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Portage salariale: société étrangère et optimisation fiscale


Portage salariale: société étrangère et optimisation fiscale

  
prec  1 2 3  suiv
13/02/20 à 10:34
JSANDIK
Freelance
nouveau
Inscrit le 19 Jan 2020
Messages: 8
Bonjour,

J'ai eu une même proposition par une société de "portage", qui indique pouvoir nous verser une partie de notre salaire mensuel en France, et le reste via des bénéfices par leur société mère aux UK (mensuellement également). Fiscalement, comparé à des sociétés de portage qui nous prennent 7% avec l'intégralité imposable en France, c'est très intéressant quand on compare (sur le papier).

Maintenant, les retours ici me font peur. Effectivement, est-ce très légal ? Difficile de se renseigner sur la société en question, je trouve pas spécialement d'avis négatifs en cherchant sur internet, ils ont des locaux dans plusieurs pays incluant Paris, et leur site a l'air très correct.

Vu que je me lance, je souhaite commencer par du portage car ayant démissionné après plusieurs années en interne, je n'ai pas pu débloquer mes droits. Je créerai surement ma structure plus tard, mais avoir tout l'administratif de gérer me rassure.

Est-ce que vous auriez des sociétés de portage à conseiller/recommandé ? ou on prends certainement moins de risque que passer par une société basée aux UK.

Merci d'avance.

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14/02/20 à 09:59
architecteIT
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Juin 2016
Messages: 142
J'ai 5 de contacts qui ont travaillé avec des sociétés de portage en angleterre qui devait être censé optimisé leur revenu, au final, ces sociétés ne cotisent pas en France et ne déclare pas tout.
Mes 5 contacts du coup ont eu tous un controle fiscal, où leur revenu était requalifier avec des cotisations sociales, ils ont dû également payé des pénalités de retard et une grande pénalité de 80% du revenu perçus.
Cela les ont vite calmer, du coup ils sont revenu avec des sociétés de portage francais, qui respecte la reglementation francaise.

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14/02/20 à 16:01
JeanJass
Freelance
discret
Inscrit le 15 Mai 2019
Messages: 11
Je sais pas si y a plusieurs sociétés de portage qui font mais en tout cas y en a une bien connue (je pense qu'on a pas le droit de la citer ici) qui fait ça.

J'ai quelques collègues qui m'en ont vanté les mérites, ils touchent un petit salaire en france et le reste en dividende la part de la société basée en UK (d'ailleurs sur leur site ils s'en vantent en disant qu'on est pas un salarié mais un "partner" ).

Ils récupèrent entre 60 et 65% du TJ facturé au final, ce qui est bien évidemment assez alléchant par rapport aux 50% en France.

Au dela du fait qu'on a un "petit" salaire déclaré donc moins de cotisation retraite/chomage etc ... est ce qu'il y a un vrai risque de redressement fiscal si on va chez eux en déclarant les dividendes en France ?

Et du coup est ce qu'on y gagne vraiment après impôt sur les dividendes ?

Ou alors c'est complétement illégal du fait qu'on habite et travaille en France et qu'on touche des dividendes d'une société étrangère ?

Merci de m'aider a y voir plus clair Smile

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16/02/20 à 00:04
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24432
Bonjour,
JeanJass a écrit:
Je sais pas si y a plusieurs sociétés de portage qui font mais en tout cas y en a une bien connue (je pense qu'on a pas le droit de la citer ici) qui fait ça.

J'ai quelques collègues qui m'en ont vanté les mérites, ils touchent un petit salaire en france et le reste en dividende la part de la société basée en UK (d'ailleurs sur leur site ils s'en vantent en disant qu'on est pas un salarié mais un "partner" ).

Ils récupèrent entre 60 et 65% du TJ facturé au final, ce qui est bien évidemment assez alléchant par rapport aux 50% en France.

Au dela du fait qu'on a un "petit" salaire déclaré donc moins de cotisation retraite/chomage etc ... est ce qu'il y a un vrai risque de redressement fiscal si on va chez eux en déclarant les dividendes en France ?

Et du coup est ce qu'on y gagne vraiment après impôt sur les dividendes ?

