Domicile en Espagne, clients en France, quel statut ?

Bonjour,

Je suis français, actuellement micro-entrepreneur et je réside en France. J'ai choisi la ME car j'ai bénéficié d'aides de pôle-emploi et je n'avais pas de frais professionnels.
Je vais m'installer en Espagne à la frontière avec la France en 2020 (à Irun).
Je vais continuer à travailler pour des clients en France. J'aurai des frais de déplacement (voiture, péages) et de logement.

Tout d'abord, j'ai du mal à déterminer quelle sera ma résidence fiscale en lisant la convention avec l'Espagne (article 4).
J'aurai mes intérêts personnels en Espagne et mes intérêts économiques en France.
Mes recherches ne m'ont pas permis de déterminer avec certitude où je devrai payer mon impôt sur le revenu.

A priori je peux continuer à exercer en tant que micro-entrepreneur en domiciliant ma ME chez un proche ou à une boite postale. Se pose la question du changement de statut avec la baisse des réductions de charges et l'impossibilité de faire passer les frais sur la ME.

Enfin, d'une manière générale, si quelqu'un a les connaissances pour me conseiller le meilleur statut compte tenu de ma future situation je suis très intéressé.
J'ai posé des questions sur la messagerie des impôts, je poserai les réponses ici. Je compte également me faire conseiller par un pro mais je préfère commencer à me renseigner avant.

J'ai contacté une boite espagnole qui aide à la création d'entreprise. On me propose directement de créer l'équivalent d'une SASU et de la facturer en tant qu'Autonomo (l'équivalent du ME) au minimum pour vivre et de récupérer le reste en bénéfices imposés seulement 15% les 2 premières années... Ça me semble limite, je crois qu'en France ça ne passe pas ce genre de pratique.

Merci !

Je précise que je travaille sur les sites clients en France avec enventuellent un peu de télétravail.

Le montage SASU + micro-entreprise avec les mêmes code APE est risqué d'après ce que j'ai pu lire.

Bonjour,

Je ne comprend pas votre soucis.

C'est normal que votre RIB soit espagnol si votre adresse (personnelle et professionnelle) est en Espagne.

Pour moi, c'est la convention fiscale franco-espagnole qui s'appliquerait




Lien externe

Citation:

Article 14 Professions indépendantes 1. Les revenus qu'un résident d'un État contractant tire d'une profession libérale ou d'autres activités de caractère indépendant ne sont imposables que dans cet État, à moins que ce résident ne dispose de façon habituelle dans l'autre État contractant d'une base fixe pour l'exercice de ses activités. S'il dispose d'une telle base fixe, les revenus sont imposables dans l'autre État mais uniquement dans la mesure où ils sont imputables à cette base fixe.

Attention de ne pas mettre en place, même involontairement, "une base fixe" en France (genre location longue durée).

je me permets d'intervenir car je suis dans une situation analogue: je vis une partie de l'année au Maroc et une partie en France; je travaille uniquement pour des sociétés françaises, soit sur place (dans les locaux du client, en France), soit à distance (en télétravail depuis mon domicile au Maroc)

mon conseil: soyez très prudent. Les recherches que j'ai menées sur la question fiscale depuis mon passage en freelance il y a quelques mois m'ont conduit à la conclusion que l'administration fiscale française vous rangera facilement dans la case "imposable en france" dès lors que vous exercez sur le sol français

voir par exemple ce lien :

Citation:

Sous réserve de l'application d'une convention internationale, il y a lieu de considérer comme imposables en France les entreprises étrangères qui, sans posséder en France d'établissement, y utilisent néanmoins le concours de représentants n'ayant pas de personnalité professionnelle distincte de la leur ; ces intermédiaires sont considérés comme de véritables préposés exerçant une activité dans notre pays pour le compte de l'entreprise étrangère ;

les conventions internationales ne constituent qu'une sécurité assez maigre face à ce principe général, voir par exemple ce post récent d'un membre du forum qui avait une entreprise en espagne et prestait en france par le biais de celle-ci: le fisc classe ça dans la rubrique "article 155A du CGI", convention ou pas

sur la notion de "base fixe", celle-ci recouvre généralement un bureau dans lequel l'indépendant exerce ses prestations ou accueille ses clients, tel qu'un cabinet d'avocat, de médecin, d'architecte, etc. Dans le cas du freelance informatique, il semble n'y avoir que peu (voire pas) de jurisprudence pour déterminer où commence la "base fixe" d'un indépendant qui n'a de bureau nulle part et preste uniquement chez ses clients.

personnellement, pour une mission réalisée en 100% télétravail, je préfère passer par ma société au Maroc, mais dès lors qu'il y a de la prestation sur le sol français, je passe par mon auto-entreprise en France pour être sûr d'être en règle côté français. J'ai demandé à l'administration fiscale française si j'avais une base fixe au Maroc, et vice versa : 3 mois plus tard, toujours pas de réponse, ni d'un côté ni de l'autre... bonne chance et n'hésitez pas à nous tenir informés, ça m'intéresse!