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Portage salariale: société étrangère et optimisation fiscale

JeanJass

88 Messages

très actif
02/03/2020 à 10:16

d'accord merci ça me parait plus clair :)

hmg

25839 Messages

Grand Maître
02/03/2020 à 11:41

Bonjour,

Sans compter que quand une personne qui fait un certain montage est repérée, cela augmente le risque des autres de l'être.

J'ai déjà été contacté par une personne que l'intermédiaire avait payé comme salarié sur une île anglonormande pour un travail de construction d'une usine à l'étranger. Tous ses collègues ont été redressés en même temps. Un contrôleur avait trouvé les contrats de mise à disposition du personnel chez le client final (Très gros constructeur) en France. En effet, l'intermédiaire leur avait indiqué de ne rien déclarer comme revenu en France alors qu'ils étaient tout résidents français et y gardaient leur résidence principale.

Et il y a bien entendu l'exemple célèbre de France Offshore (connu de par sa taille, il y en a d'autres moins spectaculaires).

Sans oublier les autres risques, comme voir l'intermédiaire étranger fermer ses portes et partir avec l'argent (j'ai déjà rencontré une personne a qui s'est arrivé qui ne pouvait poursuivre personne puisqu'il n'était pas sensé avoir plus que sa rémunération en France).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Freelance91

1480 Messages

Grand Maître
02/03/2020 à 14:41

JeanJass a écrit :
Car ca me semble être le même principe des grosses sociétés qui se basent à l'étranger pour payer moins d'impôt, c'est peut être pas très moral mais c'est légal.
Sauf que vous n'avez pas les avocats, fiscalistes et autres experts qu'ont ces multinationales, donc vous ne pouvez pas juste copier leur modèle.

hmg

25839 Messages

Grand Maître
02/03/2020 à 15:16

Bonjour,

Et comme rappelé plus haut, ils ont généralement réellement une activité dans ces pays. Que cela soit juste des bureaux administratifs ou des antennes commerciales.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

FrederIT

17 Messages

discret
28/03/2020 à 09:55

Bonjour à tous,

Le Portage Salarial est une activité [b:bd736af60f]très réglementée[/b:bd736af60f]qui doit être déclarée à [b:bd736af60f]l'inspection du travail[/b:bd736af60f]. Travailler avec une société de portage qui ne respecte pas les règles peut être dangereux :[b:bd736af60f] serez-vous payé en cas de faillite [/b:bd736af60f]? Si vous avez un doute vous devez demander la copie de la déclaration à la dirrecte ou signaler à la direccte. Le portage salarial doit être réalisée à titre [b:bd736af60f]exclusif[/b:bd736af60f] (pas de recherche de missions donc sinon c'est une ESN).

Si vous avez un doute, faites-donc verifier le système par votre inspection du travail.

Rassurez vous des sociétés de portage clean existe : tapez [b:bd736af60f]label zéro frais cachés[/b:bd736af60f] de la [b:bd736af60f]FEDEP'S[/b:bd736af60f]

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
28/03/2020 à 13:19

FrederIT a écrit : Rassurez vous des sociétés de portage clean existe : tapez [b:83c00b7ead]label zéro frais cachés[/b:83c00b7ead] de la [b:83c00b7ead]FEDEP'S[/b:83c00b7ead]
Ca commence à ressembler à du spam....

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

FrederIT

17 Messages

discret
28/03/2020 à 13:34

Pardon ? Parlez d'une association d'ancien portés comme la FEDEPS qui luttent contre la fraude, vous appelez cela du SPAM ? Si votre société de portage pouvait y prétendre, elle en ferait aussi la promotion.

Jean.L

74 Messages

actif
28/03/2020 à 14:28

C'est juste que vous avez seulement 9 messages à votre actif pour répondre uniquement à des sujets sur le portage salarial déjà résolus depuis des mois et en faisant la promo de votre société de portage

FrederIT

17 Messages

discret
28/03/2020 à 15:29

Si vous regardez bien, Je je pense pas avoir fait de publicité pour ma société.
Nous sommes suffisamment visibles comme cela. Et vous, vous êtes un modérateur du site ? un confrère peut être ? un indépendant ?

KB-127433

22 Messages

discret
15/05/2020 à 16:52

hmg a écrit :Bonjour,

Une répartition de "bénéfice", ce n'est pas du portage salarial. Cela semble plutôt être un moyen de détourner la loi.

Et pourquoi vous auriez un taux d'imposition en GB si vous êtes porté en France ? Ou c'est le taux d'imposition du bénéfice ?

