68 connectés     7 445 missions IT     24 532 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums Vos problèmes, les pièges à éviter




Cas de refus de paiement de la part d'un client


Cas de refus de paiement de la part d'un client

  
1 2 3  suiv
06/11/19 à 18:15
da23ad
Freelance
très actif
Inscrit le 10 Déc 2012
Messages: 83
Bonsoir...

Une question...

J'ai terminé une presta en "régie déguisée" chez un client... Ma mission consistait en la rédaction de livrables.

J'ai annoncé en fin septembre au client ma volonté de terminer la mission fin octobre et me suis engagé à livrer les documents attendus.

Le 27 octobre, j'ai envoyé par email au client la version finale de l'ensemble des documents en prenant en compte l'ensemble des remarques qu'il m'avait faites.

Le 31 octobre (dernier jour de ma prestation),il me renvoie la moitié des livrables annoté d'une grande quantité de nouvelles remarques à prendre en compte. La nature des remarques et leur quantité ne me permettait pas de toutes les prendre en compte dans la journée.

J'ai donc fait ce que j'ai pu et suis parti.

Aujourd'hui, la SSII par laquelle je passe me dit que le client m'a envoyé un email (sur la boite de l'entreprise cliente à laquelle je ne me suis pas reconnecté étant donné que ma prestation est terminée) pour savoir sous quelle date je peux renvoyer les documents complétés, et que si ces remarques ne sont pas prises en compte, le client refusera de payer le mois d'octobre.

Qu'en pensez vous ? Est ce légal ?

J'ai tous les éléments prouvant que les livrables envoyés le 27/10 prenaient en compte l'ensemble des remarques préalablement faites.

Voir le profil de l'utilisateur    
07/11/19 à 06:56
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 423
Bonjour,
Qu'entendez vous par régie déguisée ?

c'est difficile de se prononcer sur le côté légal, ça dépend de votre contrat et de la manière dont les événements se sont passés, et de la qualité de votre travail.

Ce que je vois :
Vous avez rendu vos livrables le 27. Si ceux ci sont volumineux et complexes, ce n'est pas étonnant qu'il faille plusieurs jours à votre client de les lire et de vous faire un retour . Donc ma première remarque est purement sur une question de timing , c'était dangereux de partir 4 jours après.

Ensuite, pour juger un peu plus précisément,
il faudrait savoir si votre livraison du 27 n'etait Juste que le delta d'une version vue,revue,re revue x fois de votre client ou si celle-ci était le 1er envoi de 6mois de travaux.
Dans le 2ème cas, cela me parait pas illogique que votre client vous demande des ajustements

Bref,
sur le plan légal, il faudrait détailler plus votre contexte mais même avec celui, il ne peut pas y avoir de réponse blanc ou noir
Sur le plan de votre nécessité de faire les ajustements nécessaires, à vous de voir en toute objectivité si votre client abuse ou non. Si le travail demandé est de 1 jour, je vous recommande de le faire et vous éviter d'entrer dans un conflit dont vous aimeriez bien vous passer je pense (surtout si vous démarrez un nouveau job/mission)

Voir le profil de l'utilisateur    
07/11/19 à 08:26
da23ad
Freelance
très actif
Inscrit le 10 Déc 2012
Messages: 83
vdaxeis a écrit:
Bonjour,
Qu'entendez vous par régie déguisée ?


Le fait que ça soit une régie déguisée n'est qu'un élément de contexte, mais ce que ça signifie, c'est que je suis payé 18 jours/mois indépendamment du nombre de jours réellement travaillés. Le client a un contrat cadre avec la SSII et derrière il y a une chaîne de sous traitance... De plus en régie normale on est sur une obligation de moyen, alors que la livraison de mes documents est contractuellement une obligation de résultat (c'est dans l'appel d'offre)


Citation:

c'est difficile de se prononcer sur le côté légal, ça dépend de votre contrat et de la manière dont les événements se sont passés, et de la qualité de votre travail.

Ce que je vois :
Vous avez rendu vos livrables le 27. Si ceux ci sont volumineux et complexes, ce n'est pas étonnant qu'il faille plusieurs jours à votre client de les lire et de vous faire un retour . Donc ma première remarque est purement sur une question de timing , c'était dangereux de partir 4 jours après.

Ensuite, pour juger un peu plus précisément,
il faudrait savoir si votre livraison du 27 n'etait Juste que le delta d'une version vue,revue,re revue x fois de votre client ou si celle-ci était le 1er envoi de 6mois de travaux.
Dans le 2ème cas, cela me parait pas illogique que votre client vous demande des ajustements

Bref,
sur le plan légal, il faudrait détailler plus votre contexte mais même avec celui, il ne peut pas y avoir de réponse blanc ou noir
Sur le plan de votre nécessité de faire les ajustements nécessaires, à vous de voir en toute objectivité si votre client abuse ou non. Si le travail demandé est de 1 jour, je vous recommande de le faire et vous éviter d'entrer dans un conflit dont vous aimeriez bien vous passer je pense (surtout si vous démarrez un nouveau job/mission)



En fait le client a eu l'occasion de lire les documents plusieurs fois avant le 27/10. Et à chaque fois, il rajoutait des remarques et à chaque fois je les corrigeais et lui mettais un excel récapitulant ses remarques et à quelle page la correction faite se trouvait.

