Le calcul des cotisations sociales du dirigeant est il différent d'une EURL avec un gérant non associé?

Merci d'avance pour vos réponses! (vous m'aviez déjà bien aidé avant de passer en portage Wink )

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27/10/19 à 16:47
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23997
Bonjour,

EIRL IS et EURL IS fonctionnent de la même manière. La seule différence est le juridique en EURL qui est relativement plus lourd.

Par contre, ce juridique est intéressant. Cela crée 2 personnes différentes. Vous et la société. Cela peut pour vos clients être une sécurité.

1/ Cela me semble difficile juridiquement. Même si théoriquement, oui.

2/ Non.

3/ Non.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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27/10/19 à 19:33
Membre-167034
Freelance
nouveau
Inscrit le 27 Oct 2019
Messages: 6
Merci pour votre réponse.

Je ne travaille pas directement avec un client mais passe par une SSII référencée chez eux. Dans ces conditions, je ne pense pas que ce soit problématique d'être EI...

Pourquoi le point 1) vous semble difficile juridiquement?

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28/10/19 à 02:44
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23997
Bonjour,

EIRL = Personne physique donc vous.

Juridiquement, il n'y a pas une autre personne morale (comme en EURL) séparée de vous.

Il n'y a donc pas de séparation entre votre patrimoine et celui de l'entreprise. Donc plus facile pour un contrôleur de considérer les revenus comme directement reçus par vous (quel que soit le mode d'imposition).


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28/10/19 à 07:21
Membre-167034
Freelance
nouveau
Inscrit le 27 Oct 2019
Messages: 6
Bonjour,

Effectivement je comprends mieux même si je pense que j'ouvrirai un compte bancaire pro à côté pour être plus transparent.

Qui peut me répondre de manière irréfutable sur le sujet? L'URSSAF? Pourquoi ne pas jouer franc jeu avec l'URSSAF et expliquer la finalité? Ils sont pas spécialement connus pour avoir une grande ouverture d'esprit Smile mais après tout ce n'est pas illégal...

Merci et bonne journée

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28/10/19 à 07:49
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23997
Bonjour,

Nous parlons d'un risque dans le même cadre que le médecin en SELAS qui ne s'est pas rémunéré pendant 3 ans (et dans son cas, il y avait bien une personne morale) et à qui PE demande 134k de remboursement d'ARE.

Et donc vous avez moins de possibilité que ce médecin de dire que l'argent est séparé de vous.

Pour ce qui est du compte en banque : Il est obligatoire d'en avoir un séparé. Ce n'est donc pas un critère de séparation (à l'inverse, un seul compte c'est une confusion de patrimoine).


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28/10/19 à 09:41
Membre-167034
Freelance
nouveau
Inscrit le 27 Oct 2019
Messages: 6
En synthèse, d'après ce que j'ai compris la différence est pour l'ARE.

Si on se base sur l'article suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14860
alors EURL = activité non salariée et EIRL = activité salariée? C'est ça?

Merci

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28/10/19 à 10:04
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6908
Non, dans les deux cas, il s'agit d'une activité non salarié.
EURL = personne morale distincte de vous, qui peut encaisser des revenus sans vous les reverser, donc possibilité de se déclarer "sans revenus" (mais éventuellement risqué).
EIRL = c'est vous qui encaissez directement.


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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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28/10/19 à 10:19
Membre-167034
Freelance
nouveau
Inscrit le 27 Oct 2019
Messages: 6
Merci Mixomatose pour la précision.

Quand vous dites "risqué" cela signifie que l'Urssaf peut l'interpréter différemment?

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28/10/19 à 12:19
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6908
Oui, ils peuvent se réveiller un jour, considérer qu'il y a eu tromperie, et exiger le remboursement des ARE perçues.


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