Et ils vous garantissent les règles post-brexit ?
Selon moi il parle de la societé Highteker, qui reside a Neuilly sur seine.

Perso, je ne ferai pas confiance dans leur montage. Argent qui passe par l’Angleterre ( plus dans l'EU), imposé labas, et revenue a Paris. Je me demande ce que fais l'URSSAF et le FISC français. Si on vx être optimisé, alors passé par des boites reels, et europeen. Comme celle aux Luxembourg.

Pas de crainte, j'ai eu a faire à eux. C'est un CDI de portage Français, et la structure et au Lux, avec leur avantage fiscale.

Si vous voulez plus d'info, je suis devenue un spécialiste.

Freelance91

1480 Messages

Grand Maître
15/05/2020 à 17:37

Tout fout le camp, vous venez dénoncer une fraude via l'Angleterre pour proposer une fraude via le Luxembourg ?

TOUS ces montages ne résisteraient pas à un contrôle fiscal/Urssaf, ils sont légaux mais c'est de l'abus de droit tout simplement.
Les intermédiaires empochent leurs commissions et vous laisseront vous débrouiller tout seul en cas de problème.

Allez donc justifier pourquoi une personne habitant en France, prestant en France chez un client Français, est salarié d'une société Luxembourgeoise ou Anglaise !

Mais bon, c'est comme le Loto, 100% des gagnants ont tenté leur chance :lol:

KB-127433

22 Messages

discret
15/05/2020 à 17:53

Freelance91 a écrit :Tout fout le camp, vous venez dénoncer une fraude via l'Angleterre pour proposer une fraude via le Luxembourg ?

TOUS ces montages ne résisteraient pas à un contrôle fiscal/Urssaf, ils sont légaux mais c'est de l'abus de droit tout simplement.
Les intermédiaires empochent leurs commissions et vous laisseront vous débrouiller tout seul en cas de problème.

Allez donc justifier pourquoi une personne habitant en France, prestant en France chez un client Français, est salarié d'une société Luxembourgeoise ou Anglaise !

Mais bon, c'est comme le Loto, 100% des gagnants ont tenté leur chance :lol:
C'est toi, qui doit foutre le camps et surtout sortir le dimanche et te rapprocher des LOI Française et de lire comme nous a dit notre chere Président, et Européenne. Si tu sais pas, tu parles pas.

L'Europe permet cela, mais encore faut-il que tu comprennes que tes europeens :).

Allez bon week end

Freelance91

1480 Messages

Grand Maître
15/05/2020 à 17:55

Je crois que vous ne connaissez pas la LOI Française appelée l'abus de droit :lol:

Sinon demain tous les freelances vont s'immatriculer à Chypre

KB-127433

22 Messages

discret
16/05/2020 à 00:28

Freelance91 a écrit :Je crois que vous ne connaissez pas la LOI Française appelée l'abus de droit :lol:

Sinon demain tous les freelances vont s'immatriculer à Chypre
Pas de soucis, selon moi, vous ne connaissez pas les loi européennes ou la France est. Il y a une différence entre ce que vous savez, et ce qui est possible. C'est bien la le sujet.

Bon courage alors avec les société de portages Franco Française, qui amasse bcp d'argent sur le dos des Freelanceurs, mais pis, mettent en garde sur le portage europeen.

Vive l'Europe.
Si tu souhaite un devis, je te met en relation.

Débas clos.

Freelance91

1480 Messages

Grand Maître
16/05/2020 à 08:00

Les sociétés de portage en France ne prennent pas une très grosse marge.
Je vous laisse vous amuser avec votre portage Européen légalement bancal.

Olivier_M

1399 Messages

Grand Maître
16/05/2020 à 09:03

KB-127433 a écrit :Pas de soucis, selon moi, vous ne connaissez pas les loi européennes ou la France est. Il y a une différence entre ce que vous savez, et ce qui est possible. C'est bien la le sujet.
Expliquez-nous comment cela fonctionne, cela sera plus constructif et intéressera beaucoup de monde, moi le premier.
Car a première vue et sans connaître ce que ces sociétés luxembourgeoises proposent concrètement, cela ressemble fort au débat récurrent que l'on a sur ces forums, et dont la conclusion est invariablement "oui nous sommes en Europe et il est parfaitement légal pour un français d'aller immatriculer une société en Irlande ou au Luxembourg, mais s'il n'a pas une bonne raison de le faire (i.e : des clients là-bas), en cas de contrôle ce sera le redressement assuré, car pour le fisc français, le siège social réel sera en France, quand bien même les statuts diront autre chose".

