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TVA intracommunautaire pour client non assujetti

SeoExpert

282 Messages

impliqué
21/11/2019 à 18:04

Bonsoir,

J'ai un client depuis environ 10 ans dans la finance.
Groupe non assujetti à la TVA : ils ne la récupèrent pas.

Toutes mes prestations se font en télétravail, je travaille de partout (cool).
J'ai plusieurs entreprises en Europe, toutes déclarées et je paye tous les impôts.

J'ai toujours facturé depuis la France, mais à chaque fois, ils payent 20% de TVA non récupérable (pas cool).
Ils me demandent à chaque fois si je peux leur proposer une solution pour la TVA et je suis sûr que je peux...

Si je facture depuis un autre pays en Europe, en HT donc, est-ce qu'ils devront s'acquitter de la TVA française après-coup ? C'est du B2B, ils disposent d'un numéro de TVA intra, mais de France à France, ils ne peuvent rien récupérer... Je risque de perdre ce bon client si je n'ai pas une solution.

Des idées ?

PS : Je n'avance que si c'est 100% honnête, c'est ma règle depuis toujours.

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
21/11/2019 à 22:02

Je ne pense pas que le fait de facturer depuis l'étranger rende la TVA autoliquidée récupérable.

Il serait plus simple d'avoir une structure dédiée (éventuellement en régime micro) en dessous du seuil de TVA. Pour mémoire, une EURL ou SASU peut être en franchise en base de TVA (si CA en dessous du seuil).

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

hmg

25586 Messages

Grand Maître
22/11/2019 à 08:35

Bonjour,

Le seuil est de 35k.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.