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CFE cru 2019

niouzz

286 Messages

impliqué
02/11/2019 à 10:09

Bonjour,

Le montant CFE 2019 est disponible en ligne.

La somme à payer est affichée, par contre, le détail et l'avis d'imposition ne sont pas encore accessibles.

Pour ma part, c'est ma première année, puisque j'étais exonéré l'année dernière, année de création. Et cette année, ce sera donc 577€, malgré abattement de 50%. Je suis curieux de voir le calcul dès qu'il sera disponible. Ce n'est pas rassurant pour l'année prochaine où je la paierai plein pot !

Et vous à quelle sauce allez-vous être mangé cette année ?

Bon week-end.

htnfr

789 Messages

impliqué
02/11/2019 à 10:23

Bonjour,
J'ai du chercher, et trouvé dans la [b:7ea6cd39f5]Situation de la dette fiscale[/b:7ea6cd39f5]: 557€, soit 1,3% d'augmentation.

Dans mon cas, ce serait plutôt le taux minimal applicable.

hmg

25556 Messages

Grand Maître
02/11/2019 à 17:08

Bonjour,

niouzz a écrit :Bonjour,

Le montant CFE 2019 est disponible en ligne.

La somme à payer est affichée, par contre, le détail et l'avis d'imposition ne sont pas encore accessibles.

Pour ma part, c'est ma première année, puisque j'étais exonéré l'année dernière, année de création. Et cette année, ce sera donc 577€, malgré abattement de 50%. Je suis curieux de voir le calcul dès qu'il sera disponible. Ce n'est pas rassurant pour l'année problème où je la paierais plein pot !

Et vous à quelle sauce allez-vous être mangé cette année ?.
c’est commune par commune. Et cela dépend de votre CA pour le calcul du montant minimum.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

niouzz

286 Messages

impliqué
05/11/2019 à 11:54

Les avis d'imposition sont désormais en ligne !

Comment pouvons-nous contrôler la base minimale d'imposition retenue ?

Car en jetant un coup d'œil à la mienne, je vois qu'elle est à 1457€ . S'agissant de ma deuxième année, je devrais normalement bénéficier d'un abonnement de 50%. Or, pour un CA < 100k€, si la réduction a réellement été appliquée, ça signifierait que la base réelle est de 2914€, ce qui est supérieur aux fourchettes indiquées sur service-public.fr (qui datent de 2017 certes).

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
05/11/2019 à 12:49

niouzz a écrit :
Comment pouvons-nous contrôler la base minimale d'imposition retenue ?
Dans les délibérations du conseil municipal ou de la communauté de communes.

Possible qu'il y ait un comparatif des communes sur les publications de la préfecture. Il me semble avoir vu cela il y a longtemps sur le site de la mienne (Val-de-Marne).

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

niouzz

286 Messages

impliqué
05/11/2019 à 14:27

Merci Tcharli, j'avais déjà cherché en vain. J'ai donc contacté le SIE qui m'a répondu rapidement :

Cet abattement n'a en effet pas été appliqué puisque vous êtes redevable d'une cotisation minimum. Cette cotisation minimum est établie au lieu du principal établissement lorsque la base nette de cet établissement est inférieure à la base minimum fixée par la commune ou l'EPCI à fiscalité propre, ce qui est votre cas. Or la réduction prévue par l'article 1478, II du CGI ne peut pas avoir pour effet de ramener la base de l'établissement principal en dessous de la base minimum.
Wahouuu, je n'avais pas saisi la subtilité et la filouterie de la manœuvre (je pensais que l'abatement s'appliquait tout de même sur la base minimale d'imposition) !

Membre-CC

645 Messages

impliqué
05/11/2019 à 19:40

Niouzz, ce n'est pas tout !

Ils ont aussi réussi à faire sauter le plafonnement sur la valeur ajoutée et la réduction sur la base d'imposition pour tous les "petits comptes" : un véritable génie que le concepteur de cette base minimale d'imposition sur la CFE

Pourtant, c'était bien avant notre miniministre G. Dar(k)malin ! :P

niouzz

286 Messages

impliqué
05/11/2019 à 20:40

Question naïve en lisant le code général des impôts :

la période de référence retenue pour déterminer les bases de cotisation foncière des entreprises est l'avant-dernière année précédant celle de l'imposition
Est-il normal qu'ils aient retenu la base minimale correspond à un CA entre 32 600€ et 100 000€, alors que je n'avais pas de CA en N-2 ?

Membre-CC

645 Messages

impliqué
06/11/2019 à 05:42

Oui, c'est normal, car dans ce cas, ils remontent de N-2 à N-1 dès lors que le CA de N-1 leur est connu.

Pour en revenir à la subtilité de la création de la cotisation CFE sur une base minimum, il faut avouer que les demandes de dégrèvements sur les petits comptes étaient nombreuses pour de faibles enjeux. Ils se sont donc bien simplifiés la vie de ce côté-là.

kab

1 Messages

nouveau
18/11/2019 à 18:40

bonsoir

Il y a un deuxième document qui explique cela. Mais, nous ne pouvons pas échanger ici pour pas faire de la pub... c'est interdit.

On peut simplement retenir que tout est inclut donc il s'agit d'un montant TTC.

NB: les repas sont au compte du cabinet DCN.

Merci à vous.

hmg

25556 Messages

Grand Maître
18/11/2019 à 19:20

Bonjour,

kab a écrit :bonsoir

Il y a un deuxième document qui explique cela. Mais, nous ne pouvons pas échanger ici pour pas faire de la pub... c'est interdit.

On peut simplement retenir que tout est inclut donc il s'agit d'un montant TTC.

NB: les repas sont au compte du cabinet DCN.

Merci à vous.
Parce que parler d’une conférence payante, ce n’est pas de la pub selon vous ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.