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Contrat à signé Freelance (Sous-traitant)

Membre-125126

7 Messages

nouveau
19/11/2019 à 22:29

Bonsoir,

La semaine prochaine je vais signer un contrat avec une SSII pour un client, et j'ai besoin de vos pour me conseiller sur quelques points
[i:bc35379257]
[b:bc35379257]1 Non-concurrence
Le Sous-traitant s’interdit ainsi de travailler, directement ou indirectement, chez le Client final du
Donneur d’ordre de la présente Mission. Cette interdiction est valable pour une période de un (1) an
après la fin effective de la mission.[/b:bc35379257][/i:bc35379257]

Est-ce que cela veut dire que si j'ai une autre mission avec le même client mais sur un sujet différent j'ai le droit de postuler?


Facture
[b:bc35379257][i:bc35379257]Les factures seront établies par le Sous-traitant chaque fin de mois écoulé dans le cadre de la prestation
et adressées à l’interlocuteur du Donneur d’ordre dans le respect des dispositions légales applicables en
la matière et dans les conditions citées dans l’avenant correspondant.
A défaut de prévision contraire dans ledit avenant, le Donneur d’ordre se libèrera les sommes dues à 45
jours fin de mois après la réception de la facture.
Chaque facture doit faire référence à ce contrat et à l’avenant correspondant.[/i:bc35379257][/b:bc35379257]
et dans l'avenant il y a

[i:bc35379257][b:bc35379257]Paiement fin de mois.[/b:bc35379257][/i:bc35379257]

Cela peut dire que je peux avoir un paiement la fin du mois ou même après 45 jours de la réception de la facture ?

Peut on accepter une semaine de gratuité s'ils me disent que le client qui a demandé puisqu'il sera comme une semaine de la connaissance de la mission !?

KaziChoco

217 Messages

impliqué
20/11/2019 à 09:35

Bonjour,

1. Pour la non-concurrence, si vous souhaitez que celle-ci ne joue que sur une direction ou un service précis, vous devez le demander et que ce soit inscrit dans le contrat. En l'absence de cela, l'interdiction est au niveau du client au global.
2. Pour la facturation, le "paiement fin de mois" me parait étrange. D'un point de vu strict, si on envoi la facture le 31/07, la fin de mois est... 31/07...
Sur quoi vous vous êtes mis d'accord en ce qui concerne le délai de paiement ?

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
20/11/2019 à 11:10

KaziChoco a écrit :B
2. Pour la facturation, le "paiement fin de mois" me parait étrange. D'un point de vu strict, si on envoi la facture le 31/07, la fin de mois est... 31/07...
Sur quoi vous vous êtes mis d'accord en ce qui concerne le délai de paiement ?
A mon avis, on parle de "45 jours fin de mois", payé réellement fin de mois, par opposition à "45 jours fin de mois" payé le 10 du mois suivant comme le pratiquait un grand opérateur télécom.

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