Ou alors c'est complétement illégal du fait qu'on habite et travaille en France et qu'on touche des dividendes d'une société étrangère ?

Merci de m'aider a y voir plus clair Smile
1/ Vous récupérez un peu plus que 50% en France.

2/ Vous avez des droits sociaux liés au petit salaire :
- donc si vous avez un accident demain, la prévoyance vous couvre à hauteur de ce petit salaire, l'assurance ne vous indemnise que sur la base de ce petit salaire, les IJ maladies idem...
- donc si vous avez besoin de justifier d'un revenu régulier, c'est un petit salaire (ex : emprunt, location...).

3/ Vous avez des risques en cas de contrôle. Comme indiqué plus haut si un contrôle touche une personne dans un système frauduleux, toutes les personnes dans ce système peuvent être redressés.

4/ Est-ce le moment de contractualiser avec une société UK alors que les relations post-brexit ne sont pas fixées ?

...


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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17/02/20 à 10:31
JeanJass
Freelance
discret
Inscrit le 15 Mai 2019
Messages: 11
hmg a écrit:
Bonjour,
JeanJass a écrit:
Je sais pas si y a plusieurs sociétés de portage qui font mais en tout cas y en a une bien connue (je pense qu'on a pas le droit de la citer ici) qui fait ça.

J'ai quelques collègues qui m'en ont vanté les mérites, ils touchent un petit salaire en france et le reste en dividende la part de la société basée en UK (d'ailleurs sur leur site ils s'en vantent en disant qu'on est pas un salarié mais un "partner" ).

Ils récupèrent entre 60 et 65% du TJ facturé au final, ce qui est bien évidemment assez alléchant par rapport aux 50% en France.

Au dela du fait qu'on a un "petit" salaire déclaré donc moins de cotisation retraite/chomage etc ... est ce qu'il y a un vrai risque de redressement fiscal si on va chez eux en déclarant les dividendes en France ?

Et du coup est ce qu'on y gagne vraiment après impôt sur les dividendes ?

Ou alors c'est complétement illégal du fait qu'on habite et travaille en France et qu'on touche des dividendes d'une société étrangère ?

Merci de m'aider a y voir plus clair Smile
1/ Vous récupérez un peu plus que 50% en France.

2/ Vous avez des droits sociaux liés au petit salaire :
- donc si vous avez un accident demain, la prévoyance vous couvre à hauteur de ce petit salaire, l'assurance ne vous indemnise que sur la base de ce petit salaire, les IJ maladies idem...
- donc si vous avez besoin de justifier d'un revenu régulier, c'est un petit salaire (ex : emprunt, location...).

3/ Vous avez des risques en cas de contrôle. Comme indiqué plus haut si un contrôle touche une personne dans un système frauduleux, toutes les personnes dans ce système peuvent être redressés.

4/ Est-ce le moment de contractualiser avec une société UK alors que les relations post-brexit ne sont pas fixées ?

...


1/ Je dois me faire avoir par ma société de portage alors ... sur 10 000€ facturé au client je touche 4500€ net (après PAS et compagnie) au final. Je suis même pas à 50% en fait

3/ c'est ca que je comprends pas, est ce que si je déclare mes dividendes en france je suis dans l'illégalité quand même ? Donc on est d'accord que ce montage est totalement illégal même si on déclare nos revenus ?

4/ La dessus je suis d'accord c'est pas le meilleur contexte.

Merci pour vos réponses

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17/02/20 à 12:09
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 425
JeanJass a écrit:

1/ Je dois me faire avoir par ma société de portage alors ... sur 10 000€ facturé au client je touche 4500€ net (après PAS et compagnie) au final. Je suis même pas à 50% en fait

Alors là, pas du tout.
Au contraire, vous touchez beaucoup en net par rapport au total facturé. Normalement, on touche en net approximativement l'équivalent de 50% du total facturé avant (et pas après) PAS et compagnie.

