100 % FREELANCE 100 % IT
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Commencer en Micro Entreprise pour payer moins

Jonathan3364

53 Messages

actif
14/11/2019 à 13:33

Bonjour à tous,

Une question me taraude:

En prenant comme hypothèse:
- qu'un futur entrepreneur n'aura que très peu de frais (<3000€/an)
- que le chiffre d'affaire estimé sera de 90 000€/an


Et sachant que l’auto-entrepreneur est exclu du régime si et seulement si le dépassement des seuils est observé sur 2 années consécutives.

Confirmez-vous qu'il n'y a aucun intérêt à commencer en EI ?

Cela permettrait de bénéficier des avantages fiscaux de l'auto-entrepreneur pendant les 2 premières années avant d'être basculer sur l'EI.

Merci d'avance pour vos retours.

cifer

162 Messages

impliqué
14/11/2019 à 14:09

Si faible charge , la ME est intéressante surtout avec l'ACCRE au démarrage, c'est imbattable.

Par contre tous les cliens ne sont pas OK pour bosser avec des ME

Jonathan3364

53 Messages

actif
27/11/2019 à 13:36

Donc si je comprends bien:

En ayant peu de frais (5k€), il vaut mieux commencer en micro même si l'on a 100k€ de CA.

Cela permet de bénéficier pendant deux années du régime micro (et donc payer moins de cotisations sociales et impôts).

Au bout de deux années, on passe automatiquement en EI.

Il n'y aura aucun rattrapage de cotisations sociales, impôts ou autres.


Cela me surprend car c'est très avantageux ! peut-être que mon comptable ne m'en a pas parlé car il n'aurait pas eu ma compta pendant mes deux premières années
Si j'avais su, je serai parti sur ça au lieu de créer une EI

caquito

73 Messages

actif
27/11/2019 à 13:44

Oui il est plus avantageux d'être en ME les premières années même avec un peu de frais. Enfin il faut quand même faire ses calculs .
Malheureusement la poule aux oeufs d'or va prendre fin avec la réforme de l'ACCRE même pour les ME déjà en cours d'ACCRE.
L’ACCRE pour les micro-entrepreneurs va diminuer en 2020
Si tu crées ta ME en 2019 tu vas quand même bénéficier de 50/25/10% de réduction, soit 11%/16%/20% de charges les 3 premières années (anciennement 5,5/11/16%).

hmg

25578 Messages

Grand Maître
27/11/2019 à 20:21

Bonjour,

Non.

L’acre n’est valable que si le seuil de CA correspondant n’est pas dépassé.

Avec 100k de CA, les 70k seront pulvérisés sur une année.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

RythmIx75

59 Messages

actif
27/11/2019 à 21:01

hmg a écrit :Bonjour,

Non.

L’acre n’est valable que si le seuil de CA correspondant n’est pas dépassé.

Avec 100k de CA, les 70k seront pulvérisés sur une année.

Bonjour

Je pensais dans cet exemple cité que seuls les 30k au dessus du seuil des 70k étaient concernés par la non exonération des charges sociales ( donc 30k*22%)

Je me trompe donc ?

hmg

25578 Messages

Grand Maître
27/11/2019 à 21:28

Bonjour,

Une fois le seuil dépassé, l'exonération est perdue sur l'année en cours et les années suivantes.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

RythmIx75

59 Messages

actif
27/11/2019 à 21:52

hmg a écrit :Bonjour,

Une fois le seuil dépassé, l'exonération est perdue sur l'année en cours et les années suivantes.
Des textes là dessus ?

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
27/11/2019 à 22:47

RythmIx75 a écrit :[quote:97f9a90ba7="hmg"]Bonjour,

Une fois le seuil dépassé, l'exonération est perdue sur l'année en cours et les années suivantes.
Des textes là dessus ?[/quote]

Fais une recherche google "dépassement de seuil acre" :lol:

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

RythmIx75

59 Messages

actif
27/11/2019 à 22:52

mixomatose a écrit :[quote:9332ef0eae="RythmIx75"][quote:9332ef0eae="hmg"]Bonjour,

Une fois le seuil dépassé, l'exonération est perdue sur l'année en cours et les années suivantes.
Des textes là dessus ?[/quote]

Fais une recherche google "dépassement de seuil acre" :lol:[/quote]

C'est bien ce que j'ai fait et cest loin d'être aussi clair que ce que hmg écrit.

