87 connectés     7 445 missions IT     24 531 CV récents
se connecter | s'inscrire
05/11/19 à 09:47
Patapouf20
Membre
nouveau
Inscrit le 28 Sep 2019
Messages: 8
Bonjour à toutes et à tous,


Je vois expose le contexte :
Moi : En EURL
Mon client : SSII(A)
Le client de SSII(A) : SSII(B)
Le client de SSII(B) : SSII(C)
Le client de SSII(C) : Le client FINAL ( chez qui je réalise la prestation).

Je suis sur le point de signer un contrat d'assistance tecnique sur lequel figure une clause de non concurrence :
« le FOURNISSEUR (Moi) s'engage à ne faire directement ou indirectement aucune offre de service au client FINAL du CLIENT (SSII(A)), pendant toute la durée du contrat et 12 mois après la terminaison du contrat ».

Sachant que dans le contrat, le client FINAL est désigné comme étant le véritable client FINAL où je réalise la prestation. Alors que dans les fait et j'en ai eu la confirmation. SSII(A) facture chez SSII(B) et ainsi de suite comme expliqué plus haut.

Du coup j'ai 2 questions :
1) Cette Clause était-elle valable ?
2) Si une SSII(D) qui facture réellement directement au client FINAL me propose un nouveau contrat pour pour continuer ma mission chez le client FINAL à la fin du contrat d'assistance technique avec SSII(A). Suis-je dans mon droit de l'accepter et de signer?

Par avance merci,

HNO

Voir le profil de l'utilisateur    
05/11/19 à 12:01
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24019
Bonjour,

A priori, la clause est bonne. Elle vous indique bien que vous ne pouvez pas directement ou non (ssii B, C et autres lettres de l'alphabet) contractualiser avec le client final.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
05/11/19 à 12:45
Membre-138283
Freelance
nouveau
Inscrit le 26 Nov 2018
Messages: 1
Oui, je pense que la clause est valable, sans être un expert en Droit.
mais je vous conseille de négocier ce pointa vec votre partenaire: ssii A, puisque c'est avec eux que vous signez le contart, et son contenu ne dépend que de vous et eux!
Vous serez obligé d'exécuter à al lettre tout ce que vous signez, et sinon, un tribunal vous donnera tort, et vous condamnera aux domamges-intérêts.
Bonne chance dans voter négociation avec cette ssii

Voir le profil de l'utilisateur    
05/11/19 à 14:31
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 423
Bonjour,

vous etes informés avant signature du contrat de cette cascade d'intermediaire : c'est une chance car on lit des cas où l'indep n'en a pas parfaitement connaissance lors de la signature du contrat

2 remarques:

- ne signez pas ce contrat si vous avez deja en tete la frustration de constater une perte de marge vu la cascade d'intermediaire. Il n'y a rien de pire que de signer un contrat avec en vue la possibilité de squizzer le montage initial des que possible
il vaut mieux negocier un TJM plus haut des le debut et eviter les futures bidouilles dont il est difficile d'en connaitre les consequences (commerciale si l'on vous blackliste, financieres si l'on vous poursuit)


- la clause de non concurrence semble limitée a tout business lié au client Final.
Cela peut paraitre normal et evident mais elle ne vous interdit pas de travailler avec B et C dans les 12 mois qui suivent (C'est une bonne chose car B ou C peuvent tres bien etre votre prochain intermediaire pour un autre client final)

Voir le profil de l'utilisateur    
06/11/19 à 07:27
findev
Membre
très actif
Inscrit le 15 Juin 2018
Messages: 115
Bonjour,

Pourquoi ne pas contacter directement SSII (C) dès maintenant ?

Vous avez passé votre entretien avec le commercial de quelle SSII ?


_________________
Gérant EURL/IS
Voir le profil de l'utilisateur    
06/11/19 à 08:13
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24019
Bonjour,

La cascade peut aussi être une demande du client final pour éviter de prendre en direct la requalification éventuelle en contrat de travail.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
06/11/19 à 11:57
Patapouf20
Membre
nouveau
Inscrit le 28 Sep 2019
Messages: 8
Bonjour à tous,

Merci pour vos retours et conseils.

À la base j'etais en portage avec la SSII(A) avec les mêmes intermédiaires et je suis passé en direct avec cette même SSII(A) avec mon EURL tout en restant chez le même client Final.

Le client Final passe par SSII(C) pour les contrat d'Assistance Technique obligatoirement.

Le client ne prend pas de freelance en direct.

J'ai fait l'entretien avec SSII(A et B) et le client Final, c'était une histoire que co-referencement et à l'epoque je ne savais même pas que SSII(C) existait, je l'ai appris en cours de mission.

Le but n'est pas de passer directement chez SSII(C) car les contrat d'assistance technique sont limités à 18 mois avec possibilités de prolongation et meme si je passais en direct je ne gagnerai que 20€ sur mon TJM car a l'époque je me suis retrouvé en position de force et SSII(A et B) n'ont pas pu prendre plus de marge sinon ils perdaient leur co-référencement.

Donc sur la durée, financièrement et commercialement vis à vis de SSII(A et B), ce n'est pas intéressant à mon sens si je souhaite garder de bonne relations pour le futur.

Le client Final travaille avec SSII(D) pour les contrat au forfait et du coup c'est avec cette SSII(D) que j'aimerais passer quand le contrat en AT sera fini.

Mais à vous lire ce ne sera pas possible sauf si à ce moment SSI(A) accepte de lever la clause.

Encore merci

HNO.

Voir le profil de l'utilisateur    
06/11/19 à 12:38
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24019
Bonjour,

A ne pourra pas le faire facilement. Elle est tenue par ses propres contrats avec B et B avec C.

Au niveau assurance, je suis dubitatif. C ne demande pas que B ait un contrat similaire pour se protéger ? Idem B envers À et À envers votre EURL ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
06/11/19 à 13:09
Patapouf20
Membre
nouveau
Inscrit le 28 Sep 2019
Messages: 8
Bonjour Hmg,

Effectivement, je pense qu'entre A et B et B et C, il doit y avoir les même clauses afin qu'elles se protègent mais je n'en ai pas la certitude.

Je m'étonne quand même que SSII(A) considère le client Final comme son vrai client Final alors qu'elle facture à SSII(B).
Mais dans leur CRA il noté que le client est SSII(B)

Dans tous les cas je vais signer car pour le moment la mission continue et c'est mon seul client.

Encore merci,

HNO

Voir le profil de l'utilisateur    
06/11/19 à 14:39
Patapouf20
Membre
nouveau
Inscrit le 28 Sep 2019
Messages: 8
Bonjour Hmg,

Effectivement, je pense qu'entre A et B et B et C, il doit y avoir les même clauses afin qu'elles se protègent mais je n'en ai pas la certitude.

Je m'étonne quand même que SSII(A) considère le client Final comme son vrai client Final alors qu'elle facture à SSII(B).
Mais dans leur CRA il noté que le client est SSII(B)

Dans tous les cas je vais signer car pour le moment la mission continue et c'est mon seul client.

Encore merci,

HNO

Voir le profil de l'utilisateur    

1 2  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation