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Fermeture Sasu

salaminos

46 Messages

actif
09/11/2019 à 10:48

Bonjour,

Je souhaite fermer ma société SASU en fin de l'année.

L'expert comptable me fournira uniquement le bilan, est ce que c'est suffisant pour réaliser la fermeture tout seul ?

Pouvez-vous me confirmer que j'ai rien oublié au niveau des démarches.

Dissolution avec liquidation :

- formulaire M2
- PV de dissolution
- Publication dans un journal d'annonces légales
- chèque de 195,38€ à l'ordre du GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Radiation :
- formulaire M4
- PV de clôture de liquidation
- Publication dans un journal d'annonces légales
- Bilan
- Chèque de 14,35€ à l'ordre du GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

J'avais entendu qu'il n'existe plus les frais d’enregistrements et de droit de partage.

Est ce qu'il y a des frais d'enregistrements ?

Est ce que je dois vers 2,5% de boni aux impôts pour le droit de partage ?


Merci beaucoup

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
09/11/2019 à 21:29

Je pense que l'enregistrement aux impôt de la dissolution est obligatoire (même si il n'y a plus de droits à régler).
Attention que ce soit bien un bilan de clôture que te fournira l'EC.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

salaminos

46 Messages

actif
14/11/2019 à 12:43

Merci pour la réponse.

concernant le frais de partage, c'est supprimé ou je dois payer 2,5% des dividendes ?

GCSASU

15 Messages

discret
25/05/2020 à 11:04

salaminos a écrit :Bonjour,

Je souhaite fermer ma société SASU en fin de l'année.

L'expert comptable me fournira uniquement le bilan, est ce que c'est suffisant pour réaliser la fermeture tout seul ?

Pouvez-vous me confirmer que j'ai rien oublié au niveau des démarches.

Dissolution avec liquidation :

- formulaire M2
- PV de dissolution
- Publication dans un journal d'annonces légales
- chèque de 195,38€ à l'ordre du GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Radiation :
- formulaire M4
- PV de clôture de liquidation
- Publication dans un journal d'annonces légales
- Bilan
- Chèque de 14,35€ à l'ordre du GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Merci beaucoup

Bonjour je suis en train de fermer ma SASU et votre post m'aide à accomplir des démarches. Je ne comprends pas par contre pourquoi vous avez fait un M4 et un M2 ? Le M4 ne suffit-il pas ?
Y a-t-il eu finalement d'autres frais à régler que ceux que vous mentionnez (les 2 chèques au greffe) ?
Merci pour votre retour
Géraldine

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
25/05/2020 à 14:28

La dissolution et la radiation sont deux démarches distinctes.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

hmg

25995 Messages

Grand Maître
25/05/2020 à 16:01

Bonjour,

Je répond à une ancienne question plus haut : en sasu ou eurl, pas de droit de partage (parce que pas de partage).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.