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Sujet verrouillé

Portage salariale: société étrangère et optimisation fiscale

ghassen.khalil

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nouveau
12/11/2019 à 23:04

Sujet Clos

KaziChoco

218 Messages

impliqué
13/11/2019 à 10:12

Bonjour,

Pouvez-vous préciser vos "13.7% de taux d'imposition en angleterre" ? Pour moi, cela n'a aucun sens. Pour le reste, je laisse les spécialistes du portage se prononcer, mais ce ne serait pas la première fois qu'une société de portage promet monts et merveilles pour au final une réalité bien différente...

hmg

26103 Messages

Grand Maître
13/11/2019 à 10:56

Bonjour,

Une répartition de "bénéfice", ce n'est pas du portage salarial. Cela semble plutôt être un moyen de détourner la loi.

Et pourquoi vous auriez un taux d'imposition en GB si vous êtes porté en France ? Ou c'est le taux d'imposition du bénéfice ?

Et ils vous garantissent les règles post-brexit ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

cifer

173 Messages

impliqué
13/11/2019 à 10:58

on est pas censé payer ses impôts en France quand on travaille en France ?

hmg

26103 Messages

Grand Maître
13/11/2019 à 12:07

Bonjour,

cifer a écrit :on est pas censé payer ses impôts en France quand on travaille en France ?
En résidant et travaillant en France, oui.

Eventuellement, un travailleur détaché pourrait le faire pendant une courte période. Mais ce n'est pas le cas, ici. On parle d'un français qui signerait avec une société de portage en France dont la société mère donnerait (à mon sens pas entièrement légal) du bénéfice à ce français pour éviter de payer impôts et cotisations en France.

On entend souvent parler de montages avec des cartes bleues attribuées sur des comptes à l'étranger sur lesquels les personnes peuvent tirer jusqu'à solde du compte.

1/ Cela ne supprime pas les risques. Le jour où une information est demandée par le fisc français au fisc GB sur les titulaires français de ces cartes dans des sociétés basées en GB, cela fera mal. Et dans ce cas (montants éludés), la prescription monte à 7 ans plus l'année en cours (de mémoire) et cela peut porter sur la dernière année et remonter plus loin (ex : dernière année en 2013, toutes les sommes perçues par ce biais avant pourraient être reprises).

2/ Autre risque : Les dirigeants de la société GB ferment les comptes sur lesquels il y a cette CB et partent avec l'argent. Et comment pourrez vous les poursuivre ? "Ils sont partis avec de l'argent qui légalement n'est pas à moi car je ne l'ai pas déclaré et en portant plainte je vais être redressé" ?

3/ Vous ne pouvez pas justifier de revenus à la hauteur de ce que vous gagniez réellement (donc problèmes pour acheter ou louer voire être indemnisé par une assurance à la hauteur de vos revenus en cas d'accident).

4/ Vous n'avez pas de couverture prévoyance à la hauteur de vos revenus.

...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

ghassen.khalil

4 Messages

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13/11/2019 à 16:08

KaziChoco a écrit :Bonjour,

Pouvez-vous préciser vos "13.7% de taux d'imposition en angleterre" ? Pour moi, cela n'a aucun sens. Pour le reste, je laisse les spécialistes du portage se prononcer, mais ce ne serait pas la première fois qu'une société de portage promet monts et merveilles pour au final une réalité bien différente...
Il s'agit du taux d'imposition sur les bénéfices perçus de la société mère qui est basée bien évidement en Angleterre

ghassen.khalil

4 Messages

nouveau
13/11/2019 à 16:13

hmg a écrit :Bonjour,

Une répartition de "bénéfice", ce n'est pas du portage salarial. Cela semble plutôt être un moyen de détourner la loi.

Et pourquoi vous auriez un taux d'imposition en GB si vous êtes porté en France ? Ou c'est le taux d'imposition du bénéfice ?

Et ils vous garantissent les règles post-brexit ?
Au fait, cette société ne propose pas le portage salarial en tant que tel mais plutôt propose un montage fiscal permettant l'optimisation des revenus.

Le taux d'imposition en GB est obligatoire vu qu'on perçoit une partie du bénéfice qui nous est versée directement de la société mère en GB.
En parallèle cette société (je dis bien française) propose des CDI français classiques ce qui permet de cotiser sur le chômage, la retraite et payer aussi les impôts en France.

