100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Cas particulier autoentrepreneur

kiroukou78

25 Messages

actif
09/11/2019 à 11:29

Bonjour
je m'y prends un peu tard mais j'ai mes raisons...

J'ai vriament besoin d'au avis éclairé...voici mon cas

J’étais auto entrepreneur jusqu’à 31/12/2017 en prélèvement libératoire.

Le 02/01/2018 j’ai créé mon entreprise personne moraleà l'IRPP pour poursuivre mon activité BNC.

Ma dernière déclaration de CA en tant que AE était mi-janvier 2018.

Courant 2018 j’ai reçu des encaissements de factures émises en 2017 en tant qu’autoentrepreneur

j'ai contacté l'urssaf en mars 2018, qui m'a dit a besoin d'étudier mon cas mais n'est plus revenu vers moi...j'ai gardé mon ticket et leur reponse comme preuve au cas ou...

sur service-public.fr je lis pour le AE en prélevement libératoire:
--------------------------------------
Même si l'activité est cessée en cours d'année civile, le micro-entrepreneur n'est redevable d'aucun reliquat de charges sociales ou d'impôt sur le revenu au titre de son activité professionnelle (au-delà de son dernier chiffre d'affaires déclaré).
--------------------------------------

maintenant je veux m'assurer d'étre en regle mais ne sais pas quoi faire :

1- Ne pas declarer ce revenu aux impots et risqué un redressement...
2- Déclarer dans la case des autoentrepreneurs en versement libératoire, alors qu'en 2018 je ny etais plus AE (et surtout pas versé d'impots/cotisation sur ce revenu)
3- Déclarer en BNC en supplement de mes revenus BNC2018 mais donc j'aurais un decalage entre mon resultat 2035 et ma déclaration 2042.

4- faire maintenant un rescrit mais la réponse va arriver apres la fin de délai de correction (en tant que AE, les impots vont me renvoyer aux urssaf, et les urssaf n'etant plus AE vont me renvoyer aux impots...)

5- autre splution : juste mentionner ce point dans ma déclaration sans modifier de case et attendre...



Je suis perdu et je voulais en parler autour de moi :)
Merci d’avance

hmg

25725 Messages

Grand Maître
10/11/2019 à 23:37

Bonjour,

Vous aviez deux possibilités légales :
1/ déclarer fin 2017 le CA à encaisser
2/ ne fermer qu’après le dernier encaissement.

Pour corriger :
- soit corriger les déclarations 2017
- soit faire des déclarations pour 2018.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

kiroukou78

25 Messages

actif
11/11/2019 à 09:59

Merci HMG pour votre retour,

je n'étais pas sur d'encaisser ce CA d'ou ma non déclaration fin 2017.
Etant en AE en prélevement libératoire + CA encaissé qu'en 2018, je ne pouvais le déclarer en 2017.
L'urssaf n'a pas su répondre à ma question et je garde ma question en ticket et leur reponse comme preuve de bonne foi au cas ou...

Maintenant je veux éviter tout malentendu avec le fisc/urssaf, mais quelle déclaration en 2018 ? l'urssaf ne me gère plus , au moins mettre ce CA dans ma déclaration 2024 mais ou ça serai le plus judicieux ?

1- dans la case AU en prélevement libératoire (mais on m'a rien prelevé sur ce CA)
2- dans la case BNC (avec mes autres revenus BNC et donc ma déclaration 2035 searai <> de 2024 )
3- dans la case info à communiquer avec l'administration...(je leur raconte toute l'histoire)
4- null part vu que je ne suis redevable d'aucun rliquat...(j'avoue ne pas tres bien comprendre ce point de reliquat... si vous avez des infos...)

Merci d'avance

hmg

25725 Messages

Grand Maître
12/11/2019 à 05:12

Bonjour,

Votre nouvelle structure est à l’Irpp ou à l’is ? C’est une eurl ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

kiroukou78

25 Messages

actif
12/11/2019 à 09:35

Bonjour HMG
je suis maintenant en SASU à lirpp, donc déclaration 2035 pour la société et 2042 en BNC

Merci pour votre aide

hmg

25725 Messages

Grand Maître
12/11/2019 à 21:30

Bonjour,

Vous déclarez comment au niveau social ? Comme tns ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

kiroukou78

25 Messages

actif
13/11/2019 à 09:59

Bonjour HMG,
je suis en sasu irpp , président non salarié (conseil d'un ami)
donc je ne suis pas inscrit chez l'urssaf et je paie mes prelevements sociaux 17,2% sur ma déclaration d'impots 2042

Merci encore pour votre aide, je sais que ma situation est particulière d'ou le besoin d'avis eclairé

hmg

25725 Messages

Grand Maître
13/11/2019 à 10:53

Bonjour,

Sur les conseils d'un ami ? Vous n'êtes pas accompagné d'un EC ? La SASU IRPP est très particulière (aucune texte n'indique comment réellement déclarer).

