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Domicile en Espagne, clients en France, quel statut ?


Domicile en Espagne, clients en France, quel statut ?

  
prec  1 2 3 4 5  suiv
27/06/20 à 09:40
Freelance91
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 1079
Pour être "clean", il faudrait donc couper tout lien avec la France ( à part vos clients ):
- pas de membres de la famille en France ( enfants, conjoint )
- fermer vos comptes bancaires, assurance-vie ...
- ne pas garder de pied à terre en France
- ne pas trop passer de temps en France
- ne pas travailler de France, quand vous y êtes en vacance
- s'inscrire au consulat de France au Canada
...

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28/06/20 à 01:35
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25244
Bonjour,

Par ailleurs, nous sommes au moment de votre départ. Demain, aurez-vous uniquement des clients en France ? N'aurez vous pas un développement une clientèle locale en Amérique ? Même si vos presta sont immatérielles, cela jouera. Il y aura peut être en parallèle une déperdition des clients en France.

Au final, cette nouvelle composition de votre clientèle jouera votre centre d'intérêt.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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28/06/20 à 08:27
mbohda
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 03 Nov 2007
Messages: 254
et surtout si vous revenez vous faire soigner en France ...

comme beaucoup

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28/06/20 à 10:15
Freelance91
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 1079
mbohda a écrit:
et surtout si vous revenez vous faire soigner en France ...

comme beaucoup


Je n'ai pas très bien compris votre remarque, vous parlez d'expatriés qui reviennent se soigner en France, en sous-entendant qu'ils veulent bénéficier d'une fiscalité allégé mais bénéficier du "meilleur système santé du monde" ?

Cette remarque est plus que mesquine, parce que :

- RAMQ ( la sécurité sociale au Québec ) et la CPAM ont un échange automatique des données, vous ne pouvez pas/plus gruger, si vous vous installez au Québec, la CPAM Française le saura et vous n'aurez plus de droits en France.

- beaucoup de Français expatriés cotisent à la CFE ( Caisse des Français de l'Etranger ) et ont le DROIT de se faire soigner en France.

- les systèmes de santé de BEAUCOUP de pays ont un meilleur rapport qualité/prix que la sécurité sociale Française ( USA, Belgique, Luxembourg ... )

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28/06/20 à 10:58
OscillationForcée
Freelance
très actif
Inscrit le 23 Nov 2016
Messages: 105
Citation:
Cette remarque est plus que mesquine, parce que :


Les boomers aboient, la caravane passe.
Je confirme que la mère d'un ami a eu de meilleurs soins par MEDICAID que ceux délivrés par notre bonne vieille S.S. que le monde nous envie.

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28/06/20 à 11:44
Freelance91
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 1079
OscillationForcée a écrit:
Citation:
Cette remarque est plus que mesquine, parce que :


Les boomers aboient, la caravane passe.
Je confirme que la mère d'un ami a eu de meilleurs soins par MEDICAID que ceux délivrés par notre bonne vieille S.S. que le monde nous envie.


Les boomers ont peur que les jeunes découvrent qu'ailleurs on peut avoir une taxation moindre et un meilleur système de santé, parce que si tout le monde se barre, qui va payer leur retraite par répartition mais surtout qui va acheter leurs bien immobiliers achetés 10 fois moins cher il y a 30 ans ? Laughing

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28/06/20 à 15:01
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25244
Bonjour,

En pratique, souvent les expatriés pour des maladies graves préfèrent venir être soignés en France.

Je ne dis pas que c'est pour une raison de meilleur système ou de meilleurs soins. C'est juste un constat.

Freelance91 : arrêtez de revenir sur le même sujet dans tous les fils. C'est lassant.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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28/06/20 à 15:14
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2506
OscillationForcée a écrit:

Les boomers aboient, la caravane passe.


Freelance91 a écrit:

Les boomers ont peur que les jeunes découvrent qu'ailleurs on peut avoir une taxation moindre et un meilleur système de santé, parce que si tout le monde se barre, qui va payer leur retraite par répartition mais surtout qui va acheter leurs bien immobiliers achetés 10 fois moins cher il y a 30 ans ? Laughing


Ce forum est devenu un triste repaire d'aigris pourtant fortunés mais visiblement mal dans leur peau, imaginant autour d'eux des hordes de vieux râgeux qui aboient en permanence ou qui avancent la bave aux lèvres totalement dépassés par un environnement auquel ils ne comprennent plus rien...

Mais où sont ceux qui nous égayaient par leur vraie ironie, comme « Caliméro », ou ceux qui aidaient les nouveaux arrivants sans nous infliger leurs piètres visions socio-politiques de bistrot ?

Je pense que les membres de ce forum nés dans les années 60, apprécieront d'être traités de boomers, donc :

- n'ayant jamais eu de difficulté pour trouver du travail,
- ni de problème d'accessibilité à la propriété,
- avec des maisons coûtant 10 fois moins cher,
- prévoyant des retraites en or à 60 ans !