Pour moi en année N on repasse à 22% de cotisation au-delà du seuil autorisé ( un peu moins de 70k)

Et en annee N+1 on repart à zéro avec conservation des taux minorés de cotisation

Je vais ecrire à l'urssaf pour en être sûr.

Merci pour vos contributions sur ce sujet pas si clair que cela.

mbohda

279 Messages

impliqué
28/11/2019 à 06:07

Bonjour

Pour la partie fiscale
c est tres bien explique sur le site :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise-depassement-du-seuil
avec des exemples

Michel
www.compta.net

Michel Bohdanowicz
Expert-comptable
https://compta.net

RythmIx75

59 Messages

actif
28/11/2019 à 07:14

mbohda a écrit :Bonjour

Pour la partie fiscale
c est tres bien explique sur le site :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise-depassement-du-seuil
avec des exemples

Michel
www.compta.net

Bonjour.

Le lien partagé évoque la tolérance du dépassement du seuil de CA 2 annees consécutives ça c'est assez clair oui.

Concernant les conséquences de ce depassement de Ca sur les exonérations de charges sociales, je ne vois rien y faisant allusion dans votre article.

hmg

25578 Messages

Grand Maître
28/11/2019 à 17:29

Bonjour,

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/acre-aide-aux

Extrait : « En cas de dépassement des seuils de chiffre d'affaires correspondant à un revenu forfaitaire de 40 524 € l’une des 3 premières années, l'assuré perd le bénéfice de l'Acre et des taux minorés le premier jour du mois ou du trimestre qui suit le dépassement.
Les cotisations sont alors recalculées sur la base des taux habituels sur le chiffre d’affaires annuel. Ces seuils sont : - pour les activités libérales : 61 400 € de CA annuel (40 524 € X 100/66) - pour les activités de prestations de services commerciales et artisanales : 81 048 € de CA annuel (40 524 € x 100/50) - pour les activités commerciales: 139 738 € de CA annuel  »

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

caquito

73 Messages

actif
28/11/2019 à 19:03

Acre = ACCRE ?

hmg

25578 Messages

Grand Maître
28/11/2019 à 20:57

Bonjour,

Acre a remplacé accre depuis début 2019.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Jonathan3364

53 Messages

actif
01/12/2019 à 20:11

Merci HMG pour ces réponses claires et précises !

Grichka59

19 Messages

discret
05/12/2019 à 09:53

Bonjour à tous,


Voici la réponse écrite d'une gestionnaire de comptes de l'URSSAF

Monsieur,
Vous avez souhaité des renseignements concernant votre versement libératoire et votre exonération Accre
en cas de dépassement des plafonds.
Je vous informe que vous perdrez le bénéfice du versement libératoire automatiquement si vous dépassez
les plafonds du statut auto-entrepreneur (170 000€ pour le commerce et 70 000€ pour les services et
professions libérales).
A titre de précision, ce dépassement s'apprécie sur deux années consécutives.
Si vous dépassez le plafond uniquement en 2020, vous conserverez donc le statut auto-entrepreneur pour
l'année 2021, ainsi que l'option au versement libératoire.
Pour votre parfaite information, la perte du versement libératoire peut également s'effectuer si le revenu de
référence de votre foyer fiscal de l'année N-2 excède un certain seuil (montant du seul majoré de 50% par
demi-part ou de 25% par quart de part supplémentaire).
A titre d'exemple, pour 2019 ces seuils sont les suivants:
 27 086€ pour une personne seule
 54 172€ pour un couple (2 parts)
 81 258€ pour un couple avec deux enfants (3 parts)
Auquel cas vous perdrez le bénéfice au titre de la deuxième année civile suivant le dépassement (à partir de
2021 pour un dépassement en 2019).
Concernant l'exonération Accre, vous en perdrez le bénéfice selon deux possibilités:
 si vous dépassez pendant deux années consécutives les plafonds du statut auto-entrepreneur (auquel
cas l'exonération s'arrête au 31 décembre)
 si vous dépassez les plafonds de l'exonération Accre (auquel cas l'exonération s'arrête au cours du
mois/trimestre de dépassement, et la partie du chiffre d'affaires dépassant le plafond est cotisée à taux
plein).
Ces plafonds pour l'Accre sont en 2019 de 139 738€ pour les activités commerciales, 81 048€ pour les prestations de services commerciales ou artisanales et de 61 400€ pour les prestations de service
non commerciales et activités libérales.
Cela semble très clair pour le VL, mais moins pour l'ACRE. Ce que je comprend c'est qu'effectivement, s'il y a dépassement, dans mon cas, de 61400€, il y a perte définitive de l’exonération ACRE, dès le mois/trimestre de dépassement.

