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Jours prestés non encore facturés -> Créance au bilan


Jours prestés non encore facturés -> Créance au bilan

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30/10/19 à 10:50
A.Garcia
Freelance
nouveau
Inscrit le 14 Oct 2019
Messages: 6
Bonjour les experts,
j'ai cherché la réponse à cette question mais sans résultat,

Je suis en activité BNC mais format société.

Je voulais savoir si les jours travaillés mais non encore facturés (et non encaissés) sont à réintégrer dans le bilan comme créance client à la cloture de fin d'année

Merci d'avance

Pour info : Je ne vais pas emmètre de facture parce que je changerai de banque et je veux mettre les bonnes coordonnées bancaires sur les factures.
ma banque actuelle (une fin tech) n'accepte pas les virements de mon client (virements format Swift) mais accepte uniquement SEPA. donc je vais opter pour banque traditionnelle.

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30/10/19 à 11:17
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24019
Bonjour,

Vous ne précisez pas si vous êtes à l'IRPP ou à l'IS, ni la forme de l'entreprise SARL ou SAS.

Cas 1 : SARL à l'IRPP.
Vous êtes en recettes-dépenses. Vous ne comptez que ce qui est encaissé et décaissé (exception principale : les immobilisations dont la charge s'étale dans le temps quel que soit le moment du règlement).

Cas 2 : SARL ou SAS à l'IS.
Vous êtes en créances-dettes. Vous devez tenir compte des produits générés sur l'exercice. Que ces produits soient facturés ou encaissés dans l'exercice ou non. A l'inverse, si l'on vous paye un acompte sur l'exercice suivant ou que l'on facture une période de l'exercice précédent (déjà compté sur ce dernier normalement), il faut retirer ces produits.

Cas 3 : SAS à l'IRPP.
En théorie, c'est le même cas que la SARL à l'IRPP. Mais comme rien n'est vraiment clair, il est possible que la SAS fasse une déclaration BIC (donc créances-dettes cerfa 2031) et pas BNC (recettes-dépenses cerfa 2035).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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30/10/19 à 11:29
A.Garcia
Freelance
nouveau
Inscrit le 14 Oct 2019
Messages: 6
Merci HMG pour votre réponse :
Je suis en SAS à L'IRPP, en BNC (recettes-dépenses cerfa 2035).

donc pour mon cas, si
jours prestés mais pas facturés et non encaissés--> pas de créance dans le bilan de cloture,

Jours prestés, facturés , non encaissés --> pas de créance dans le bilan de cloture,

Je comprends qu'en general une société à l'IRPP ne déclare au bilan que ce qui est réellement en trésorerie

Merci pour de votre aide

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30/10/19 à 20:36
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24019
Bonjour,

Si c'est un BNC, oui.

Attention :
- En société commerciale bnc à l'irpp, vous devez tenir la compta en créances-dettes et retraiter en encaissements-décaissements pour faire la 2035.
- Le régime sasu irpp est très peu cadré par la loi. Soyez prudent.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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