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Refus client de signer mon CRA


Refus client de signer mon CRA

  
1 2  suiv
28/10/19 à 09:29
artatum
Freelance
nouveau
Inscrit le 08 Jan 2014
Messages: 7
Bonjour.
Je suis prestataire informatique. J'ai trouvé une mission il y a 10 jours, et j'ai contacté une société de portage. Nous avons signé un contrat et une mission chez mon client.
Au bout de 5 jours passés chez le client, il décide de mettre fin à ma mission mais refuse de signer mon CRA... (du coup je ne serai probablement pas payé par la s. de portage)
A ce stade, je suis un peu perdu : que dois-je faire ? Vers qui dois-je me tourner si le client persiste et que la s. de portage refuse de me payer ?
Dois-je aller aux prudhommes contre la s. de portage ou au tribunal de commerce contre mon client ?
Merci pour votre aide...

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28/10/19 à 10:07
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24019
Bonjour,

Qui refuse de signer ? Le chef de service ?

Voyez avec la société de portage si elle conseille de contacter le signataire du contrat.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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28/10/19 à 10:17
artatum
Freelance
nouveau
Inscrit le 08 Jan 2014
Messages: 7
Je pense que c'est le DG qui m'a reçu. Il y avait aussi le responsable du projet... La s. de portage va essayer de lui faire signer le CRA.

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28/10/19 à 12:47
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3666
les clients ne sont pas obligés de signer un CRA ...

envoyez votre facture, et gardez les preuves de votre travail.

et ensuite, faites un post pour savoir comment les mettre en assignation au tribunal de commerce ^^

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28/10/19 à 14:20
artatum
Freelance
nouveau
Inscrit le 08 Jan 2014
Messages: 7
Ma facture ? C'est celle de la s. de portage... C'est ce qu'ils ont dû faire...
Pour les preuves, j'ai badgé 5 jours, et j'ai posté du travail dans leur projet... Ca laisse des traces indélébiles, incluant mon nom, mais lors d'une audience, je me vois mal les fournir vu que je n'ai plus accès à ce projet...
De plus, il me semble que mon seul interlocuteur est la s. de portage, dont je suis salarié, qui n'y est pour rien... Il n'y a qu'un ordre de mission sommaire qui ne mentionne même pas le nom du client final...
Donc il me semble qu'en cas de pépin, je doive me retourner contre la s. de portage. Or salarié = prudhommes...

- Prudhommes vs Portage ?
ou
- Tribunal de commerce vs Client final ?

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28/10/19 à 14:25
parisman
Freelance
très actif
Inscrit le 16 Sep 2016
Messages: 129
Tu n'as aucune preuve d'avoir passé cinq jours chez ce client ?

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28/10/19 à 14:27
artatum
Freelance
nouveau
Inscrit le 08 Jan 2014
Messages: 7
J'ai juste gardé leur badge...

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30/10/19 à 06:39
artatum
Freelance
nouveau
Inscrit le 08 Jan 2014
Messages: 7
Personne ne sait ?

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30/10/19 à 07:20
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 423
Bonjour,

mon conseil est de ne pas focaliser sur les possibles mauvaises intentions de ce client.

vous etes salarié et donc votre discussion est à avoir avec votre employeur.
lisez tout document signé avec cette société de portage pour savoir si votre salaire est conditionné ou non á la signature du CRA ou/et paiement du client.

Une fois que vous etes clair, demandez un rdv avec votre société de portage.
ayez une discussion franche avec eux pour savoir s'ils nient ou pas le fait que vous ayez travaillé 5 jours.

S'ils nient : ce sera a vous de voir avec les preuves que vous detenez si vous souhaitez poursuivre ou non . vu les enjeux financiers, je ne suis pas sur qu'une demarche prudhomme soit utile.

S'ils ne nient pas : suivant les documents que vous avez signé, la société de portage sera en droit ou non de vous payer maintenant (ou uniquement lorsque le client aura accepté de signer et payer)

Un element important que vous nous avez pas donné, et qui peut compliquer vos discussions avec votre employeur :
pourquoi le client vous a jeté au bout de 5 jours en refusant de signer votre CRA ? Y a t'il eu conflit ?

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30/10/19 à 08:12
artatum
Freelance
nouveau
Inscrit le 08 Jan 2014
Messages: 7
Bonjour et merci pour votre réponse.
Il est clairement stipulé dans mon contrat que le versement du salaire est subordonné à la signature du CRA.(mais non au paiement client).
Ils ne nient pas pour le moment : ils sont même de mon coté étant liés par contrat au client. Ils ont donc entrepris les démarches pour se faire payer.
Concernant les circonstances de mon renvoi.
Lorsque j'arrive sur une mission, je dois installer le projet sur mon PC. J'ai rencontré des difficultés (dues à une erreur du Chef de projet en fait, et qu'il a mis 4 jours à comprendre...).
Au bout de deux jours, on avait néanmoins pu contourner le problème et j'ai pu commencer à travailler. J'ai donc 'produit' des développements qui ont été inclus dans le projet final.
Mais le cinquième jour ils m'ont quand même viré. Les raisons données étaient vraiment fumeuses, et ils n'ont même pas regardé si j'avais produit ou pas... Je pense que mon comportement leur a déplu... Pourtant, j'ai quelque expérience en la matière (30 ans) et je ne me mets pas à danser nu sur les bureaux le premier jour...
Il serait trop long de décrire l'ambiance, mais j'avais à ma gauche un employé de la société assez crispant, quasi débutant, qui s'était mis en tête de m'apprendre un outil que j'utilise depuis 10 ans, et derrière moi une sono qui diffusait toute la journée du Rap et autres délices... J'ai pu laisser échapper quelques commentaires de protestation, à mi-voix, pas plus.
Je n'ai pas beaucoup de preuves à fournir :
- j'ai gardé leur badge
- je l'ai utilisé pendant 5 jours
- il y a mon travail dans le projet.
- leur mail m'annonçant que j'avais été choisi et que je commençais le 18 oct.
Mais de là à pouvoir montrer ça à un juge... Je n'ai plus accès au projet, quand à la badgeuse...

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