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EURL- personne physique ou morale


EURL- personne physique ou morale

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11/11/19 à 17:40
IT_networking
Freelance
discret
Inscrit le 11 Mar 2014
Messages: 10
Urssaf/EURL
Selon vos rex. la suppression de la personne morale entraîne automatiquement la suppression de la personne physique ?
J'ai vraiment besoin de vos clarifications
Merci.

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11/11/19 à 17:49
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2397
IT_networking a écrit:
la suppression de la personne morale entraîne automatiquement la suppression de la personne physique ?


Question Question Question Non, on n'a jamais vu une personne morale assassiner une personne physique. Laughing Pas bien claire votre question.


_________________
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Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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11/11/19 à 19:14
IT_networking
Freelance
discret
Inscrit le 11 Mar 2014
Messages: 10
Autant pour moi.
Pour la fermeture definitive de ma EURL, j'ai fais une dissolution et une radiation de la personne morale.
Quelques mois plustard l'URSSAF m'a réclamé les cotisations car je n'avais pas rempli un document P4pl ( pour la suppression de la personne physique ).
PS: Dans l'un de nos anciens échanges ils m'avait affirmé que la radiation de la personne morale impliquait la suppression de la personne physique.
Est-ce que vous avez fourni ce formulaire aussi à l'URSSAF ?

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11/11/19 à 19:28
IT_networking
Freelance
discret
Inscrit le 11 Mar 2014
Messages: 10
Autant pour moi.
Pour la fermeture definitive de ma EURL, j'ai fais une dissolution et une radiation de la personne morale.
Quelques mois plustard l'URSSAF m'a réclamé les cotisations car je n'avais pas rempli un document P4pl ( pour la suppression de la personne physique ).
PS: Dans l'un de nos anciens échanges ils m'avaient affirmé que la radiation de la personne morale impliquait la suppression de la personne physique.
Est-ce que vous avez fourni ce formulaire aussi à l'URSSAF ?

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11/11/19 à 19:31
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6955
Non, la radiation de l'EURL n'entraîne jamais la radiation TNS du gérant.
Il faut se radier soi même de l'URSSAF, de la CIPAV et de la SSI (exoérience vécue).


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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12/11/19 à 04:14
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

A la création, vous avez complété un formulaire tns. Il faut faire son pendant à la clôture le p4pl normalement.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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12/11/19 à 07:03
IT_networking
Freelance
discret
Inscrit le 11 Mar 2014
Messages: 10
Merci mixomatose et hmg pour vos reponses.
L'urssaf a annulé les demandes de cotisations vu que l'entreprise a été fermée dans les 7 mois qui suivait sa création et que je n'étais pas redevable de la somme réclamée. Par contre, j'ai du payé les frais d'huissier (1500€) pour avoir la main levée. J'ai découvert ultérieurement, que ces frais concernait les cotisations de la personne morale que j'avais bien radiée via le cfe qui a informé l'urssaf.
Si je leur réclame ces frais d'huissier parce que cette procédure n'aurait même pas du être déclenchée. Pensez-vous que ça peut marcher?

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12/11/19 à 13:18
IT_networking
Freelance
discret
Inscrit le 11 Mar 2014
Messages: 10
hello réseau, j'attends toujours votre retour. En vous remerciant par avance

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13/11/19 à 06:08
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 476
IT_networking a écrit:
hello réseau, j'attends toujours votre retour. En vous remerciant par avance


Doucement : les personnes qui répondent ont une vraie vie. Comme dans tout les forums il peut se passer un ou 2 jours avant d'avoir une réponse selon les occupations des participants.

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13/11/19 à 09:32
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

Le plus simple est de leur demander à eux.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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