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Domicile en Espagne, clients en France, quel statut ?


Domicile en Espagne, clients en France, quel statut ?

  
1 2  suiv
20/11/19 à 10:16
caquito
Freelance
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Inscrit le 20 Nov 2019
Messages: 47
Bonjour,

Je suis français, actuellement micro-entrepreneur et je réside en France. J'ai choisi la ME car j'ai bénéficié d'aides de pôle-emploi et je n'avais pas de frais professionnels.
Je vais m'installer en Espagne à la frontière avec la France en 2020 (à Irun).
Je vais continuer à travailler pour des clients en France. J'aurai des frais de déplacement (voiture, péages) et de logement.

Tout d'abord, j'ai du mal à déterminer quelle sera ma résidence fiscale en lisant la convention avec l'Espagne (article 4).
J'aurai mes intérêts personnels en Espagne et mes intérêts économiques en France.
Mes recherches ne m'ont pas permis de déterminer avec certitude où je devrai payer mon impôt sur le revenu.

A priori je peux continuer à exercer en tant que micro-entrepreneur en domiciliant ma ME chez un proche ou à une boite postale. Se pose la question du changement de statut avec la baisse des réductions de charges et l'impossibilité de faire passer les frais sur la ME.

Enfin, d'une manière générale, si quelqu'un a les connaissances pour me conseiller le meilleur statut compte tenu de ma future situation je suis très intéressé.
J'ai posé des questions sur la messagerie des impôts, je poserai les réponses ici. Je compte également me faire conseiller par un pro mais je préfère commencer à me renseigner avant.

J'ai contacté une boite espagnole qui aide à la création d'entreprise. On me propose directement de créer l'équivalent d'une SASU et de la facturer en tant qu'Autonomo (l'équivalent du ME) au minimum pour vivre et de récupérer le reste en bénéfices imposés seulement 15% les 2 premières années... Ça me semble limite, je crois qu'en France ça ne passe pas ce genre de pratique.

Merci !

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20/11/19 à 10:24
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6955
caquito a écrit:

J'ai contacté une boite espagnole qui aide à la création d'entreprise. On me propose directement de créer l'équivalent d'une SASU et de la facturer en tant qu'Autonomo (l'équivalent du ME) au minimum pour vivre et de récupérer le reste en bénéfices imposés seulement 15% les 2 premières années... Ça me semble limite, je crois qu'en France ça ne passe pas ce genre de pratique.

C'est un montage extrêmement courant ici (en France) Smile

Pour moi : résidence en Espagne, travaillant en Espagne = résidence fiscale en Espagne, société espagnole, impôts et taxes en Espagne. Peu importe que les clients soient français.

Tout autre montage à cheval ( par exemple résidence en Espagne, société en France) peut conduire à une catastrophe fiscale (situation inextricable malgré les conventions).


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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20/11/19 à 10:28
caquito
Freelance
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Inscrit le 20 Nov 2019
Messages: 47
Je précise que je travaille sur les sites clients en France avec enventuellent un peu de télétravail.

Le montage SASU + micro-entreprise avec les mêmes code APE est risqué d'après ce que j'ai pu lire.

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21/11/19 à 11:41
caquito
Freelance
actif
Inscrit le 20 Nov 2019
Messages: 47
mixomatose a écrit:

Pour moi : résidence en Espagne, travaillant en Espagne = résidence fiscale en Espagne, société espagnole, impôts et taxes en Espagne. Peu importe que les clients soient français.

Le seul souci serait que les clients souhaitent traiter avec une entreprise française ou payer sur un IBAN français comme j'ai pu le voir sur d'autres sujets.
Mes clients directs seront des SSII donc ils sont plutôt flexibles en général.

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21/11/19 à 12:11
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

Je ne comprend pas votre soucis.

C'est normal que votre RIB soit espagnol si votre adresse (personnelle et professionnelle) est en Espagne.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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21/11/19 à 12:32
caquito
Freelance
actif
Inscrit le 20 Nov 2019
Messages: 47
Bonjour hmg,

Il n'y a pas de problème pour l'instant, je cherche à prendre les bonnes décisions pour les éviter justement Smile .