Prod-IT

53 Messages

actif
06/12/2019 à 11:03

Grichka59 a écrit :Bonjour à tous,


Voici la réponse écrite d'une gestionnaire de comptes de l'URSSAF
Monsieur,
Vous avez souhaité des renseignements concernant votre versement libératoire et votre exonération Accre
en cas de dépassement des plafonds.
Je vous informe que vous perdrez le bénéfice du versement libératoire automatiquement si vous dépassez
les plafonds du statut auto-entrepreneur (170 000€ pour le commerce et 70 000€ pour les services et
professions libérales).
A titre de précision, ce dépassement s'apprécie sur deux années consécutives.
Si vous dépassez le plafond uniquement en 2020, vous conserverez donc le statut auto-entrepreneur pour
l'année 2021, ainsi que l'option au versement libératoire.
Pour votre parfaite information, la perte du versement libératoire peut également s'effectuer si le revenu de
référence de votre foyer fiscal de l'année N-2 excède un certain seuil (montant du seul majoré de 50% par
demi-part ou de 25% par quart de part supplémentaire).
A titre d'exemple, pour 2019 ces seuils sont les suivants:
 27 086€ pour une personne seule
 54 172€ pour un couple (2 parts)
 81 258€ pour un couple avec deux enfants (3 parts)
Auquel cas vous perdrez le bénéfice au titre de la deuxième année civile suivant le dépassement (à partir de
2021 pour un dépassement en 2019).
Concernant l'exonération Accre, vous en perdrez le bénéfice selon deux possibilités:
 si vous dépassez pendant deux années consécutives les plafonds du statut auto-entrepreneur (auquel
cas l'exonération s'arrête au 31 décembre)
 si vous dépassez les plafonds de l'exonération Accre (auquel cas l'exonération s'arrête au cours du
mois/trimestre de dépassement, et la partie du chiffre d'affaires dépassant le plafond est cotisée à taux
plein).
Ces plafonds pour l'Accre sont en 2019 de 139 738€ pour les activités commerciales, 81 048€ pour les prestations de services commerciales ou artisanales et de 61 400€ pour les prestations de service
non commerciales et activités libérales.
Cela semble très clair pour le VL, mais moins pour l'ACRE. Ce que je comprend c'est qu'effectivement, s'il y a dépassement, dans mon cas, de 61400€, il y a perte définitive de l’exonération ACRE, dès le mois/trimestre de dépassement.
J'ai l'impression que rien est clair sur le sujet de l'ACRE.
Un retour d'expérience de quelqu'un qui en a bénéficié ?

hmg

25578 Messages

Grand Maître
07/12/2019 à 19:29

Bonjour,

A mon sens, c’est bien : perte définitive si dépassement du seuil.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

htnfr

789 Messages

impliqué
08/12/2019 à 09:44

Pour l'instant, je n'ai aucun retour concernant le rattrapage et la perte l'ACRE pour ceux qui ont dépassé le seuil 61400€ CA en 2018. Pour 2019, on verra dans quelques semaines / quelques mois.

hmg

25578 Messages

Grand Maître
09/12/2019 à 05:24

Bonjour,

htnfr a écrit :Pour l'instant, je n'ai aucun retour concernant le rattrapage et la perte l'ACRE pour ceux qui ont dépassé le seuil 61400€ CA en 2018. Pour 2019, on verra dans quelques semaines / quelques mois.
C'est indiqué dans la réponse de l'urssaf reprise plus haut.