Pour le Brexit, on m'a dit que ça n'aura aucun impact vu que les accords franco-britanniques sont antérieurs à l'Union européenne.

ghassen.khalil

4 Messages

nouveau
13/11/2019 à 16:26

hmg a écrit :Bonjour,
cifer a écrit :on est pas censé payer ses impôts en France quand on travaille en France ?
En résidant et travaillant en France, oui.

Eventuellement, un travailleur détaché pourrait le faire pendant une courte période. Mais ce n'est pas le cas, ici. On parle d'un français qui signerait avec une société de portage en France dont la société mère donnerait (à mon sens pas entièrement légal) du bénéfice à ce français pour éviter de payer impôts et cotisations en France.

On entend souvent parler de montages avec des cartes bleues attribuées sur des comptes à l'étranger sur lesquels les personnes peuvent tirer jusqu'à solde du compte.

1/ Cela ne supprime pas les risques. Le jour où une information est demandée par le fisc français au fisc GB sur les titulaires français de ces cartes dans des sociétés basées en GB, cela fera mal. Et dans ce cas (montants éludés), la prescription monte à 7 ans plus l'année en cours (de mémoire) et cela peut porter sur la dernière année et remonter plus loin (ex : dernière année en 2013, toutes les sommes perçues par ce biais avant pourraient être reprises).

2/ Autre risque : Les dirigeants de la société GB ferment les comptes sur lesquels il y a cette CB et partent avec l'argent. Et comment pourrez vous les poursuivre ? "Ils sont partis avec de l'argent qui légalement n'est pas à moi car je ne l'ai pas déclaré et en portant plainte je vais être redressé" ?

3/ Vous ne pouvez pas justifier de revenus à la hauteur de ce que vous gagniez réellement (donc problèmes pour acheter ou louer voire être indemnisé par une assurance à la hauteur de vos revenus en cas d'accident).

4/ Vous n'avez pas de couverture prévoyance à la hauteur de vos revenus.

...
1 ==> Je n'arrive pas à voir l'irrégularité dans ce cas de figure vu qu'on est imposé à la source en Angleterre comme en France et ça ne laisse pas une possibilité de pouvoir soustraire une partie pour soi !

2 ==> Je pense qu'en Europe ce genre de choses n'est pas vraiment facile ! En tout cas je n'ai jamais entendu de quelqu'un qui a fait ça

3 ==> A l'heure actuelle je suis propriétaire c'est ce qui m'a encouragé à me lancer dans le portage et le freelance. Mais sinon en gagnant bien sa vie et avec des apports et des bilans d'activités importants les banques ne refuseront pas je pense !

4 ==> Vu que j'aurai un CDI français (on va dire 45K€ brut) je pourrai avoir accès à une couverture prévoyance qui n'est pas mal mais sinon comme j'ai dit en gagnant bien sa vie on peut aussi faire des économies pour demain

Corrigez moi svp si je me trompe dans un truc :)

cifer

173 Messages

impliqué
13/11/2019 à 16:32

Pourquoi absolument vouloir [b:d56c7c4c71]frauder [/b:d56c7c4c71]dans tous les sens.

Autant monter sa structure en France, payer ses charges et ses impôts et basta.

hmg

26103 Messages

Grand Maître
13/11/2019 à 18:16

Bonjour,

ghassen.khalil a écrit :1 ==> Je n'arrive pas à voir l'irrégularité dans ce cas de figure vu qu'on est imposé à la source en Angleterre comme en France et ça ne laisse pas une possibilité de pouvoir soustraire une partie pour soi !

2 ==> Je pense qu'en Europe ce genre de choses n'est pas vraiment facile ! En tout cas je n'ai jamais entendu de quelqu'un qui a fait ça

3 ==> A l'heure actuelle je suis propriétaire c'est ce qui m'a encouragé à me lancer dans le portage et le freelance. Mais sinon en gagnant bien sa vie et avec des apports et des bilans d'activités importants les banques ne refuseront pas je pense !

4 ==> Vu que j'aurai un CDI français (on va dire 45K€ brut) je pourrai avoir accès à une couverture prévoyance qui n'est pas mal mais sinon comme j'ai dit en gagnant bien sa vie on peut aussi faire des économies pour demain

Corrigez moi svp si je me trompe dans un truc :)
1/ Vous éludez l’impôt en France par un montage fiscal.
Vos revenus ne sont générés qu’en France et vous en recevez une partie de la rémunération par la GB.
Et je ne parle même pas des risques pôle emploi.