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17/02/20 à 12:14
JeanJass
Freelance
discret
Inscrit le 15 Mai 2019
Messages: 11
Papus007 a écrit:
JeanJass a écrit:

1/ Je dois me faire avoir par ma société de portage alors ... sur 10 000€ facturé au client je touche 4500€ net (après PAS et compagnie) au final. Je suis même pas à 50% en fait

Alors là, pas du tout.
Au contraire, vous touchez beaucoup en net par rapport au total facturé. Normalement, on touche en net approximativement l'équivalent de 50% du total facturé avant (et pas après) PAS et compagnie.


Ah ok. Après je parle en NET après PAS et avec les frais (et une réserve de 10%). Sans les frais je dois être à 4k

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17/02/20 à 13:32
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 425
JeanJass a écrit:
Papus007 a écrit:
JeanJass a écrit:

1/ Je dois me faire avoir par ma société de portage alors ... sur 10 000€ facturé au client je touche 4500€ net (après PAS et compagnie) au final. Je suis même pas à 50% en fait

Alors là, pas du tout.
Au contraire, vous touchez beaucoup en net par rapport au total facturé. Normalement, on touche en net approximativement l'équivalent de 50% du total facturé avant (et pas après) PAS et compagnie.


Ah ok. Après je parle en NET après PAS et avec les frais (et une réserve de 10%). Sans les frais je dois être à 4k

Si en plus, vous avez 10% qui vous est placé en réserve, je vous confirme que vous ne vous faites pas avoir.
A supposer que les frais de la société de portage soit de 5% (qui est un bon taux), cela fait pour 10000 facturés :
=> 500 pour la société de portage;
=> 1000 mis en réserve;
=> 500 de frais;
=> 4000 de revenus nets d'impôt;
=> 400 d'impôts sur le revenu (j'ai pris un TMI de 10% et je fais abstraction de la CSG non déductible);
=> et environ 80% de (4000 + 400) = 3600 de cotisations sociales (salarié + employeur). C'est la grosse partie qui ne vous ne voyez pas si vous ne décortiquez pas votre fiche de paie.

Conclusion, ce n'est pas votre société de portage qui vous extorque vos facturations. C'est le système social français...
Après, ça, c'est autre débat comme dit jmolive.

🤫🤫🤫

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17/02/20 à 13:33
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24432
Bonjour,

Portage et net élevé ?

Si votre objectif est d'avoir le net le plus élevé, ce n'est pas la forme d'indépendance à prendre.

Par ailleurs, si vous ajoutiez à ce montant les droits aux chômage que vous n'auriez pas en offshore ?

50% en « vrai » indépendance est généralement un minimum.


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17/02/20 à 14:55
JeanJass
Freelance
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Messages: 11
Papus007 a écrit:
JeanJass a écrit:
Papus007 a écrit:
JeanJass a écrit:

1/ Je dois me faire avoir par ma société de portage alors ... sur 10 000€ facturé au client je touche 4500€ net (après PAS et compagnie) au final. Je suis même pas à 50% en fait

Alors là, pas du tout.
Au contraire, vous touchez beaucoup en net par rapport au total facturé. Normalement, on touche en net approximativement l'équivalent de 50% du total facturé avant (et pas après) PAS et compagnie.


Ah ok. Après je parle en NET après PAS et avec les frais (et une réserve de 10%). Sans les frais je dois être à 4k

Si en plus, vous avez 10% qui vous est placé en réserve, je vous confirme que vous ne vous faites pas avoir.
A supposer que les frais de la société de portage soit de 5% (qui est un bon taux), cela fait pour 10000 facturés :
=> 500 pour la société de portage;
=> 1000 mis en réserve;
=> 500 de frais;
=> 4000 de revenus nets d'impôt;
=> 400 d'impôts sur le revenu (j'ai pris un TMI de 10% et je fais abstraction de la CSG non déductible);
=> et environ 80% de (4000 + 400) = 3600 de cotisations sociales (salarié + employeur). C'est la grosse partie qui ne vous ne voyez pas si vous ne décortiquez pas votre fiche de paie.

Conclusion, ce n'est pas votre société de portage qui vous extorque vos facturations. C'est le système social français...
Après, ça, c'est autre débat comme dit jmolive.

🤫🤫🤫


Je suis bien d'accord, quand je vois ma feuille de paye j'ai mal au C...

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