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Sté au Québec, vte produit numérique en France : TVA ou pas?


Sté au Québec, vte produit numérique en France : TVA ou pas?

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19/11/19 à 07:58
Geofffrey38
Freelance
actif
Inscrit le 05 Fév 2009
Messages: 26
Bonjour et merci de m'accueillir sur votre forum,

Je suis actuellement en Entreprise Individuelle en France et je vends une formation en ligne à des clients principalement situés en France.

Je vais déménager l'année prochaine au Québec en tant que résident permanent et je vais donc radier mon Entreprise Individuelle en France pour devenir travailleur autonome ou m'incorporer au Québec. Je serai donc résident fiscal au Canada.

Je précise qu'il s'agit d'une prestation en B2C (clients particuliers, non-assujettis à la TVA).

Ma question est la suivante :

Devrais-je facturer la TVA à 20% aux clients situés sur le territoire français et la reverser au Trésor Public via le mini-guichet TVA ?

Je pensais que la réponse était sans aucune contestation "oui" mais personne au Québec ne semble collecter et reverser la TVA dans ce cas précis. J'ai discuté avec un comptable, avec une personne qui a écrit un livre sur les travailleurs autonomes etc.

J'ai même demandé à un groupe d'entrepreneurs québécois et, je cite :

La raison pour laquelle personne ne connaît/applique cette loi au Canada, c'est que l'UE n'a aucun moyen de l'appliquer.

Il y a un principe inviolable en droit c'est que personne, qui a les fesses dans un pays quelconque, n'a de compte à rendre à un autre pays où ses fesses n'y sont pas. Autrement dit, la souveraineté d'un pays, et son pouvoir de faire appliquer ses lois, s'arrête là où commence ses frontières.

Ici au Québec, les seuls gouvernements qui ont le pouvoir de m'exiger de collecter des taxes " en leur nom " sont les gouvernements québécois et canadiens. That's it.

Sinon tu imagines ? Je devrais faire autant de rapport fiscaux que de pays dans lequel je transige, et serais soumis à autant de possible contrôle éventuel' Voyons, ça n'a aucun bon sens.


Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet ?

En vous remerciant par avance.

Très cordialement.

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19/11/19 à 08:51
KaziChoco
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 179
Que dit la convention fiscale France/Canada ?

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19/11/19 à 11:44
Geofffrey38
Freelance
actif
Inscrit le 05 Fév 2009
Messages: 26
KaziChoco a écrit:
Que dit la convention fiscale France/Canada ?


Bonjour,

Il me semble que la convention fiscale France / Canada concerne l'imposition.

Hors, l'entreprise sera radiée en France et ouverte au Canada. Je serai donc résident fiscal au Canada, pas de doute là-dessus.

Bien cordialement.

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19/11/19 à 11:53
SeoExpert
Freelance
très actif
Inscrit le 22 Mai 2019
Messages: 100
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19/11/19 à 15:01
KaziChoco
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 179
Geofffrey38 a écrit:
KaziChoco a écrit:
Que dit la convention fiscale France/Canada ?


Bonjour,

Il me semble que la convention fiscale France / Canada concerne l'imposition.

Hors, l'entreprise sera radiée en France et ouverte au Canada. Je serai donc résident fiscal au Canada, pas de doute là-dessus.

Bien cordialement.


Dans ce cas, je vous repose la question qu'on vous a déjà posé sur le forum québécois: Pourquoi vous soucier de la TVA française ?
Si vous êtes résident fiscal au Canada et que votre société et une société de droit canadien, vous devriez plutôt vous souciez de vos obligations envers le trésor canadien...
Si vous êtes redevable de la TVA au Canada, c'est au trésor canadien de définir les règles et modalités de facturation, comme le fait notre trésor ici en France pour les sociétés françaises.

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19/11/19 à 15:38
Geofffrey38
Freelance
actif
Inscrit le 05 Fév 2009
Messages: 26
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Pourquoi ne devrais-je pas m'en soucier ?

Il me semble qu'en fournissant un service électronique à des clients sur le territoire français, je dois charger la TVA à 20% et la reverser via le "mini-guichet TVA". D'ailleurs, à priori, cela sera étendu à l'ensemble des services à partir de 2021 :

Lien externe

KaziChoco a écrit:
Geofffrey38 a écrit:
KaziChoco a écrit:
Que dit la convention fiscale France/Canada ?


Bonjour,

Il me semble que la convention fiscale France / Canada concerne l'imposition.

Hors, l'entreprise sera radiée en France et ouverte au Canada. Je serai donc résident fiscal au Canada, pas de doute là-dessus.

Bien cordialement.


Dans ce cas, je vous repose la question qu'on vous a déjà posé sur le forum québécois: Pourquoi vous soucier de la TVA française ?
Si vous êtes résident fiscal au Canada et que votre société et une société de droit canadien, vous devriez plutôt vous souciez de vos obligations envers le trésor canadien...
Si vous êtes redevable de la TVA au Canada, c'est au trésor canadien de définir les règles et modalités de facturation, comme le fait notre trésor ici en France pour les sociétés françaises.

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20/11/19 à 08:19
KaziChoco
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 179
Le Canada fait-il parti de l'union européenne ?

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20/11/19 à 09:16
Geofffrey38
Freelance
actif
Inscrit le 05 Fév 2009
Messages: 26
KaziChoco a écrit:
Le Canada fait-il parti de l'union européenne ?


Bonjour,

En fait, cela n'a pas d'importance que l'entreprise soit basée dans un pays hors de l'UE.

Si un service fourni par voie électronique est vendu en B2C à un client dans l'UE, il faut facturer la TVA du pays de l'acheteur (20% dans le cas de la France) et la reverser au pays correspondant.

Toute la subtilité réside dans la définition donnée à un service fourni par voie électronique.

La définition :

ll s'agit des services fournis sur Internet ou sur un réseau électronique et dont la nature rend la prestation largement automatisée, accompagnée d'une intervention humaine minimale, et impossible à assurer en l'absence de technologie de l'information.

Techniquement, la facturation de la TVA devrait être effectuée pour un service totalement automatisé (par exemple le téléchargement d'une musique) mais si le téléchargement de cette musique s'accompagne d'une formation à distance via un "Webinaire", il y a intervention humaine, le service n'est plus "largement" automatisé et la TVA n'est plus facturée.

Je suis sceptique. Confused

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