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EURL - Calcul des charges sociales pour un TNS


EURL - Calcul des charges sociales pour un TNS

  
1 2 3  suiv
18/11/19 à 20:20
Membre-141038
Freelance
discret
Inscrit le 06 Jan 2019
Messages: 11
Bonjour à tous,

Je suis sur le point de créer mon EURL pour un contrat qui devrait démarrer en février 2020 et me rapporter environ 130 000€ de CA pour l'année 2020.

Après de nombreuses recherches sur le web je suis malheureusement un peu perdu à cause des nombreuses informations contradictoires (en particulier sur le calcul du montant des charges sociales).

Comment sont calculées ces dernières pour un TNS avec une EURL qui va faire du conseil?
Quel serait alors le taux de charge? 38%? 45%? 50%?

Enfin, quand seront prélevé ces cotisations si je crée mon EURL en janvier 2020?

Merci d'avance pour votre aide Very Happy

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19/11/19 à 07:03
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 585
Bonjour,

Voici une situation typique à mettre à l'étude pour un choix de statut, à ses débuts, non pas de société à l'IS, mais d'EI au régime Micro-fiscal de droit pendant 2 ans si ce statut est possible vis-à-vis de vos clients...

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19/11/19 à 07:28
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1620
1) "si cela est accepté par vos clients" => cela peut être un vrai problème, EI micro ça ne transpire pas le sérieux très honnêtement, et le risque de requalification URSSAF semble (à tord ou a raison) bien plus préoccuper les clients quand on a ce statut que quand on est en société.

2) Le gain financier est réél (sans être non plus extraordinaire, surtout si on a des frais conséquents) mais à mettre en opposition avec les problématiques à prévoir lors du changement de statut après 2 ans : si on est en mission, il faut de nouveau signer un contrat avec la nouvelle structure, résilier l'ancien, faire changer le RIB pour celui de la nouvelle personne morale...

Perso, à l'époque je n'avais pas ce choix (le statut micro n'était pas ce qu'il est aujourd'hui) mais je pense que je conserverai mon choix de partir directement sur une EURL.

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19/11/19 à 09:17
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6955
Membre-CC a écrit:
Bonjour,

Voici une situation typique à mettre à l'étude pour un choix de statut, à ses débuts, non pas de société à l'IS, mais d'EI au régime Micro-fiscal de droit pendant 2 ans si ce statut est possible vis-à-vis de vos clients...

Micro social, pas micro fiscal, le niveau de revenu envisagé exclut le micro fiscal dès le départ.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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19/11/19 à 09:17
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6955
Membre-CC a écrit:
Bonjour,

Voici une situation typique à mettre à l'étude pour un choix de statut, à ses débuts, non pas de société à l'IS, mais d'EI au régime Micro-fiscal de droit pendant 2 ans si ce statut est possible vis-à-vis de vos clients...

Micro social, pas micro fiscal, le niveau de revenu envisagé exclut le micro fiscal dès le départ (même si on est éligible, il ne faut pas dépasser les seuils micro pour conserver le prélèvement forfaitaire libératoire).


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19/11/19 à 09:20
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

Le micro fiscal est possible. Par contre, le prélèvement libératoire peut être soumis à d'autres règles.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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19/11/19 à 09:24
RythmIx75
Freelance
actif
Inscrit le 07 Fév 2019
Messages: 46
mixomatose a écrit:
Membre-CC a écrit:
Bonjour,

Voici une situation typique à mettre à l'étude pour un choix de statut, à ses débuts, non pas de société à l'IS, mais d'EI au régime Micro-fiscal de droit pendant 2 ans si ce statut est possible vis-à-vis de vos clients...

Micro social, pas micro fiscal, le niveau de revenu envisagé exclut le micro fiscal dès le départ (même si on est éligible, il ne faut pas dépasser les seuils micro pour conserver le prélèvement forfaitaire libératoire).


les textes ne sont pas tout à fait clair sur ce dernier sujet ( perte du versement liberatoire)...
sur impots gouv, il est indiqué qu'il ne faut pas dépasser le seuil micro, sur economie.gouv, on ne parle pas du seuil de CA parmi les facteurs de sortie du VFL...

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19/11/19 à 09:25
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6955
Tap a écrit:


2) Le gain financier est réél (sans être non plus extraordinaire, surtout si on a des frais conséquents)


Parfaitement, à ce niveau de revenus, le différentiel de taux de charges sociales n'est que de 7% (22% sur le CA vs 29% en dedans sur le résultat net de frais), et le plus important, c'est qu'il ne compense pas la non déductibilité des frais qui peuvent être typiquement compris entre 10% et 20% du CA.


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19/11/19 à 09:55
A.2.P
Membre
actif
Inscrit le 11 Oct 2019
Messages: 52
Pour un résultat de 123 262€ distribuables (soit 130K€ de CA moins quelques charges):
Gérant Majo CIPAV
Libellé Base Taux Montant
Rémunération soumise aux charges sociales 84 298 €

Assurance maladie-maternité 84 298 € 6,500 % 5 479 €
Allocations familiales 84 298 € 3,100 % 2 613 €
Participation à la formation 40 524 € 0,250 % 101 €
Retraite de base tranche A 40 524 € 8,230 % 3 335 €
Retraite de base tranche B 84 298 € 1,870 % 1 576 €
Retraite complémentaire Forfaitaire Forfaitaire 14 883 €
Régime invalidité-décès Forfaitaire Forfaitaire 76 €
CSG/CRDS non déductible 112 362 € 2,900 % 3 259 €
CSG déductible 112 362 € 6,800 % 7 641 €
Total des charges sociales 46,22 % 38 964 €

Rémunération imposable 84 298 €

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19/11/19 à 10:44
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 585
Ah, bande de mécréants ! Razz

J'ai passé l'étude complète d'optimisation (dans la meilleure configuration possible, elle porte ses effets jusqu'à 2022) à hmg. Et comme je n'ai reçu aucun commentaire de sa part, j'en ai conclu qu'il était muet d'admiration Cool

Ici, en EI avec régime fiscal Micro-BNC (ou BIC) de droit :

Avec 130 k€ de CA moins quelques charges (non sociales), mettons 10k€, on en est à 120 k€.

1/ Demande de report des charges sociales non forfaitaires d'année de début N sur les 5 années suivantes : total de charges sociales payables en année N = peanuts ; puis demande de modulation à la baisse en année N+1...

2/ Abattement fiscal de 34% ; R = CA x 0,66 = 85,8 k€

C'est pareil en fiscal, mais... 0€ de charges sociales à payer (contre 39k€), qui seront certes différées mais en grande partie déductibles car on aura changé de statut lors de la disparition de l'accès de droit au régime Micro-fiscal dès 2022. Idem en 2021, en abaissant le plus possibles les appels de charges sociales pour les reporter vers 2022.

Et je passe sur d'autres finesses de gestion (patrimoniales incluses : mieux vaux placer ses économies de charges sociales chez soi que... dans nos caisses de retraite !)

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