TrustIssues31 a écrit: |
Nous travaillons avec des freelances et des portés au sein de notre socièté. De nouveaux projets arrivant en régie chez le client, la question que je me pose est la suivante :
Peut-on présenter des freelances/portés pour une mission chez le client? Ce qui revient à sous-traiter une sous-traitance. Que dit la loi concernant cela ?
Quelles sont les démarches et quelles conditions sont à respecter ? |
Bonjour, c'est monnaie courante chez les gros integrateurs qui signent de gros forfaits . ils n'ont en general pas tout l'effectif salarié disponible et comble les trous par des independants travaillant chez le client sous l'etiquette de cet integrateur
Je ne sais pas si des textes de loi y mettent des regles
En revanche, certains clients n'aiment pas ces pratiques et exigent de leur partenaires IT que toutes les ressources soient bien salaries de celui ci
Si vous parlez de freelance portés (freelance que vous embauchrez le temps de la mission), je ne vois aucun pb puisque ceux ci sont de fait vos salariés