2/ Moi, j’ai entendu parler de telles pratiques. Une fois par une personne s’étant fait avoir et une fois par une personne connaissant une entreprise ayant laissé ses prestataires en plan (en fermant en GB et recouvrant une structure en Belgique pour faire la même chose).
Comme indiqué :
- personne ne porte plainte car ils ont plus à perdre en cas de redressement.
- personne n’est s’amuse à dire publiquement qu’il s’est fait avoir.
- en quoi l’Europe protège contre les fraudes et vols ? Si cela arrive en France, c’est encore plus facile à l’étranger avec un système judiciaire inconnu.

3/ optimiste. Quels bilans d’activités importants ? Vous allez réellement expliquer à votre banque que vous truandez les organismes et le fisc français ?

4/ cette prévoyance ne sera pas à la hauteur de vos vrais revenus.

Avez vous simplement calculé combien vous auriez net en EURL en étant tns avec une rémunération totale ? Donc cotisations sur tout et couverture sur tout ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

JSANDIK

16 Messages

discret
13/02/2020 à 09:34

Bonjour,

J'ai eu une même proposition par une société de "portage", qui indique pouvoir nous verser une partie de notre salaire mensuel en France, et le reste via des bénéfices par leur société mère aux UK (mensuellement également). Fiscalement, comparé à des sociétés de portage qui nous prennent 7% avec l'intégralité imposable en France, c'est très intéressant quand on compare (sur le papier).

Maintenant, les retours ici me font peur. Effectivement, est-ce très légal ? Difficile de se renseigner sur la société en question, je trouve pas spécialement d'avis négatifs en cherchant sur internet, ils ont des locaux dans plusieurs pays incluant Paris, et leur site a l'air très correct.

Vu que je me lance, je souhaite commencer par du portage car ayant démissionné après plusieurs années en interne, je n'ai pas pu débloquer mes droits. Je créerai surement ma structure plus tard, mais avoir tout l'administratif de gérer me rassure.

Est-ce que vous auriez des sociétés de portage à conseiller/recommandé ? ou on prends certainement moins de risque que passer par une société basée aux UK.

Merci d'avance.

architecteIT

177 Messages

impliqué
14/02/2020 à 08:59

J'ai 5 de contacts qui ont travaillé avec des sociétés de portage en angleterre qui devait être censé optimisé leur revenu, au final, ces sociétés ne cotisent pas en France et ne déclare pas tout.
Mes 5 contacts du coup ont eu tous un controle fiscal, où leur revenu était requalifier avec des cotisations sociales, ils ont dû également payé des pénalités de retard et une grande pénalité de 80% du revenu perçus.
Cela les ont vite calmer, du coup ils sont revenu avec des sociétés de portage francais, qui respecte la reglementation francaise.

JeanJass

113 Messages

très actif
14/02/2020 à 15:02

Je sais pas si y a plusieurs sociétés de portage qui font mais en tout cas y en a une bien connue (je pense qu'on a pas le droit de la citer ici) qui fait ça.

J'ai quelques collègues qui m'en ont vanté les mérites, ils touchent un petit salaire en france et le reste en dividende la part de la société basée en UK (d'ailleurs sur leur site ils s'en vantent en disant qu'on est pas un salarié mais un "partner" ).

Ils récupèrent entre 60 et 65% du TJ facturé au final, ce qui est bien évidemment assez alléchant par rapport aux 50% en France.

Au dela du fait qu'on a un "petit" salaire déclaré donc moins de cotisation retraite/chomage etc ... est ce qu'il y a un vrai risque de redressement fiscal si on va chez eux en déclarant les dividendes en France ?

Et du coup est ce qu'on y gagne vraiment après impôt sur les dividendes ?

Ou alors c'est complétement illégal du fait qu'on habite et travaille en France et qu'on touche des dividendes d'une société étrangère ?

Merci de m'aider a y voir plus clair :)

hmg

26103 Messages

Grand Maître
15/02/2020 à 23:04

Bonjour,

JeanJass a écrit :Je sais pas si y a plusieurs sociétés de portage qui font mais en tout cas y en a une bien connue (je pense qu'on a pas le droit de la citer ici) qui fait ça.

J'ai quelques collègues qui m'en ont vanté les mérites, ils touchent un petit salaire en france et le reste en dividende la part de la société basée en UK (d'ailleurs sur leur site ils s'en vantent en disant qu'on est pas un salarié mais un "partner" ).

