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Portage salariale: société étrangère et optimisation fiscale


Portage salariale: société étrangère et optimisation fiscale

  
prec  1 2 3 4 5  suiv
18/02/20 à 19:08
architecteIT
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Juin 2016
Messages: 176
Un salaire de 4500€ net pour un CA HT de 10000€, je crois que tu te fais grave avoir par ta société de portage actuelle, tu peux la fuir.

Sans frais professionnels, tu dois être plutôt sur un salaire de 4900€ net avant impôt.

Je te conseille de changer de société de portage ou de créer ta propre société.

Tu te fais grave entuber!!! Change vite!!!

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19/02/20 à 07:11
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 511
architecteIT a écrit:
Un salaire de 4500€ net pour un CA HT de 10000€, je crois que tu te fais grave avoir par ta société de portage actuelle, tu peux la fuir.

Sans frais professionnels, tu dois être plutôt sur un salaire de 4900€ net avant impôt.

Je te conseille de changer de société de portage ou de créer ta propre société.

Tu te fais grave entuber!!! Change vite!!!

C'est une blague ?

Si c'est le cas, vous deviez terminer votre post avec une image ou un emoji puisqu'on peut croire que c'est une réponse sérieuse.

Si c'est vraiment une réponse sérieuse, je ne sais pas si vous avez lu le passage où il indiquait que la société lui met en réserve 10% de la facturation et que les 4500 sont après impôts dont 500 de frais.

Au passage, si on enlève 10% (estimation bien basse déjà que j'ai prise en compte pour estimer ses revenus nets) d'IR sur vos 4900 avant impôt, on tombe à 4500 nets d'impôt. Sachant qu'avec 4900 nets sans frais, il aura 900 * 12 = 10800 de nets imposables en plus. Cela lui fera donc 3000 d'impôts en plus.

Conclusion : sa situation actuelle est largement meilleure.

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19/02/20 à 08:07
JeanJass
Freelance
actif
Inscrit le 15 Mai 2019
Messages: 55
architecteIT a écrit:
Un salaire de 4500€ net pour un CA HT de 10000€, je crois que tu te fais grave avoir par ta société de portage actuelle, tu peux la fuir.

Sans frais professionnels, tu dois être plutôt sur un salaire de 4900€ net avant impôt.

Je te conseille de changer de société de portage ou de créer ta propre société.

Tu te fais grave entuber!!! Change vite!!!


Ben en fait ton calcul est correct, je suis à 4900€ net avant impôt (et j'ai 500€ d'IR ). Après tu n'as peut être pas pris en compte les 10% de réserver que j'ai.

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02/03/20 à 08:26
JeanJass
Freelance
actif
Inscrit le 15 Mai 2019
Messages: 55
Est ce qu'on pourrait avoir une vraie réponse sur ce sujet ?

Est ce que passer par eux c'est vraiment illégal ou c'est juste un détournement un peu borderline de la loi.

Car ca me semble être le même principe des grosses sociétés qui se basent à l'étranger pour payer moins d'impôt, c'est peut être pas très moral mais c'est légal.

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02/03/20 à 08:54
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 353
Vous savez, presque 100% des montages redressés sont légaux.
Un montage est rarement "illégal" en tant que tel.

Mais ce n'est pas parce qu'un montage est légal que les impôts, urssaf & co ne peuvent pas le requalifier d'"abus de droit" ou autres.

Et depuis 2019 la définition d'un abus de droit est très large et donne pleine latitude pour redresser.
Il suffit que le montage soit à but "majoritairement fiscal" pour justifier d'un redressement.

Donc à partir du moment où le montage est offshore c'est presque impossible de justifier pourquoi on a fait ce montage plutôt qu'un montage classique.


Et ce n'est pas parce que vous n'êtes pas redressés pendant X années que ça valide le montage.
Souvent ils attendent 3ans pour redresser sur un montant plus élevé.
Ou parfois ils n'ont pas "détecté" le montage mais en cas de contrôle aléatoire ça ne passera malgré tout pas.

Avec le risque d'amendes, majorations, pénalités et éventuellement peines de prison avec sursis, est-ce que ça vaut vraiment le coup pour gratter quelques k€ ?


Et non, ce n'est pas pareil que les "grosses sociétés", car elles elles ont les moyens de réellement créer des activités à l'étranger pour justifier d'un pseudo-intérêt économique et de mettre en place des refacturations.
Même si ça ne passe pas tout le temps.

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02/03/20 à 09:16
JeanJass
Freelance
actif
Inscrit le 15 Mai 2019
Messages: 55
d'accord merci ça me parait plus clair Smile

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02/03/20 à 10:41
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25234
Bonjour,

Sans compter que quand une personne qui fait un certain montage est repérée, cela augmente le risque des autres de l'être.

J'ai déjà été contacté par une personne que l'intermédiaire avait payé comme salarié sur une île anglonormande pour un travail de construction d'une usine à l'étranger. Tous ses collègues ont été redressés en même temps. Un contrôleur avait trouvé les contrats de mise à disposition du personnel chez le client final (Très gros constructeur) en France. En effet, l'intermédiaire leur avait indiqué de ne rien déclarer comme revenu en France alors qu'ils étaient tout résidents français et y gardaient leur résidence principale.

Et il y a bien entendu l'exemple célèbre de France Offshore (connu de par sa taille, il y en a d'autres moins spectaculaires).

Sans oublier les autres risques, comme voir l'intermédiaire étranger fermer ses portes et partir avec l'argent (j'ai déjà rencontré une personne a qui s'est arrivé qui ne pouvait poursuivre personne puisqu'il n'était pas sensé avoir plus que sa rémunération en France).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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02/03/20 à 13:41
Freelance91
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 1076
JeanJass a écrit:


Car ca me semble être le même principe des grosses sociétés qui se basent à l'étranger pour payer moins d'impôt, c'est peut être pas très moral mais c'est légal.


Sauf que vous n'avez pas les avocats, fiscalistes et autres experts qu'ont ces multinationales, donc vous ne pouvez pas juste copier leur modèle.

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02/03/20 à 14:16
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25234
Bonjour,

Et comme rappelé plus haut, ils ont généralement réellement une activité dans ces pays. Que cela soit juste des bureaux administratifs ou des antennes commerciales.


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28/03/20 à 08:55
FrederIT
Membre
discret
Inscrit le 10 Nov 2019
Messages: 17
Bonjour à tous,

Le Portage Salarial est une activité très réglementéequi doit être déclarée à l'inspection du travail. Travailler avec une société de portage qui ne respecte pas les règles peut être dangereux : serez-vous payé en cas de faillite ? Si vous avez un doute vous devez demander la copie de la déclaration à la dirrecte ou signaler à la direccte. Le portage salarial doit être réalisée à titre exclusif (pas de recherche de missions donc sinon c'est une ESN).

Si vous avez un doute, faites-donc verifier le système par votre inspection du travail.

Rassurez vous des sociétés de portage clean existe : tapez label zéro frais cachés de la FEDEP'S

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