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01/11/19 à 00:09
Chris95230
Freelance
actif
Inscrit le 16 Juin 2017
Messages: 40
Bonjour à tous,

Je dispose d'une SASU depuis 3 ans et j'ai accumulé une importante trésorerie car je disposais du maintien des ARE.
J'arrête mon activité car je passe interne chez un client final.

Du coup, je me pose plusieurs questions :

- Mieux vaut-il "vider" le compte sous forme de dividende exceptionnelle avant l'arrêt de la SASU ?
- Sur ce dernier exercice en cours, j'aurai 2 mois facturés et 6 mois de mise en sommeil, l'IS se fera au prorata des 2 mois ou 8 mois pour le calcul des tranches ?

Quels sont vos conseils pour optimiser l'arrêt de ma SASU en sachant que je pense partir, comme indiqué, sur une mise en sommeil pendant 6 mois.

Merci pour vos éclaircissements.

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01/11/19 à 09:55
Olivier_M
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 18 Mar 2010
Messages: 1213
Bonjour,

Si vous effectuez une distribution de dividendes, vous aurez le choix entre le barème de l'impôt sur le revenu assorti d'un abattement de 40% + les prélèvements sociaux, ou le prélèvement forfaitaire libératoire de 30%, qui sera probablement plus intéressant dans votre cas.

Une autre solution aurait été d'intégrer vos réserves au capital, puis lorsque la SASU aura 4 ans, de procéder à une réduction massive de capital. Vous payeriez alors les prélèvement sociaux, mais bénéficieriez d'un abattement de 65% en ce qui concerne l'impôt sur le revenu. Ça aurait sans doute été le meilleur choix d'un point de vue fiscal. Hélas, augmenter fortement le capital -alors que l'entreprise n'a plus d'activité réelle- pour le diminuer quelques mois plus tard, je doute que le fisc laisse passer.

Par ailleurs, si vous n'avez pas besoin de récupérer cet argent immédiatement, vous pouvez envisager de transformer la SASU en SCI et d'investir dans l'immobilier. Vous ne pouvez pas disposer de l'argent comme vous voulez, mais au moins, il n'y a pas de plus value à payer et vous disposez de tous les fonds pour vous générer des revenus récurrents via des loyers (bien sur, la plus value, si elle reste latente, existe toujours, et il faudra y penser le jour où vous liquiderez la SCI).

Dans tous les cas, faites valider par votre expert comptable.

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01/11/19 à 17:14
ssii
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Aoû 2007
Messages: 1215
Hello,
Et garder la SASU pour se verser des dividendes pendant 3 ans en complément de salaire ?

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02/11/19 à 00:32
Chris95230
Freelance
actif
Inscrit le 16 Juin 2017
Messages: 40
Merci pour vos retours,
Mon souhait est de me verser la totalité via le mode d'imposition flax-tax.
Si j'ai bien compris, il est important de passer par des dividendes afin d'éviter la case "boni".

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02/11/19 à 08:31
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24019
Bonjour,

Normalement, le boni est imposé comme les dividendes. En EURL, normalement aussi, pas de droit de partage.

Par contre, il y a un peu de frais juridiques en plus.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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04/11/19 à 09:42
Chris95230
Freelance
actif
Inscrit le 16 Juin 2017
Messages: 40
hmg a écrit:
Bonjour,

Normalement, le boni est imposé comme les dividendes. En EURL, normalement aussi, pas de droit de partage.

Par contre, il y a un peu de frais juridiques en plus.


Bonjour,

Oui il me semble qu'il y a une taxe de 2.5% sur le boni, c'est pour cela que je vais me verser des dividendes exceptionnelles.

Lors de la mise en sommeil, puis-je maintenir les loyers que la société verse ? (il y a un bail entre la société et le propriétaire du logement pour une pièce).

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04/11/19 à 12:21
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24019
Bonjour,

Si local nécessaire pour les archives par exemple, oui.

Mais pourquoi la dissolution durerait longtemps (elle est légalement limitée à 36 mois de mémoire et l'entreprise est radiée à la fin).


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Cordialement,

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04/11/19 à 13:51
ahyanne
Freelance
discret
Inscrit le 14 Avr 2016
Messages: 16
Olivier_M a écrit:
Une autre solution aurait été d'intégrer vos réserves au capital, puis lorsque la SASU aura 4 ans, de procéder à une réduction massive de capital. Vous payeriez alors les prélèvement sociaux, mais bénéficieriez d'un abattement de 65% en ce qui concerne l'impôt sur le revenu. Ça aurait sans doute été le meilleur choix d'un point de vue fiscal.


Cette solution est intrigante, prenons un exemple: SARL avec un capital de 1000€ lors de la création (cas typique), 40k€ de reserve en trésorerie, augmentation du capital à 30K€, attendre 2 ans, réduire le capital à la somme de départ, juste comment récuperer les 30k€ vers son compte perso par curiosité ?

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04/11/19 à 14:05
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24019
Bonjour,

1/ Il y a un coût lors de l'augmentation.

2/ Il y a un coût lors de la réduction.

3/ Depuis la flat tax, il n'y a pas vraiment de différence entre les deux à moins d'utiliser l'abattement de plus value pour durée de détention en utilisant la barème irpp.

Généralement, c'est utilisé quand un associé veut totalement retirer sa participation dans une entreprise. Dans les autres cas, sans justifications de 1 puis de 2 : abus de droit fiscal.


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04/11/19 à 14:18
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24019
Bonjour,
Chris95230 a écrit:
hmg a écrit:
Bonjour,

Normalement, le boni est imposé comme les dividendes. En EURL, normalement aussi, pas de droit de partage.

Par contre, il y a un peu de frais juridiques en plus.


Bonjour,

Oui il me semble qu'il y a une taxe de 2.5% sur le boni, c'est pour cela que je vais me verser des dividendes exceptionnelles.

Lors de la mise en sommeil, puis-je maintenir les loyers que la société verse ? (il y a un bail entre la société et le propriétaire du logement pour une pièce).
Je recommence : les 2,5% de droits d'enregistrement sur le boni de liquidation sont un droit de partage. Or, en EURL (a priori, aussi en SASU), il n'y a pas de partage. Il n'y a donc normalement pas d'enregistrement à faire pour le boni.

Extrait :
https://www.greffe-tc-paris.fr/procedure/sarl_radiation
"(en cas de boni de liquidation, l'acte joint doit être timbré et enregistré préalablement auprès de la recette des impôts, sauf pour une EURL.)"


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