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Clause non concurrence


Clause non concurrence

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05/11/19 à 07:06
Patapouf20
Membre
nouveau
Inscrit le 28 Sep 2019
Messages: 8
Bonjour à toutes et à tous,


Je vois expose le contexte :
Moi : En EURL
Mon client : SSII(A)
Le client de SSII(A) : SSII(B)
Le client de SSII(B) : SSII(C)
Le client de SSII(C) : Le client FINAL ( chez qui je réalise la prestation).

Je suis sur le point de signer un contrat d'assistance tecnique sur lequel figure une clause de non concurrence :
« le FOURNISSEUR (Moi) s'engage à ne faire directement ou indirectement aucune offre de service au client FINAL du CLIENT (SSII(A)), pendant toute la durée du contrat et 12 mois après la terminaison du contrat ».

Sachant que dans le contrat, le client FINAL est désigné comme étant le véritable client FINAL où je réalise la prestation. Alors que dans les fait et j'en ai eu la confirmation. SSII(A) facture chez SSII(B) et ainsi de suite comme expliqué plus haut.

Du coup j'ai 2 questions :
1) Cette Clause était-elle valable ?
2) Si une SSII(D) qui facture réellement directement au client FINAL me propose un nouveau contrat pour pour continuer ma mission chez le client FINAL à la fin du contrat d'assistance technique avec SSII(A). Suis-je dans mon droit de l'accepter et de signer?

Par avance merci,

HNO

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05/11/19 à 07:30
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1609
Directement ou indirectement = pas possible de travailler chez ce client sans passer par A pendant la durée de la clause.

Je ne vois pas pourquoi la clause ne serait pas valable.

Vous etiez au courant de ce montage à 3 étage avant de signer?

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