Ils récupèrent entre 60 et 65% du TJ facturé au final, ce qui est bien évidemment assez alléchant par rapport aux 50% en France.

Au dela du fait qu'on a un "petit" salaire déclaré donc moins de cotisation retraite/chomage etc ... est ce qu'il y a un vrai risque de redressement fiscal si on va chez eux en déclarant les dividendes en France ?

Et du coup est ce qu'on y gagne vraiment après impôt sur les dividendes ?

Ou alors c'est complétement illégal du fait qu'on habite et travaille en France et qu'on touche des dividendes d'une société étrangère ?

Merci de m'aider a y voir plus clair :)
1/ Vous récupérez un peu plus que 50% en France.

2/ Vous avez des droits sociaux liés au petit salaire :
- donc si vous avez un accident demain, la prévoyance vous couvre à hauteur de ce petit salaire, l'assurance ne vous indemnise que sur la base de ce petit salaire, les IJ maladies idem...
- donc si vous avez besoin de justifier d'un revenu régulier, c'est un petit salaire (ex : emprunt, location...).

3/ Vous avez des risques en cas de contrôle. Comme indiqué plus haut si un contrôle touche une personne dans un système frauduleux, toutes les personnes dans ce système peuvent être redressés.

4/ Est-ce le moment de contractualiser avec une société UK alors que les relations post-brexit ne sont pas fixées ?

...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

JeanJass

113 Messages

très actif
17/02/2020 à 09:31

hmg a écrit :Bonjour,
JeanJass a écrit :Je sais pas si y a plusieurs sociétés de portage qui font mais en tout cas y en a une bien connue (je pense qu'on a pas le droit de la citer ici) qui fait ça.

J'ai quelques collègues qui m'en ont vanté les mérites, ils touchent un petit salaire en france et le reste en dividende la part de la société basée en UK (d'ailleurs sur leur site ils s'en vantent en disant qu'on est pas un salarié mais un "partner" ).

Ils récupèrent entre 60 et 65% du TJ facturé au final, ce qui est bien évidemment assez alléchant par rapport aux 50% en France.

Au dela du fait qu'on a un "petit" salaire déclaré donc moins de cotisation retraite/chomage etc ... est ce qu'il y a un vrai risque de redressement fiscal si on va chez eux en déclarant les dividendes en France ?

Et du coup est ce qu'on y gagne vraiment après impôt sur les dividendes ?

Ou alors c'est complétement illégal du fait qu'on habite et travaille en France et qu'on touche des dividendes d'une société étrangère ?

Merci de m'aider a y voir plus clair :)
1/ Vous récupérez un peu plus que 50% en France.

2/ Vous avez des droits sociaux liés au petit salaire :
- donc si vous avez un accident demain, la prévoyance vous couvre à hauteur de ce petit salaire, l'assurance ne vous indemnise que sur la base de ce petit salaire, les IJ maladies idem...
- donc si vous avez besoin de justifier d'un revenu régulier, c'est un petit salaire (ex : emprunt, location...).

3/ Vous avez des risques en cas de contrôle. Comme indiqué plus haut si un contrôle touche une personne dans un système frauduleux, toutes les personnes dans ce système peuvent être redressés.

4/ Est-ce le moment de contractualiser avec une société UK alors que les relations post-brexit ne sont pas fixées ?

...
1/ Je dois me faire avoir par ma société de portage alors ... sur 10 000€ facturé au client je touche 4500€ net (après PAS et compagnie) au final. Je suis même pas à 50% en fait

3/ c'est ca que je comprends pas, est ce que si je déclare mes dividendes en france je suis dans l'illégalité quand même ? Donc on est d'accord que ce montage est totalement illégal même si on déclare nos revenus ?

4/ La dessus je suis d'accord c'est pas le meilleur contexte.

Merci pour vos réponses

Compte supprimé

543 Messages

17/02/2020 à 11:09

JeanJass a écrit : 1/ Je dois me faire avoir par ma société de portage alors ... sur 10 000€ facturé au client je touche 4500€ net (après PAS et compagnie) au final. Je suis même pas à 50% en fait
Alors là, pas du tout.
Au contraire, vous touchez beaucoup en net par rapport au total facturé. Normalement, on touche en net approximativement l’équivalent de 50% du total facturé avant (et pas après) PAS et compagnie.