Certains devraient ici apprendre à recaler les dates historiques...

Bon, je retourne fumer ma pipe en regardant Michel Drucker. Demain on me livre une télé en couleur, j'espère que ça va égayer ma vie tristounette depuis la mort de Jean Nohain !

Laughing


François

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28/06/20 à 15:29
JulieFlamme
Freelance
nouveau
Inscrit le 26 Juin 2020
Messages: 7
Bonjour,

Tout d'abord, merci pour toutes vos réponses.

Concernant l'assurance maladie :

Je suis résidente permanente au Canada. Ce qui veut dire que le jour de mon départ, je serai radiée de la CPAM et que je serai affilié à la RAMQ (l'assurance maladie québécoise). Je vais également cotiser à l'offre "FranceExpatSanté" de la CFE pour être remboursé (au tarif sécurité sociale) si je désire me faire soigner en France. Il y a une entente entre les deux caisses (la CPAM et la RAMQ) et il est donc impossible d'être affilié en même temps aux deux caisses.

Concernant mon activité :

Je propose en B2C des cours en direct sur internet avec des fiches / questionnaires d'accompagnement. Je ne possède pas de local en France, pas de salarié, pas de base "fixe". L'hébergeur du site est aux USA et le serveur est physiquement en Allemagne. J'utilise Stripe (société américaine) pour les paiements par carte bancaire et l'argent sera viré chaque semaine sur un compte bancaire au Canada. A l'heure actuelle, ma clientèle est exclusivement française mais il se peut, qu'à l'avenir, une partie de ma clientèle soit également canadienne.

Concernant le domicile fiscal

D'un côté, le Canada indique qu'un logement, la famille proche ou encore une affiliation à la RAMQ sont considérés comme des indices importants qui permettent de définir le Canada comme étant le domicile fiscale (source : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/renseignements-ont-deplaces/determination-votre-statut-residence.html).

De l'autre côté, la France indique que "le centre des intérêts économiques" pourrait être un indice important pour définir la France comme étant le domicile fiscal. Hors, à l'heure actuelle, 100% de les clients sont situés en France. Concrètement, je tire mes revenus de clients situés sur le territoire français.

A partir de ce constat, et si j'ai bien compris, la convention fiscale "France / Canada" permet de "trancher". L'article 14 de cette convention indique : "Les revenus qu'un résident d'un Etat contractant tire d'une profession libérale ou d'autres activités indépendantes de caractère analogue ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que ce résident ne dispose de façon habituelle dans l'autre Etat contractant d'une base fixe pour l'exercice de ses activités."

Je ne vois pas quelle serait la "base fixe pour l'exercice de l'activité". Je possède un bien immobilier en France mais il est mis en location et ne me sert pas de "base fixe pour mon activité". Bien entendu, et conformément à la convention, les revenus locatifs seront déclarés sur ma déclaration de revenus française.

De plus, je facturerai au Québec sous le statut de "travailleur autonome", qui permet à un particulier d'émettre des factures à d'autres particuliers (ce qui sera mon cas) ou à des entreprises. Il ne me semble pas qu'il existe un équivalent en France. D'un avis personnel, ce statut ne peut pas être comparé à une entreprise (il n'y a pas de siège social, d'immatriculation, de statuts etc.).

Enfin, est-ce que la convention fiscale Canada / France a une valeur supérieure au droit interne de chaque pays ? Dans ce cas-là, le lieu d'imposition est le Canada au regard de l'article 14 de cette convention.

En conclusion

Il me semble que, même si 100% de ma clientèle est située en France, je ne suis pas dans l'obligation de conserver une structure du type Entreprise Individuelle en France. Ces revenus seront déclarés et imposés au Canada. Pour moi la convention fiscale France / Canada est limpide concernant ce sujet.

La juriste du cabinet comptable m'affirme le contraire, allant même jusqu'à m'indiquer que je devrais avoir 2 structures (une Entreprise Individuelle en France et une structure équivalente au Canada) s'il s'avérait que la répartition de ma clientèle était modifiée à l'avenir (par exemple 75% de clients français et 25% de clients canadiens).

N'étant pas spécialiste, toute remarque concernant ma réflexion me sera d'une grande aide !

Merci pour votre lecture et pour votre retour.

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28/06/20 à 16:22
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25244
Bonjour,

Vous pouvez demander les sources juridiques de l'avis de là juriste. Elle a peut être une autre source ou jurisprudence qui expliquerai sa position.

Rappelez leur qu'il faudra justifier au Canada de ne rien déclarer chez eux et donc d'avoir une base juridique solide. Vous ne voulez pas être dans une situation illégale où vous allez vivre avec votre famille.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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