Extrait : "Concernant l'exonération Accre, vous en perdrez le bénéfice selon deux possibilités:
 si vous dépassez pendant deux années consécutives les plafonds du statut auto-entrepreneur (auquel cas l'exonération s'arrête au 31 décembre)
 si vous dépassez les plafonds de l'exonération Accre (auquel cas l'exonération s'arrête au cours du mois/trimestre de dépassement, et la partie du chiffre d'affaires dépassant le plafond est cotisée à taux plein).

NB : Il faudra juste que l'on m'explique comment dépasser le seuil de 70k deux années de suite sans passer le seuil de 61,4k qui est le seuil ACCRE.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Prod-IT

53 Messages

actif
09/12/2019 à 08:58

Le plus simple, essayez de bénéficier de l'ACRE.
S'ils demandent de rembourser faites le sinon c'est tout bénéf ! :D

htnfr

789 Messages

impliqué
09/12/2019 à 11:06

hmg a écrit :Bonjour,
C'est indiqué dans la réponse de l'urssaf reprise plus haut.

Extrait : "Concernant l'exonération Accre, vous en perdrez le bénéfice selon deux possibilités:
 si vous dépassez pendant deux années consécutives les plafonds du statut auto-entrepreneur (auquel cas l'exonération s'arrête au 31 décembre)
 si vous dépassez les plafonds de l'exonération Accre (auquel cas l'exonération s'arrête au cours du mois/trimestre de dépassement, et la partie du chiffre d'affaires dépassant le plafond est cotisée à taux plein).

NB : Il faudra juste que l'on m'explique comment dépasser le seuil de 70k deux années de suite sans passer le seuil de 61,4k qui est le seuil ACCRE.
J'ai bien compris, mais j'ai dépassé ce seuil 61,4k€ en 2018 (mais pas les 70K€), et une personne que je connais a même dépassé les 70k€. On n'a pas eu de rattrapage, ni perdu l'exonération.

Par conséquent:
- Soit ce seuil n'est pas appliqué pour le CA en 2018. Dans ce cas, on attend le 2019.
- Soit c'est à nous de signaler à l'URSSAF pour arrêter l'ACRE. Pourtant, la personne que je connais a signalé son CA à l'URSSAF mais rien n'a changé pour elle ...

Prod-IT

53 Messages

actif
09/12/2019 à 11:10

htnfr a écrit :[quote:d30ffbaca8="hmg"]Bonjour,
C'est indiqué dans la réponse de l'urssaf reprise plus haut.

Extrait : "Concernant l'exonération Accre, vous en perdrez le bénéfice selon deux possibilités:
 si vous dépassez pendant deux années consécutives les plafonds du statut auto-entrepreneur (auquel cas l'exonération s'arrête au 31 décembre)
 si vous dépassez les plafonds de l'exonération Accre (auquel cas l'exonération s'arrête au cours du mois/trimestre de dépassement, et la partie du chiffre d'affaires dépassant le plafond est cotisée à taux plein).

NB : Il faudra juste que l'on m'explique comment dépasser le seuil de 70k deux années de suite sans passer le seuil de 61,4k qui est le seuil ACCRE.
J'ai bien compris, mais j'ai dépassé ce seuil 61,4k€ en 2018 (mais pas les 70K€), et une personne que je connais a même dépassé les 70k€. On n'a pas eu de rattrapage, ni perdu l'exonération.

Par conséquent:
- Soit ce seuil n'est pas appliqué pour le CA en 2018. Dans ce cas, on attend le 2019.
- Soit c'est à nous de signaler à l'URSSAF pour arrêter l'ACRE. Pourtant, la personne que je connais a signalé son CA à l'URSSAF mais rien n'a changé pour elle ...[/quote]

Bonne nouvelle ! :)

htnfr

789 Messages

impliqué
09/12/2019 à 16:07

Aujourd'hui, je suis dans l'incapacité de dire si c'est une bonne nouvelle ou c'est simplement un oubli de l'URSSAF.
Par conséquent, on met de côté une somme pour un éventuel rattrapage.