Par exemple, pour déclarer avec le prélèvement social de 17,20%, il faut que cela soit des revenus non assujettis à d'autres cotisations. Cela suppose que vous avez déclaré en BNC non professionnels. Par ailleurs, avez vous un OGA ? (sinon majoration de 25% de la base imposable ?

Pour en revenir à votre question : Sur les 2 solutions, rectifier les déclarations 2017 semble le plus simple.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

kiroukou78

25 Messages

actif
13/11/2019 à 11:54

Merci HMG,
par rapport à votre proposition de corriger 2017, j'étais en prelevement libératoire à la source,
alors que ce CA n'a pas été soumis aux prélevement à la source
vous voulez dire que je declare ce CA en BNC PRO 2017 ?

n'est ce pas judicieux de le considérer comme revenu BNC pro en 2018 vu que c'est encaissé en 2018?

pour l'is irpp,
oui j'ai déclaré en bnc non pro mon revenu en 2018 :)
oui j'ai un AGA :)

hmg

25725 Messages

Grand Maître
13/11/2019 à 12:25

Bonjour,

kiroukou78 a écrit :Merci HMG,
par rapport à votre proposition de corriger 2017, j'étais en prelevement libératoire à la source,
alors que ce CA n'a pas été soumis aux prélevement à la source
vous voulez dire que je declare ce CA en BNC PRO 2017 ?

n'est ce pas judicieux de le considérer comme revenu BNC pro en 2018 vu que c'est encaissé en 2018?

pour l'is irpp,
oui j'ai déclaré en bnc non pro mon revenu en 2018 :)
oui j'ai un AGA :)
> oui j'ai déclaré en bnc non pro mon revenu en 2018 :)
A mon sens, le smiley est en trop.
Réfléchissez. Vous avez une activité professionnelle que vous avez déclaré en non pro pour ne pas payer les cotisations sociales. Avez vous pris en compte le risque de redressement URSSAF/SSI potentiel ?

Avez vous demander à votre AGA comment elle conseillait de déclarer les revenus d'une SASU IRPP ?

Si vous déclarez les sommes en 2018, vous aurez un soucis car le micro sauterait (cumul des activités BNC supérieur au seuil).

En 2017, il suffit de déclarer en micro sans prélèvement à la source ces sommes.

Mais le plus simple, ne serait-il pas d'aller aux impôts et de voir avec eux comment rectifier le montant en 2017 ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

kiroukou78

25 Messages

actif
13/11/2019 à 12:59

Merci encore HMG Pour ton aide précieuse
Je suis en sasu irpp sans salaire, je n'ai pas de compte urssaf et je ne prends que des quotes parts à la fin d'année, c'est pour ça que je déclare en bnc non pro la quote part , que je considère comme revenu de patrimoine et non d'activité pro. (j'ai eu un rescrit de l'urssaf dans ce sens)

ça ne me gène pas de faire sauter le micro en 2018, je ne suis plus micro entrepreneur de toute façon

Pourquoi je pense le mettre en BNC PRO en 2018 :

- le CA est encaissé en 2018, pas en 2017
- Je peux toujours corriger en ligne ma déclaration 2018
- un avocat m'a expliqué que si le fisc a envie de "redresser" ce CA "non déclaré" il le ferai en BNC PRO pour l'année 2018 sur la base de date d'encaissement.

qu'est ce que vous en pensez ?

hmg

25725 Messages

Grand Maître
13/11/2019 à 18:02

Bonjour,

Un rescrit urssaf dans ce sens ? J’aimerai bien le voir. Ceux que j’ai vu jusqu’à présent ne sont pas aussi limpides que cela et laissent la responsabilité à l’entrepreneur en rappelant juste les textes.

Notamment le fait qu’un actionnaire peut prendre des revenus non pro. Mais sans préciser s’ils considèrent que quand il n’y a que cet actionnaire qui travaille dans l’entreprise que ces quote parts sont réellement non pro (et bonne chance pour essayer de convaincre qu’à l’IRPP en travaillant dans l’entreprise vos revenus ne sont pas pro).

Il faut se souvenir qu’il existe aussi des sasu dans lesquelles l’actionnaire ne travaille pas et ne fait que diriger. Il a des sous traitants ou salariés. .

N’oubliez pas qu’il arrive que l’URSSAF redresse des dividendes comme étant des rémunérations. Pourquoi ce serait différent en sas à l’irpp ?

Pour le choix du mode de rectification, à vous de voir ce que vous préférez demander aux impôts.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.