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Tranches d’exonération de l'ACRE


Tranches d’exonération de l'ACRE

  
1 2  suiv
17/11/19 à 09:24
Nico59
Freelance
nouveau
Inscrit le 17 Nov 2019
Messages: 8
Bonjour,

Concernant l'ACRE :
L'exonération est :
- totale pour un revenu professionnel inférieur à 30 393 €
- dégressive pour un revenu professionnel compris entre 30 393 € et 40 524 €
Si le revenu supérieur à 40 524 €, il n'y a pas d'exonération


Ce qui m'amène à la question suivante :
Si je me rémunère 45 000 € par exemple, je n'ai aucune exonération -ou- je n'ai pas d'exonération seulement pour la rémunération comprise entre 40 524 et 45 000 € ?

Si aucune exonération, peut-on se rémunérer 30 393 € pour profiter de l'exonération totale, et se verser le reste en dividendes après IS ?
Les dividendes ne comptant pas comme rémunération ?

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17/11/19 à 13:48
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6955
Nico59 a écrit:

Si je me rémunère 45 000 € par exemple, je n'ai aucune exonération -ou- je n'ai pas d'exonération seulement pour la rémunération comprise entre 40 524 et 45 000 € ?

Si dépassement, il n'y a aucune exonération, point barre.
Citation:


Si aucune exonération, peut-on se rémunérer 30 393 € pour profiter de l'exonération totale, et se verser le reste en dividendes après IS ?
Les dividendes ne comptant pas comme rémunération ?

Oui, mais on ne peut se verser des dividendes qu'après une clôture de fin d'année sur les bénéfices de l'année écoulée.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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17/11/19 à 15:36
RythmIx75
Freelance
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Inscrit le 07 Fév 2019
Messages: 46
[quote="mixomatose"]
Nico59 a écrit:

Si je me rémunère 45 000 € par exemple, je n'ai aucune exonération -ou- je n'ai pas d'exonération seulement pour la rémunération comprise entre 40 524 et 45 000 € ?

Si dépassement, il n'y a aucune exonération, point barre.
[quote]

Hello
Sur quel(s) texte(s) te bases-tu pour affirmer ça ?

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17/11/19 à 17:19
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6955
Il suffit de lire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677

Citation:
Il n'y a pas d'exonération de cotisations sociales lorsque vos revenus d'activités sont supérieurs à 40 524 €.


C'est fait exprès pour n'aider que les faibles revenus. Avant l'ACCRE donnait une réduction à tous, car il s'appliquait sur la partie basse des revenus, quel qu'en soit leur montant, mais plus maintenant.


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17/11/19 à 17:36
RythmIx75
Freelance
actif
Inscrit le 07 Fév 2019
Messages: 46
Bonjour.

Oui je lis :


Lien externe


Lorsque le revenu ou la rémunération est inférieur ou égal aux trois quarts du plafond mentionné à l'article L. 241-3 du présent code, l'exonération est totale. Au-delà de ce seuil de revenu ou de rémunération, le montant de l'exonération décroît linéairement et devient nul lorsque le revenu ou la rémunération est égal au plafond annuel de la sécurité sociale.

Pour moi :
le plafond de revenus (je dis bien revenu) pouvant être exonéré s'apprécie au niveau du PASS (40 524 €) ce qui fait un CA de 61 400 € de CA HT pour les activités libérales...

Voilà mon "interprétation"

D'autres avis ?
Des personnes qui beneficient de l'acre et qui depasse "40000e" de revenu ?

Merci .

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17/11/19 à 17:53
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 614
Il ne faut pas confondre "activités libérales" et "micro entreprise" ...

L'ACRE est un peu spécial pour le cas d'une micro entreprise.

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17/11/19 à 17:57
RythmIx75
Freelance
actif
Inscrit le 07 Fév 2019
Messages: 46
La question de fond : en micro entreprise ( activité conseil en informatique), si jencaisse admettons 70ke sur l'année civile 2019

J'ai 0 exonération de cotisations sociales :
Réponse A : vrai
Reponse B : faux
...

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17/11/19 à 17:59
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 614
Plutôt B mais ce n'est pas le sujet ici.

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17/11/19 à 18:03
RythmIx75
Freelance
actif
Inscrit le 07 Fév 2019
Messages: 46
Ok au temps pour moi dans ce cas.

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17/11/19 à 19:28
Nico59
Freelance
nouveau
Inscrit le 17 Nov 2019
Messages: 8
C'est bien ce qu'il me semblait, mais la façon dont c'est formulé peut amener un doute.
Au temps donc se verser moins de 30 393 € et attendre l'année suivante pour se verser le reste ?
Par contre il y a l'IS qui va passer entre temps.

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