Directeur de projet - Moyens de paiement / agrément bancaire / fusion / migration

Freelance91

1480 Messages

Grand Maître
16/05/2020 à 09:38

Il y a plusieurs méthodes, les une plus bancales que les autres :

- la société Anglaise facture à votre place et vous reverse la moitié en salaire Français via une filiale Française, le reste sous forme dividendes de la société Anglaise
- la société Luxembourgeoise vous salarie au Luxembourg et vous "envoie" comme salarié détaché en France
- la société Suisse fait de vous un "faux" travailleur frontalier
...

Le jour où la société commence à avoir des ennuis, elle met la clé sous la porte et vous laisser vous débrouiller avec les autorités locales ( et souvent elles ne vous reversent pas la dernière facture, c'est une sorte de bonus pour les margoulins qui gèrent ces sociétés ).

Deux mois plus tard, une société opérant le même business réapparait, elle écume les forums comme celui-ci, fait de la publicité sur google et va même contacter les anciens "pigeons", pour vanter le nouveau montage "100% légal" ...

KB-127433

22 Messages

discret
16/05/2020 à 13:30

Freelance91 a écrit :Les sociétés de portage en France ne prennent pas une très grosse marge.
Je vous laisse vous amuser avec votre portage Européen légalement bancal.
Ok, prenons un exemple:
Tu peux me proposer une estimation de portage pour 660 euro de TJM.
Détails moi ce qu'il comporte stp.

Pragmateek

1228 Messages

Grand Maître
16/05/2020 à 13:53

Tous ces montages sont désormais has-been.
Grâce au nouveau TAFTA (Trans-Andromedan Free Trade Area) vous pouvez établir votre société dans la galaxie d'Andromède.

Aucun risque avec le fisc car leurs Renault Twingo de fonction ne sont pas encore équipées de moteurs supraluminiques.

Voici la photo LinkedIn d'un ami commercial que vous pouvez contacter de ma part :

Freelance91

1480 Messages

Grand Maître
16/05/2020 à 14:07

Je ne vends rien, allez voir les simulateurs de ces sociétés !

Pragmateek

1228 Messages

Grand Maître
16/05/2020 à 14:15

Freelance91 a écrit :Je ne vends rien, allez voir les simulateurs de ces sociétés !
Je ne visais personne en particulier, et surtout pas vous qui prônez au contraire de rester dans le cadre français, mais plus généralement ceux qui vendent des montages alambiqués qui exposent le freelance à de gros risques pour parfois un gain pas si mirobolant que ça. :)

KB-127433

22 Messages

discret
16/05/2020 à 23:28

Pragmateek a écrit :[quote:d1d4921181="Freelance91"]Je ne vends rien, allez voir les simulateurs de ces sociétés !
Je ne visais personne en particulier, et surtout pas vous qui prônez au contraire de rester dans le cadre français, mais plus généralement ceux qui vendent des montages alambiqués qui exposent le freelance à de gros risques pour parfois un gain pas si mirobolant que ça. :)[/quote]

Moi ça reste Français, mais le Freelance est inscrit au Lux ;) donc il a 2 avantages.

bioubiou

2 Messages

nouveau
17/12/2020 à 20:18

Bonjour. Je vois que ça s'énerve beaucoup ici, mais ça donne pas beaucoup d'info, le débat devient stérile.

Alors moi je suis en portage salarial via Highteckers. Et ça marche plutôt bien. Même en salaire purement français, ils permettent de verser quelques avantages qui font monter le % de revenus en rapport du CA facturé.

Est-ce que c'est légal ? Oui ! Sans aucun doute. Même avec le système de rémunération CDI français/bénéfices UK
Est-ce que c'est moral ? C'est une autre question, et ça ce discute. C'est pas oui, et c'est pas non, l'éthique est une notion toute subjective, tout dépend de ce qu'on y mets dedans.

Est-ce qu'il y a des désavantages ? Oui ! En cas de maladie, de chômage ou de retraite, forcément on touche à hauteur de ce qu'on a côtisé en France. On l'oublie un peu trop souvent, mais le salaire brut est également un salaire.

Est-ce que ça vaut le coup ? Tout dépend de votre projet de vie, votre contexte. Personnellement, je cherche à engranger un maximum de revenus sur une courte période, puis arrêter de "travailler" et me tirer en province chez moi dans une ferme qui m'appartiendra. Oui, bon... j'arrêterai pas de travailler, mais je ferai autre chose. 

