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13/11/19 à 11:59
kiroukou78
Freelance
discret
Inscrit le 01 Avr 2018
Messages: 22
Merci encore HMG Pour ton aide précieuse
Je suis en sasu irpp sans salaire, je n'ai pas de compte urssaf et je ne prends que des quotes parts à la fin d'année, c'est pour ça que je déclare en bnc non pro la quote part , que je considère comme revenu de patrimoine et non d'activité pro. (j'ai eu un rescrit de l'urssaf dans ce sens)

ça ne me gène pas de faire sauter le micro en 2018, je ne suis plus micro entrepreneur de toute façon

Pourquoi je pense le mettre en BNC PRO en 2018 :

- le CA est encaissé en 2018, pas en 2017
- Je peux toujours corriger en ligne ma déclaration 2018
- un avocat m'a expliqué que si le fisc a envie de "redresser" ce CA "non déclaré" il le ferai en BNC PRO pour l'année 2018 sur la base de date d'encaissement.

qu'est ce que vous en pensez ?

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13/11/19 à 17:02
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

Un rescrit urssaf dans ce sens ? J'aimerai bien le voir. Ceux que j'ai vu jusqu'à présent ne sont pas aussi limpides que cela et laissent la responsabilité à l'entrepreneur en rappelant juste les textes.

Notamment le fait qu'un actionnaire peut prendre des revenus non pro. Mais sans préciser s'ils considèrent que quand il n'y a que cet actionnaire qui travaille dans l'entreprise que ces quote parts sont réellement non pro (et bonne chance pour essayer de convaincre qu'à l'IRPP en travaillant dans l'entreprise vos revenus ne sont pas pro).

Il faut se souvenir qu'il existe aussi des sasu dans lesquelles l'actionnaire ne travaille pas et ne fait que diriger. Il a des sous traitants ou salariés. .

N'oubliez pas qu'il arrive que l'URSSAF redresse des dividendes comme étant des rémunérations. Pourquoi ce serait différent en sas à l'irpp ?

Pour le choix du mode de rectification, à vous de voir ce que vous préférez demander aux impôts.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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