JeanJass

113 Messages

très actif
17/02/2020 à 11:14

Papus007 a écrit :[quote:2fbe981f82="JeanJass"]
1/ Je dois me faire avoir par ma société de portage alors ... sur 10 000€ facturé au client je touche 4500€ net (après PAS et compagnie) au final. Je suis même pas à 50% en fait
Alors là, pas du tout.
Au contraire, vous touchez beaucoup en net par rapport au total facturé. Normalement, on touche en net approximativement l’équivalent de 50% du total facturé avant (et pas après) PAS et compagnie.[/quote]

Ah ok. Après je parle en NET après PAS et avec les frais (et une réserve de 10%). Sans les frais je dois être à 4k

Compte supprimé

543 Messages

17/02/2020 à 12:32

JeanJass a écrit :[quote:0a616b58a4="Papus007"][quote:0a616b58a4="JeanJass"]
1/ Je dois me faire avoir par ma société de portage alors ... sur 10 000€ facturé au client je touche 4500€ net (après PAS et compagnie) au final. Je suis même pas à 50% en fait
Alors là, pas du tout.
Au contraire, vous touchez beaucoup en net par rapport au total facturé. Normalement, on touche en net approximativement l’équivalent de 50% du total facturé avant (et pas après) PAS et compagnie.[/quote]

Ah ok. Après je parle en NET après PAS et avec les frais (et une réserve de 10%). Sans les frais je dois être à 4k[/quote]
Si en plus, vous avez 10% qui vous est placé en réserve, je vous confirme que vous ne vous faites pas avoir.
A supposer que les frais de la société de portage soit de 5% (qui est un bon taux), cela fait pour 10000 facturés :
=> 500 pour la société de portage;
=> 1000 mis en réserve;
=> 500 de frais;
=> 4000 de revenus nets d’impôt;
=> 400 d’impôts sur le revenu (j’ai pris un TMI de 10% et je fais abstraction de la CSG non déductible);
=> et environ 80% de (4000 + 400) = 3600 de cotisations sociales (salarié + employeur). C’est la grosse partie qui ne vous ne voyez pas si vous ne décortiquez pas votre fiche de paie.

Conclusion, ce n’est pas votre société de portage qui vous extorque vos facturations. C’est le système social français...
Après, ça, c’est autre débat comme dit jmolive.

🤫🤫🤫

hmg

26103 Messages

Grand Maître
17/02/2020 à 12:33

Bonjour,

Portage et net élevé ?

Si votre objectif est d’avoir le net le plus élevé, ce n’est pas la forme d’indépendance à prendre.

Par ailleurs, si vous ajoutiez à ce montant les droits aux chômage que vous n’auriez pas en offshore ?

50% en « vrai » indépendance est généralement un minimum.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

JeanJass

113 Messages

très actif
17/02/2020 à 13:55

Papus007 a écrit :[quote:6f1f9df152="JeanJass"][quote:6f1f9df152="Papus007"][quote:6f1f9df152="JeanJass"]
1/ Je dois me faire avoir par ma société de portage alors ... sur 10 000€ facturé au client je touche 4500€ net (après PAS et compagnie) au final. Je suis même pas à 50% en fait
Alors là, pas du tout.
Au contraire, vous touchez beaucoup en net par rapport au total facturé. Normalement, on touche en net approximativement l’équivalent de 50% du total facturé avant (et pas après) PAS et compagnie.[/quote]

Ah ok. Après je parle en NET après PAS et avec les frais (et une réserve de 10%). Sans les frais je dois être à 4k[/quote]
Si en plus, vous avez 10% qui vous est placé en réserve, je vous confirme que vous ne vous faites pas avoir.
A supposer que les frais de la société de portage soit de 5% (qui est un bon taux), cela fait pour 10000 facturés :
=> 500 pour la société de portage;
=> 1000 mis en réserve;
=> 500 de frais;
=> 4000 de revenus nets d’impôt;
=> 400 d’impôts sur le revenu (j’ai pris un TMI de 10% et je fais abstraction de la CSG non déductible);
=> et environ 80% de (4000 + 400) = 3600 de cotisations sociales (salarié + employeur). C’est la grosse partie qui ne vous ne voyez pas si vous ne décortiquez pas votre fiche de paie.

Conclusion, ce n’est pas votre société de portage qui vous extorque vos facturations. C’est le système social français...
Après, ça, c’est autre débat comme dit jmolive.

