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02/11/19 à 09:09
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 217
Bonjour,

Le montant CFE 2019 est disponible en ligne.

La somme à payer est affichée, par contre, le détail et l'avis d'imposition ne sont pas encore accessibles.

Pour ma part, c'est ma première année, puisque j'étais exonéré l'année dernière, année de création. Et cette année, ce sera donc 577€, malgré abattement de 50%. Je suis curieux de voir le calcul dès qu'il sera disponible. Ce n'est pas rassurant pour l'année prochaine où je la paierai plein pot !

Et vous à quelle sauce allez-vous être mangé cette année ?

Bon week-end.

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02/11/19 à 09:23
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 603
Bonjour,
J'ai du chercher, et trouvé dans la Situation de la dette fiscale: 557€, soit 1,3% d'augmentation.

Dans mon cas, ce serait plutôt le taux minimal applicable.

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02/11/19 à 16:08
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24019
Bonjour,
niouzz a écrit:
Bonjour,

Le montant CFE 2019 est disponible en ligne.

La somme à payer est affichée, par contre, le détail et l'avis d'imposition ne sont pas encore accessibles.

Pour ma part, c'est ma première année, puisque j'étais exonéré l'année dernière, année de création. Et cette année, ce sera donc 577€, malgré abattement de 50%. Je suis curieux de voir le calcul dès qu'il sera disponible. Ce n'est pas rassurant pour l'année problème où je la paierais plein pot !

Et vous à quelle sauce allez-vous être mangé cette année ?.
c'est commune par commune. Et cela dépend de votre CA pour le calcul du montant minimum.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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05/11/19 à 10:54
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 217
Les avis d'imposition sont désormais en ligne !

Comment pouvons-nous contrôler la base minimale d'imposition retenue ?

Car en jetant un coup d'œil à la mienne, je vois qu'elle est à 1457€ . S'agissant de ma deuxième année, je devrais normalement bénéficier d'un abonnement de 50%. Or, pour un CA < 100k€, si la réduction a réellement été appliquée, ça signifierait que la base réelle est de 2914€, ce qui est supérieur aux fourchettes indiquées sur service-public.fr (qui datent de 2017 certes).

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05/11/19 à 11:49
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2386
niouzz a écrit:


Comment pouvons-nous contrôler la base minimale d'imposition retenue ?


Dans les délibérations du conseil municipal ou de la communauté de communes.

Possible qu'il y ait un comparatif des communes sur les publications de la préfecture. Il me semble avoir vu cela il y a longtemps sur le site de la mienne (Val-de-Marne).


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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05/11/19 à 13:27
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 217
Merci Tcharli, j'avais déjà cherché en vain. J'ai donc contacté le SIE qui m'a répondu rapidement :

Citation:
Cet abattement n'a en effet pas été appliqué puisque vous êtes redevable d'une cotisation minimum. Cette cotisation minimum est établie au lieu du principal établissement lorsque la base nette de cet établissement est inférieure à la base minimum fixée par la commune ou l'EPCI à fiscalité propre, ce qui est votre cas. Or la réduction prévue par l'article 1478, II du CGI ne peut pas avoir pour effet de ramener la base de l'établissement principal en dessous de la base minimum.


Wahouuu, je n'avais pas saisi la subtilité et la filouterie de la manœuvre (je pensais que l'abatement s'appliquait tout de même sur la base minimale d'imposition) !

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05/11/19 à 18:40
Membre-CC
Membre
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Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 583
Niouzz, ce n'est pas tout !

Ils ont aussi réussi à faire sauter le plafonnement sur la valeur ajoutée et la réduction sur la base d'imposition pour tous les "petits comptes" : un véritable génie que le concepteur de cette base minimale d'imposition sur la CFE Evil or Very Mad

Pourtant, c'était bien avant notre miniministre G. Dar(k)malin ! Razz

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05/11/19 à 19:40
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 217
Question naïve en lisant le code général des impôts :

Citation:
la période de référence retenue pour déterminer les bases de cotisation foncière des entreprises est l'avant-dernière année précédant celle de l'imposition

Est-il normal qu'ils aient retenu la base minimale correspond à un CA entre 32 600€ et 100 000€, alors que je n'avais pas de CA en N-2 ?

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06/11/19 à 04:42
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 583
Oui, c'est normal, car dans ce cas, ils remontent de N-2 à N-1 dès lors que le CA de N-1 leur est connu.

Pour en revenir à la subtilité de la création de la cotisation CFE sur une base minimum, il faut avouer que les demandes de dégrèvements sur les petits comptes étaient nombreuses pour de faibles enjeux. Ils se sont donc bien simplifiés la vie de ce côté-là.

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18/11/19 à 17:40
kab
Freelance
nouveau
Inscrit le 03 Juin 2008
Messages: 1
bonsoir

Il y a un deuxième document qui explique cela. Mais, nous ne pouvons pas échanger ici pour pas faire de la pub... c'est interdit.

On peut simplement retenir que tout est inclut donc il s'agit d'un montant TTC.

NB: les repas sont au compte du cabinet DCN.

Merci à vous.

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