En gros, le premier souci c'est que son jugement de la qualité de la documentation est à géométrie variable et change au fil du temps... Sur certains documents, il me demandait d'ajouter tel ou tel élément et la fois d'après, il me demande de l'enlever...etc...

Ce manque de cohérence de sa part est une des principales raisons de ma décision d'arrêter cette mission.

Maintenant, si on sort du contexte et qu'on est sur un plan purement juridique, quand on regarde la définition de la notion d'obligation de résultat, on voit que l'objectif à atteindre doit être à la fois précis, mais également énoncé en avance dans le contrat.

Or les remarques que le client à fait le 31 sont certes précises, mais elles ne sont pas dans le contrat et peut on raisonnablement dire qu'elles ont été faites en avance ? (le 31 pour une fin de prestation le 31)

Et cerise sur le gâteau c'est quand même le fait que ce client exige que je corrige les livrables au delà de la fin du contrat. Je crois qu'on peut s'accorder pour dire qu'au moins cette partie là n'a tout bonnement aucun sens.

Voir le profil de l'utilisateur    
07/11/19 à 08:44
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 423
OK c'est une situation pas simple.
Si votre contrat a ete redigée clairement en forfait, il vous faut etre prudent sur votre decision

Votre client semble compliqué (peut etre pour de bonnes raisons si le design est mouvant), il y a donc un risque de ne jamais en voir le bout

un point que je n'avais pas abordé est le comportement de la SII face a cette situation . Je me suis placé dans la situation où votre intermediaire a un discours "si le client ne paie pas, je ne te paie pas"


En pregnant cette hypothese et si j'etais a votre place, voila ce que je ferai

je demanderai un rendez vous avec votre client
preparez votre rendez vous en assemblant toutes les pieces factuelles des aller/retour contradictoires de votre client en les datant tous.

Avec ces éléments, vous lui ouvrez la porte sur un dernier ajustement de ces livrables (du moment que cela ne represente que 8h max de boulot).
mais le deal doit comporter les elements suivants ;
- liste Claire, detaillée et validée par les 2 parties des ajustements a faire
- impossibilité pour le client de demander des mises a jour apres relivraison si celles ci ne concernent pas des points de la liste
- a la livraison, obligation de votre client de vous faire un retour dans les 2 jours max : confirmation par e-mail de votre client a vous et a votre SSII qu'il accuse reception de cette nouvelle livraison, que celle ci est conforme en rapport a la liste, et qu'il n'y aura aucun blocage de paiement

S'il n'est pas d'accord avec ce deal, tout porterai a croire que votre client ne veut pas vous payer et ce pour differentes raisons possible (malhonneteté, client globalement non satsifait de votre prestation globale). dans ce cas la, c'est un autre pb...

Voir le profil de l'utilisateur    
07/11/19 à 15:23
da23ad
Freelance
très actif
Inscrit le 10 Déc 2012
Messages: 83
vdaxeis a écrit:
OK c'est une situation pas simple.
Si votre contrat a ete redigée clairement en forfait, il vous faut etre prudent sur votre decision

Votre client semble compliqué (peut etre pour de bonnes raisons si le design est mouvant), il y a donc un risque de ne jamais en voir le bout

un point que je n'avais pas abordé est le comportement de la SII face a cette situation . Je me suis placé dans la situation où votre intermediaire a un discours "si le client ne paie pas, je ne te paie pas"


En pregnant cette hypothese et si j'etais a votre place, voila ce que je ferai

je demanderai un rendez vous avec votre client
preparez votre rendez vous en assemblant toutes les pieces factuelles des aller/retour contradictoires de votre client en les datant tous.

Avec ces éléments, vous lui ouvrez la porte sur un dernier ajustement de ces livrables (du moment que cela ne represente que 8h max de boulot).
mais le deal doit comporter les elements suivants ;
- liste Claire, detaillée et validée par les 2 parties des ajustements a faire
- impossibilité pour le client de demander des mises a jour après relivraison si celles ci ne concernent pas des points de la liste
- a la livraison, obligation de votre client de vous faire un retour dans les 2 jours max : confirmation par e-mail de votre client a vous et a votre SSII qu'il accuse reception de cette nouvelle livraison, que celle ci est conforme en rapport a la liste, et qu'il n'y aura aucun blocage de paiement

S'il n'est pas d'accord avec ce deal, tout porterai a croire que votre client ne veut pas vous payer et ce pour differentes raisons possible (malhonneteté, client globalement non satsifait de votre prestation globale). dans ce cas la, c'est un autre pb...



