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bascule ou pas en EURL/SASU aprés depassement seuil CA

freelancer1985

17 Messages

discret
31/10/2019 à 09:29

Bonjour ,

J'ai besoin de vos conseils ..
Je suis actuellement en régime micro-entreprise ( autoentrepreneur) que j'ai crée en décembre 2017.
Pour l'année 2018 j'ai pas dépassé le seuil de CA ( 58000 en tous)
Cette année 2019 je risque de dépasser le seuil de 70000 ( 110000 euro). J'ai vu qu'à partir de Janvier 2018 il faut dépasser le seuil deux années consécutives pour changer de régime social et fiscal .
Je me demande si je passe pour 2020 directement en EURL ou j'attends 2021 car il se peut qu'en 2020 je dépasse pas de nouveau le seuil. des conseils?
J'ai appelé l'URSSAF et les impôts pour voir la procédure de deux années successives du dépassement de seuil ,ils m'ont dit que ça ne se fait pas automatiquement et que je dois faire la demande pour ne pas être basculer en entreprise individuelle dés la première année de dépassement..vous en pensez quoi ? est ce que je prends un risque si je ne bascule pas de suite en entreprise individuelle ( EURL/SASU..)?

Merci pour vos lumières

Expert_compta

49 Messages

actif
31/10/2019 à 09:39

Bonjour,

Effectivement il faut dépasser les seuils de chiffre d'affaires deux années consécutives pour basculer automatiquement au régime réel. En fonction du développement de votre activité et s'il est plus intéressant pour vous de basculer en société vous pouvez à tout moment dans l'année fermer la micro-entreprise et créer dans la foulée votre société.

Si vous dépassez également le seuil en 2020 et que vous ne créez pas de vous même une société (EURL/SASU) au 1er Janvier 2021 vous basculerez automatiquement en entreprise individuelle(BNC).

D'après la législation le micro-entrepreneur est informé par lettre recommandée avec accusé de réception du changement de régime et dispose d'un délai d'un mois s'il veut le contester. Par conséquent si par défaut l'administration vous bascule au régime réel dès 2020 vous aurez la possibilité de contester la décision.

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Cordialement,
David
Expert-comptable à Paris

freelancer1985

17 Messages

discret
31/10/2019 à 10:23

Merci bc pour votre retour.
Donc si j'ai bien compris , si je prend la décision de continuer de profiter des avantages qu'offre la micro-entreprise pour l'année 2020 , je peux basculer en EURL par exemple pour l'année 2021..
Dans ce cas pour les déclarations d’impôts 2020 sur les revenues 2019 et 2021 sur 2020 je continue a déclarer avec le cerfa 2042 pro même si ça dépasse les 70000 ? le basculement en régime réel se fera pour l'année 2021 ou pour l'année de dépassement ?

merci encore ...

Expert_compta

49 Messages

actif
31/10/2019 à 10:33

C'est bien ça. Le basculement automatique au régime réel commencera en 2021.


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Cordialement,
David
Expert-comptable à Paris

freelancer1985

17 Messages

discret
31/10/2019 à 11:01

C'est plus clair maintenant pour moi ..

Merci encore David !!