🤫🤫🤫[/quote]

Je suis bien d'accord, quand je vois ma feuille de paye j'ai mal au C...

architecteIT

177 Messages

impliqué
18/02/2020 à 20:08

Un salaire de 4500€ net pour un CA HT de 10000€, je crois que tu te fais grave avoir par ta société de portage actuelle, tu peux la fuir.

Sans frais professionnels, tu dois être plutôt sur un salaire de 4900€ net avant impôt.

Je te conseille de changer de société de portage ou de créer ta propre société.

Tu te fais grave entuber!!! Change vite!!!

Compte supprimé

543 Messages

19/02/2020 à 08:11

architecteIT a écrit :Un salaire de 4500€ net pour un CA HT de 10000€, je crois que tu te fais grave avoir par ta société de portage actuelle, tu peux la fuir.

Sans frais professionnels, tu dois être plutôt sur un salaire de 4900€ net avant impôt.

Je te conseille de changer de société de portage ou de créer ta propre société.

Tu te fais grave entuber!!! Change vite!!!
C’est une blague ?

Si c’est le cas, vous deviez terminer votre post avec une image ou un emoji puisqu’on peut croire que c’est une réponse sérieuse.

Si c’est vraiment une réponse sérieuse, je ne sais pas si vous avez lu le passage où il indiquait que la société lui met en réserve 10% de la facturation et que les 4500 sont après impôts dont 500 de frais.

Au passage, si on enlève 10% (estimation bien basse déjà que j’ai prise en compte pour estimer ses revenus nets) d’IR sur vos 4900 avant impôt, on tombe à 4500 nets d’impôt. Sachant qu’avec 4900 nets sans frais, il aura 900 * 12 = 10800 de nets imposables en plus. Cela lui fera donc 3000 d’impôts en plus.

Conclusion : sa situation actuelle est largement meilleure.

JeanJass

113 Messages

très actif
19/02/2020 à 09:07

architecteIT a écrit :Un salaire de 4500€ net pour un CA HT de 10000€, je crois que tu te fais grave avoir par ta société de portage actuelle, tu peux la fuir.

Sans frais professionnels, tu dois être plutôt sur un salaire de 4900€ net avant impôt.

Je te conseille de changer de société de portage ou de créer ta propre société.

Tu te fais grave entuber!!! Change vite!!!
Ben en fait ton calcul est correct, je suis à 4900€ net avant impôt (et j'ai 500€ d'IR ). Après tu n'as peut être pas pris en compte les 10% de réserver que j'ai.

JeanJass

113 Messages

très actif
02/03/2020 à 09:26

Est ce qu'on pourrait avoir une vraie réponse sur ce sujet ?

Est ce que passer par eux c'est vraiment illégal ou c'est juste un détournement un peu borderline de la loi.

Car ca me semble être le même principe des grosses sociétés qui se basent à l'étranger pour payer moins d'impôt, c'est peut être pas très moral mais c'est légal.

_lael

726 Messages

impliqué
02/03/2020 à 09:54

Vous savez, presque 100% des montages redressés sont légaux.
Un montage est rarement "illégal" en tant que tel.

Mais ce n'est pas parce qu'un montage est légal que les impôts, urssaf & co ne peuvent pas le requalifier d'"abus de droit" ou autres.

Et depuis 2019 la définition d'un abus de droit est très large et donne pleine latitude pour redresser.
Il suffit que le montage soit à but "majoritairement fiscal" pour justifier d'un redressement.

Donc à partir du moment où le montage est offshore c'est presque impossible de justifier pourquoi on a fait ce montage plutôt qu'un montage classique.


Et ce n'est pas parce que vous n'êtes pas redressés pendant X années que ça valide le montage.
Souvent ils attendent 3ans pour redresser sur un montant plus élevé.
Ou parfois ils n'ont pas "détecté" le montage mais en cas de contrôle aléatoire ça ne passera malgré tout pas.

Avec le risque d'amendes, majorations, pénalités et éventuellement peines de prison avec sursis, est-ce que ça vaut vraiment le coup pour gratter quelques k€ ?


Et non, ce n'est pas pareil que les "grosses sociétés", car elles elles ont les moyens de réellement créer des activités à l'étranger pour justifier d'un pseudo-intérêt économique et de mettre en place des refacturations.
Même si ça ne passe pas tout le temps.