Ce que vous recommandez de faire c'est à peu prêt ce que j'ai fait fin septembre. J'en avais tellement marre, que j'étais prêt à arrêter la mission immédiatement (pour la première fois de ma carrière) peu importe les conséquences. Et je lui ai fait comprendre que j'ai laissé ouvert la possibilité de terminer les livrables en cours d'ici fin octobre.

Mais il est absolument hors de question que je fasse une nouvelle modifications de ces documents en dehors du contrat... premièrement parce que bien évidemment je n'ai plus ces documents, deuxièmement j'ai déjà commencé une nouvelle mission et troisièmement, la nature et la quantité des remarques font qu'il faudrait 3 à 5 semaines pour les intégrer et il est sûr et certains qu'il trouverait encore à redire....

Pour ma c'est clairement un client de malhonnête... D'autant plus qu'il s'est arrangé pour ne pas payer le dernier mois du prestataire que je remplaçait...


Mais là encore une fois, nous sommes replongés dans le contexte de la mission, alors que pour moi, sur un plan purement juridique, il ne peut absolument pas évoquer l'obligation de résultat qui est son seul argument pour justifier du refus de payer.

Voir le profil de l'utilisateur    
07/11/19 à 15:37
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 423
Si votre decision est prise, il ne vous reste plus qu'a connaitre la position de la SSII sur la facture d'Octobre que vous lui avez deja transmise

Aucune idée sur votre bon droit en cas de poursuite de la SSII, je me garderai bien de vous donner un quelconque conseil

bon courage

Voir le profil de l'utilisateur    
07/11/19 à 16:40
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 423
Ah si une remarque tout de meme

dans votre premier ecrit, vous etes evasif quant a votre relation avec la SSII.

Vous avez certes signé un contrat de type forfait . mais forfait ou regie, le paiement de la SSII des prestations n'est pas conditionné au paiement du client (sauf si bien sur il etait convenu ainsi)

Donc votre question premiere "Qu'en pensez vous ? Est ce légal ?" n'est peut etre pas la bonne si je peux me permettre

la question est plutot "ai je tous les elements en ma possession pour exiger de la SSII qu'elle me paye la facture de vos prestations d'Octobre"

C'est plutot sur ce terrain là que je m'engagerai avec la meme methode :
- rdv avec la SSII avec tous les documents et preuve de votre travail, precisés dans le temps . ceci dans le but d'exiger le paiement de votre facture sous peine de poursuite

ce n'est que mon avis

Voir le profil de l'utilisateur    
08/11/19 à 04:44
da23ad
Freelance
très actif
Inscrit le 10 Déc 2012
Messages: 83
vdaxeis a écrit:
Ah si une remarque tout de meme

dans votre premier ecrit, vous etes evasif quant a votre relation avec la SSII.

Vous avez certes signé un contrat de type forfait . mais forfait ou regie, le paiement de la SSII des prestations n'est pas conditionné au paiement du client (sauf si bien sur il etait convenu ainsi)

Donc votre question premiere "Qu'en pensez vous ? Est ce légal ?" n'est peut etre pas la bonne si je peux me permettre

la question est plutot "ai je tous les elements en ma possession pour exiger de la SSII qu'elle me paye la facture de vos prestations d'Octobre"

C'est plutot sur ce terrain là que je m'engagerai avec la meme methode :
- rdv avec la SSII avec tous les documents et preuve de votre travail, precisés dans le temps . ceci dans le but d'exiger le paiement de votre facture sous peine de poursuite

ce n'est que mon avis


Mon contrat avec la SSII est classic... c'est un contrat commercial au forfait qui reprend globalement sur le contenu de la mission le contenu du contrat entre le client et la SSII.

En fait à ce stade, la SSII essaie de comprendre pourquoi le client refuse de payer... Je viens de leur donner "ma version" ces derniers jours, avec des éléments très précis et factuels.

De leur coté, ils sont un peu perdu également sur la notion d'obligation de résultat qui est aujourd'hui le seul argument avancé par le client.

Voir le profil de l'utilisateur    
08/11/19 à 11:33
PM - FIN
Freelance
nouveau
Inscrit le 18 Mai 2014
Messages: 6
Bonjour

De toute façon c'est à la SSII de vous payer donc faites les démarches pour vous payer (relances etc) puis éventuellement tribunal de commerce.
Dites à la SSII que vous les poursuivrez eux et le client si ils ne payent pas (en général ça calme).

Voir le profil de l'utilisateur    
08/11/19 à 12:12
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3666
pareil, je ferais une demande de paiement à la SSII,

et j'essayerais de voir s'il n'est pas possible de refacturer quelques jours pour faire les corrections, si vous chiffez ça à 2 ou 3 jours ça devrait passer ?

Voir le profil de l'utilisateur    

1 2 3  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation