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Contrat de service ESN avec exclusivité


Contrat de service ESN avec exclusivité

  
1 2  suiv
20/11/19 à 05:39
satcloudn
Freelance
nouveau
Inscrit le 19 Nov 2019
Messages: 9
Bonjour à tous

J'envisage de me mettre indépendant avec un rôle d'expert sur une technologie.

Mon client principal (unique dans un premier temps - oui je sais il est préférable de se diversifier - mais pour démarrer c'est confortable) serait une société de service qui me confierai des missions ou j'interviendrai sous son nom.

Elle me propose un contrat qui fixe un certain nombre d'items (le TJ notamment) et notamment une clause d'exclusivité en terme de prestation (ou je m'engage à travailler uniquement pour cette société durant la durée du contrat). Mais le contrat ne fixe pas d'engagement sur le volume d'affaire qu'elle m'apporte, c'est ce qui me chagrine.

Il ne s'agit pas de transformer ce contrat en contrat de travail (ce n'est pas le cas), mais plus d'avoir un contrat équilibré : je m'engage sur l'exclusivité, elle s'engage sur un volume d'affaire (engagement qui serait donc uniquement moral sinon).

Je précise que j'ai confiance dans cette société et je ne suspecte pas d'embrouille.

Qu'en pensez vous ? Est-ce que quelqu'un a déjà été confronté à ce type de contrat ?

Merci par avance.

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20/11/19 à 08:23
KaziChoco
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 181
Bonjour,

Pourriez-vous, s'il vous plait, décrire le type d'intervention que vous effectureriez pour ce client ? Est-ce pour une mission en régie ou pour des développements ponctuels ?

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20/11/19 à 10:14
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6955
Vous ne pouvez pas accepter une clause d'exclusivité sans charge de travail garantie. Ca serait suicidaire.
Voir aussi les clauses de rupture (qui doivent être symétriques).


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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20/11/19 à 12:33
indep2013
Freelance
avatar
très actif
Inscrit le 22 Juin 2013
Messages: 81
Avez vous aussi une clause dite de "soumission" dans ce contrat du type "l'esclave se doit d'être disponible 24/24 et 7/7 sous peine de pénalité d'un an (250J) de TJM"?

Non plus sérieusement, vous dites avoir confiance en cette SSII alors revoyez votre jugement.
Pour la SSII ça revient à avoir un salarié (dispo et dédié) mais qu'elle ne paiera que lorsqu'il est placé en mission.

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20/11/19 à 13:07
RythmIx75
Freelance
actif
Inscrit le 07 Fév 2019
Messages: 46
indep2013 a écrit:
Avez vous aussi une clause dite de "soumission" dans ce contrat du type "l'esclave se doit d'être disponible 24/24 et 7/7 sous peine de pénalité d'un an (250J) de TJM"?

Non plus sérieusement, vous dites avoir confiance en cette SSII alors revoyez votre jugement.
Pour la SSII ça revient à avoir un salarié (dispo et dédié) mais qu'elle ne paiera que lorsqu'il est placé en mission.



Laughing Laughing Laughing
je partage totalement ton point de vue !

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20/11/19 à 18:49
satcloudn
Freelance
nouveau
Inscrit le 19 Nov 2019
Messages: 9
KaziChoco a écrit:
Bonjour,

Pourriez-vous, s'il vous plait, décrire le type d'intervention que vous effectureriez pour ce client ? Est-ce pour une mission en régie ou pour des développements ponctuels ?


Il s'agit de missions plutôt au forfait : Un sujet à traiter, on estime collectivement la charge, j'estime les frais de déplacement, on se met d'accord et ensuite je gère totalement la mission.

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20/11/19 à 18:56
satcloudn
Freelance
nouveau
Inscrit le 19 Nov 2019
Messages: 9
mixomatose a écrit:
Vous ne pouvez pas accepter une clause d'exclusivité sans charge de travail garantie. Ca serait suicidaire.
Voir aussi les clauses de rupture (qui doivent être symétriques).


Les clauses de rupture sont bien symétriques, ... mais la clause d'exclusivité n'a pas de contrepartie, c'est bien ce qui m'ennui.

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20/11/19 à 19:00
satcloudn
Freelance
nouveau
Inscrit le 19 Nov 2019
Messages: 9
indep2013 a écrit:
Avez vous aussi une clause dite de "soumission" dans ce contrat du type "l'esclave se doit d'être disponible 24/24 et 7/7 sous peine de pénalité d'un an (250J) de TJM"?

Non plus sérieusement, vous dites avoir confiance en cette SSII alors revoyez votre jugement.
Pour la SSII ça revient à avoir un salarié (dispo et dédié) mais qu'elle ne paiera que lorsqu'il est placé en mission.


Pas faux !... après je sais que sous 12/18 mois... il y énormément de missions à couvrir, je n'ai pas d'inquiétude la dessus.

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20/11/19 à 19:02
satcloudn
Freelance
nouveau
Inscrit le 19 Nov 2019
Messages: 9
Merci à tous pour vos réponses, cela me conforte sur le fait de rediscuter clairement ce sujet avec l'ESN concernée

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21/11/19 à 07:11
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

Même avis que ceux exprimés. Soyez prudent. Ils ne peuvent pas demander à un indépendant qui ne serait pas à plein temps (et encore il faut définir le plein temps) de travailler exclusivement pour eux.

Compte tenu de la rédaction de cette partie, vous êtes leur salarié et pas un indépendant.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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