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l'ACCRE réduit à un an pour les micro-entrepreneurs en 2020

Expert_compta

49 Messages

actif
31/10/2019 à 09:43

Bonjour à tous

Mauvaise nouvelle pour les micro-entrepreneurs, l'ACCRE ne durera plus qu'un an (au lieu de 3) pour les microentreprises créées à partir du 1er Janvier 2020 ! Une première tentative de réforme avait été demandée au 1er Octobre 2019 mais le sursis n'aura été que de courte durée. Le gouvernement table maintenant sur une application dès le 1er Janvier 2020.

Pour les micro-entreprises qui bénéficient déjà de l'ACCRE les taux d'abattement seront également réduits. La réduction de charges passerait de 50% à 25% en deuxième année et de 25% à 10% en troisième année.

Source :

https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/entreprendre/creation-d-entreprise/un-dispositif-d-aide-a-la-creation-de-micro-entreprises-rabote-en-2020_3681173.html

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Cordialement,
David
Expert-comptable à Paris

Imperator

242 Messages

impliqué
31/10/2019 à 09:49

Le pire dans cette histoire est la rétroactivité pour les ME déjà bénéficiant de l'ACRE.

hmg

25777 Messages

Grand Maître
31/10/2019 à 16:24

Bonjour,

Imperator a écrit :Le pire dans cette histoire est la rétroactivité pour les ME déjà bénéficiant de l'ACRE.
En effet, ceux qui ont des petits CA et qui ont bâti leur prévisionnel sur ces taux vont être lésés.

Par contre, les ME qui dépassent le seuil perdaient le bénéfice de l’acre dès le dépassement.

NB : Entre nous, il n’y avait pas de raison d’accorder 3 ans aux micros et seulement 1 aux autres.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

RythmIx75

67 Messages

actif
31/10/2019 à 17:20

Bonjour.

Une question cela dit...
Au 1er janvier 2019 l'acre était automatique et pour nimporte quel createur d'entreprise.

Au 1er janvier 2020 hormis une exonération partielle des cotisations sur uniquement 1 an, qui pourra prétendre à l'Acre ?
Tous les créateurs d'entreprise ?

Car je lis sur certains sites ( non officiel):
Retour au champ des éligibles sur la population des demandeurs d’emploi, allocataires du RSA, et jeunes de moins de 26 ans pour les créations à compter de 2020.


L'acre ne sera plus automatique pour TOUS les createurs d'entreprise en 2020 ?

hmg

25777 Messages

Grand Maître
31/10/2019 à 19:53

Bonjour,

Il faut regarder les sites officiels.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Picasso4All

45 Messages

actif
04/11/2019 à 06:45

hmg a écrit :Bonjour,
Imperator a écrit :Le pire dans cette histoire est la rétroactivité pour les ME déjà bénéficiant de l'ACRE.
En effet, ceux qui ont des petits CA et qui ont bâti leur prévisionnel sur ces taux vont être lésés.

Par contre, les ME qui dépassent le seuil perdaient le bénéfice de l’acre dès le dépassement.

NB : Entre nous, il n’y avait pas de raison d’accorder 3 ans aux micros et seulement 1 aux autres.
Bonjour HMG,

Je sais bien que le texte officiel n'est pas passé.
Mais selon vous, la rétroactivité ne concerne pas les ME qui ont dépassé le plafond en année N-1 uniquement ?

En prenant mon cas, avec une création fin Novembre 2018 (mais pas de CA facturé) et dépassement du plafond 2019, je crois comprendre que je bénéficierai toujours du statut ME en 2020.

Merci pour votre retour.

hmg

25777 Messages

Grand Maître
04/11/2019 à 08:15

Bonjour,

Vous confondez micro et acre.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.