Es-tu du même avis que Mixomatose (joli pseudo en passant Laughing ) concernant la création d'une société espagnole ?
Dans ce cas-là, j'aurais mes intérêts personnels et économiques en Espagne donc pas de doute sur la résidence fiscale en Espagne. Il est vrai que ça simplifie les choses. Il faudra peut-être expliquer les choses à certains clients.

Y a-t-il des contraintes quant au nombre de jours travaillés en France ?

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21/11/19 à 20:54
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6955
Pour moi, c'est la convention fiscale franco-espagnole qui s'appliquerait




Lien externe

Citation:

Article 14
Professions indépendantes
1. Les revenus qu'un résident d'un État contractant tire d'une profession libérale ou d'autres
activités de caractère indépendant ne sont imposables que dans cet État, à moins que ce
résident ne dispose de façon habituelle dans l'autre État contractant d'une base fixe pour
l'exercice de ses activités. S'il dispose d'une telle base fixe, les revenus sont imposables
dans l'autre État mais uniquement dans la mesure où ils sont imputables à cette base fixe.


Attention de ne pas mettre en place, même involontairement, "une base fixe" en France (genre location longue durée).


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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21/11/19 à 21:07
caquito
Freelance
actif
Inscrit le 20 Nov 2019
Messages: 47
Bien vu l'article 14, ça ne simplifie pas les choses !
"Base fixe" c'est vague...
Ce ne serait qu'un simple logement, la société n'y serait pas domiciliée car elle le serait en Espagne.
Après les missions sont parfois prolongées des mois voire des années donc il se peut que je garde un même logement en France pour une longue durée, une base fixe en somme. Mais c'est difficile à prévoir à l'avance.

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21/11/19 à 21:32
calvin
Freelance
nouveau
Inscrit le 27 Mai 2019
Messages: 3
je me permets d'intervenir car je suis dans une situation analogue: je vis une partie de l'année au Maroc et une partie en France; je travaille uniquement pour des sociétés françaises, soit sur place (dans les locaux du client, en France), soit à distance (en télétravail depuis mon domicile au Maroc)

mon conseil: soyez très prudent. Les recherches que j'ai menées sur la question fiscale depuis mon passage en freelance il y a quelques mois m'ont conduit à la conclusion que l'administration fiscale française vous rangera facilement dans la case "imposable en france" dès lors que vous exercez sur le sol français

voir par exemple ce lien :

Citation:
Sous réserve de l'application d'une convention internationale, il y a lieu de considérer comme imposables en France les entreprises étrangères qui, sans posséder en France d'établissement, y utilisent néanmoins le concours de représentants n'ayant pas de personnalité professionnelle distincte de la leur ; ces intermédiaires sont considérés comme de véritables préposés exerçant une activité dans notre pays pour le compte de l'entreprise étrangère ;


les conventions internationales ne constituent qu'une sécurité assez maigre face à ce principe général, voir par exemple ce post récent d'un membre du forum qui avait une entreprise en espagne et prestait en france par le biais de celle-ci: le fisc classe ça dans la rubrique "article 155A du CGI", convention ou pas

sur la notion de "base fixe", celle-ci recouvre généralement un bureau dans lequel l'indépendant exerce ses prestations ou accueille ses clients, tel qu'un cabinet d'avocat, de médecin, d'architecte, etc. Dans le cas du freelance informatique, il semble n'y avoir que peu (voire pas) de jurisprudence pour déterminer où commence la "base fixe" d'un indépendant qui n'a de bureau nulle part et preste uniquement chez ses clients.

personnellement, pour une mission réalisée en 100% télétravail, je préfère passer par ma société au Maroc, mais dès lors qu'il y a de la prestation sur le sol français, je passe par mon auto-entreprise en France pour être sûr d'être en règle côté français. J'ai demandé à l'administration fiscale française si j'avais une base fixe au Maroc, et vice versa : 3 mois plus tard, toujours pas de réponse, ni d'un côté ni de l'autre... bonne chance et n'hésitez pas à nous tenir informés, ça m'intéresse!

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22/11/19 à 06:12
caquito
Freelance
actif
Inscrit le 20 Nov 2019
Messages: 47
Merci pour ces nouveaux éléments.
La convention entre la France et l'Espagne est censée éviter la double imposition et les interrogations mais comme souvent le texte peut être interprété différemment.

Vers quel professionnel devrais-je me tourner pour avoir des réponses précises et sûres ?

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