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Délai entre inscription PE et création société


Délai entre inscription PE et création société

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17/11/19 à 09:19
Nico59
Freelance
nouveau
Inscrit le 17 Nov 2019
Messages: 8
Bonjour,

Comme indiqué dans ma présentation, je vais devenir indépendant mi-décembre.
Je souhaite bénéficier de l'ACRE (versements en 2 fois) suite à la rupture conventionnelle obtenue.

J'ai une question sur l'ordre chronologique des choses. Ayant une mission en vue, je souhaite exercer au plus tôt pour ne pas perdre la mission, et sans mettre en risque les aides pôle emploi : ACRE et ARCE.

Mon dernier jour de contrat avec mon employeur actuel est le 10 décembre.
Si je m'inscris à pôle emploi le 11 décembre en ligne, puis je demander la création de ma société dès le 12 ?

Même si je n'ai fait que m'inscrire à pôle emploi, sans encore avoir fourni de certificat de travail ou autre ?
Même si je n'ai pas encore eu de rdv avec un conseiller ?
A quel moment alors dois-je faire la demande d'ACRE ?

Ma demande de création de société étant le 12 décembre, quel est le délai pour avoir son K-bis / SIREN ?
Est-ce que je peux commencer ma mission dès le 13 ? Ou faut-il absolument attendre d'avoir son K-bis ?
J'ai lu qu'on pouvait indiquer sur le contrat avec mon client "SIREN en cours d'attribution" pour palier à ce problème, vous confirmez ?

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17/11/19 à 13:56
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6955
Ce n'est pas l'ACRE, mais l'ARCE dont tu parles.
Voir Lien externe

A priori, pour faire la demande, il faut déjà être inscrit comme chomeur indemnisé, et bénéficier de l'ARE, mais pas du cumul ARE-rémunération, et avoir créé ou repris une entreprise.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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17/11/19 à 19:25
Nico59
Freelance
nouveau
Inscrit le 17 Nov 2019
Messages: 8
Oui effectivement, il s'agit de l'ARCE.
Ayant eu une rupture conventionnelle, je suis éligible au chômage.
La question que je me pose, c'est surtout est-ce que je peux créer ma société dès le lendemain de mon inscription pôle emploi ?
Sans que cela remette en cause quelconque aide (ARE ou ARCE).

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17/11/19 à 20:45
bendk97
Freelance
actif
Inscrit le 25 Jan 2007
Messages: 33
Bonsoir, j'étais dans le même cas que toi en octobre
Je me suis inscrit un samedi sur internet a date D, j'ai créé ma boîte la semaine suivante, avec date de début d'activité à D+10, j'ai commencé une mission , eu mon rdv pôle emploi à D+30 où j'ai demandé l'ARCE (l'ACRE étant automatique maintenant il n'y a plus de délai pour faire sa demande).
Donc pas de pb pour faire ce tu veux faire Smile

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17/11/19 à 20:46
bendk97
Freelance
actif
Inscrit le 25 Jan 2007
Messages: 33
Et j'ai commencé une mission sans kbis, ni RC pro. J'ai régularisé dés que j'ai eu mon Kbis, pas de pb pour commencer une mission avec une société en cours d'inscription.

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18/11/19 à 19:30
Nico59
Freelance
nouveau
Inscrit le 17 Nov 2019
Messages: 8
Merci pour ton retour bendk97, ça me rassure.
C'est bien ce qu'on m'a dit aussi, c'est que j'ai un peu peur de passer à coté d'une aide du fait de vouloir tout faire vite.

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20/11/19 à 12:52
arnovodao
Freelance
actif
Inscrit le 29 Juil 2019
Messages: 27
Bonjour
Chômage en juin
Création microentreprise en juillet
Demande de l'ARCE en août

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15252

Code:
Qui est concerné ?
Les personnes suivantes peuvent prétendre à l'Arce :

le demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui crée ou repend une entreprise,
le demandeur d'emploi autorisé à bénéficier de l'ARE mais qui ne la perçoit pas au moment du démarrage de son activité,
la personne licenciée qui commence ses démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant sa période de préavis, de son congé de reclassement ou de son congé de mobilité, et qui est admise au bénéfice de l'ARE.
Pour bénéficier de l'Arce, le demandeur d'emploi doit avoir obtenu l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre).

L'Arce ne peut être attribuée qu'une seule fois par ouverture de droits.

Elle n'est pas cumulable avec le maintien de l'ARE prévu en cas de reprise d'activité occasionnelle ou réduite.

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27/11/19 à 08:30
Savisere
Freelance
discret
Inscrit le 16 Avr 2019
Messages: 21
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