Pour la question de la morale/étique, je suis sensible aux questions politiques et sociétales qui me font tirer à gauche. Pour autant, la question initial du système social français est de cotiser selon ses revenus, et de recevoir selon ses besoins. Et ça a beaucoup bouger ces dernières décénies... Je vous invite à faire un calcul de vos droits au chomage qui ne sont pas mirobollants malgrès vos cotisations. Et au delà de 4500€ brut, au bout de 6 mois, POUF 30% de moins. Voilà voilà...
Après tout, en étant complètement indépendant, on peut faire aussi bien en revenus, mais sans la protection sociale, et pour peu qu'on n'ai pas besoin de fiche de paie. 
Alors certes, verser des impots sur la société en partie au UK, c'est cool pour eux qui n'ont rien demandé, et c'est pas cool pour les recettes françaises. En même temps... Faites du système social français un système juste et on en reparlera. Sujet éminament complexe et haut lieu de débat. C'est pour ça que je dis que la question de l'étique est ici très subjective et dépendra de beaucoup de choses.

Pour une raison indépendante de ma volonté, je vais certainement devoir quittter Highteckers. Mon client me prends en direct, et la société de portage salarial est sous contrat avec une ESN avec qui ils ont une clause de non concurrence. Du coup je cherche autre chose.

Voilà ça fait un an que je suis avec eux, et ils sont très fiables et très disponibles.

Quand au chiffon rouge du "si y'a un contrôle ensuite vous vous démerderez car ils vous laisserons tomber", ben c'est un chiffon rouge. C'est légal, il n'y a donc aucune raison de s'en faire. Les revenus versés depuis l'UK sont déclaré sur les impôts. Donc de ce point de vue là...

_lael

588 Messages

impliqué
17/12/2020 à 21:11

D'accord, merci (je suppose ?) pour la pub à peine déguisée, vous allez nous faire croire que votre premier message consistant à déterrer un vieux sujet pour y glisser une pub est totalement désintéressé ?


Et sinon vous êtes au courant que :

- Dans moins de 2 semaines il y a le brexit, ce qui rend votre montage au mieux obsolète.

- En tant que "salarié" déclaré en Angleterre vous êtes considéré comme de la main d'oeuvre détâchée avec les contraintes associées
voir https://www.urssaf.fr/portail/home/les-risques-du-travail-dissimule/les-risques-du-travail-dissimule/le-recours-a-un-cocontractant-so/les-entreprises-etrangeres-inter.html
Avec en préambule : "En matière de Sécurité sociale la législation applicable est celle du territoire sur lequel s’exerce l’activité professionnelle : c’est le principe de territorialité."
Ce qui suffit à rendre tout le montage frauduleux.

ou encore pour ceux qui seraient quand même tenté d'essayer :
https://www.latribune.fr/economie/france/travail-detache-les-redressements-pour-fraude-ont-explose-en-2018-300-816041.html

- Intérêt du montage par rapport à une société réellement déclarée en France où vous auriez de base déjà facilement 30% de plus en net dans la poche que quelqu'un en portage salarial ?


Bref ça fait pas rêver.

bioubiou

2 Messages

nouveau
17/12/2020 à 21:19

Mais pourquoi autant d'agressivité ?

Oui, c'est complètement désinteressé. Et si vous aviez lu et tenté de comprendre le but de mon message, vous aurez vu que mon objectif est de trouver autre chose, puisque je suis contraint de les quitter.

J'ai simplement voulu rétablir quelques vérités et déterrer un sujet pour voir si j'arrivais à trouver un système similaire via d'autres freelance éventuellement. C'est tout.

Sinon, ben le Brexit... Pour le moment on ne sait pas vraiment ce que ça implique, et vu les disposition légales en vigueur, ça ne change pas grand chose.
De plus vous parlez de travailleurs détaché, mais apparemment il me semble que vous n'avez pas compris le fonctionnement de cette boite de portage. Puisque j'ai un salaire français, je ne suis pas un travailleur détaché dont parlent les liens que vous avez mis. Aucun rapport donc.

Je pense en avoir fait une critique raisonnée, avec l'ensemble des avantages et inconvénients. Ni plus ni moins.

C'est en faisant une recherche sur Google pour trouver une alternative à Highteckers que je suis tombé sur ce forum. J'ai pas besoin de leur faire de publicité, et je n'y ai aucun intérêt. N'ais-je pas le droit d'être à minima factuel sans qu'on me fasse ce genre de reproche ?

Je sais pas moi.. allez donc boire une camomille...