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Arret de travail et fin de contrat


Arret de travail et fin de contrat

  
prec  1 2 3  suiv
22/11/19 à 13:55
JFK2000
Freelance
nouveau
Inscrit le 22 Nov 2019
Messages: 5
@KaziChoco

Il faut vraiment que je refasse mon contrat, celui que j'ai actuellement n'a aucune clause de préavis de rupture. Erreur de débutant.

Du coup, je voulais savoir s'il y en avait un par défaut pour les indépendants ou c'est fini du jour au lendemain si je n'ai rien qui me "protège" dans mon contrat.

J'ai un peu eu ma réponse du coup.

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22/11/19 à 14:10
KaziChoco
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 181
Aucune clause de préavis pour le consultant, c'est en effet une erreur de débutant. Par contre, je serai étonné qu'il n'y ait aucune possibilité de rupture anticipée pour la SSII/Client... (ce serait à votre avantage).
En l'absence de clause claire sur la rupture d'un contrat avant échéance, celui-ci est réputé valable jusqu'à son terme. La SSII/Client ne peuvent pas mettre fin unilatéralement à votre contrat même si votre arrêt maladie devait durer très longtemps.
Quelle est l'échéance de votre contrat/avenant ?

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22/11/19 à 14:29
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 451
JFK,

Le fait de ne pas avoir de preavis de rupture n'est pas en soi une erreur monumentale. il faut juste etre conscient que sans clause de rupture, les parties doivent honorer leur devoir jusqu`a la fin du contrat

Dans votre cas, cette absence de clause joue en votre faveur ( a verifier tout de meme qu'il n'y a aucune clause sur votre non disponibilité).
Votre client ne peut pas arreter ce contrat.

Mais si je peux me permettre, ma conception est qu'il y a le contrat et le contexte

le contrat est fait pour les 2 parties pour se proteger, pas de debat la dessus.
Ensuite, vient le context . je vous donne 2 exemples (je grossis le trait de ces 2 exemples expres) ou je ne m'opposerai pas a une decision du client contraire au contrat

ex1 :
vous avez signé 1 mission de 6 mois sans clause de rupture.
au bout de 5 jours de prestation, vous avez un arret de travail de 4 semaines. le projet etait deja tendu. votre client vous demande d'arreter car il a un remplacant

ex2 :
vous avez signé une 1mission d'1 an sans clause de rupture
au 11eme mois, vous avez un arret de travail de 15 jours

dans ces 2 exemples, sauf les contextes malsains d'un client malhonnete, j'acterai de sa decision

et vous, quell est votre contexte ?

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22/11/19 à 14:42
JFK2000
Freelance
nouveau
Inscrit le 22 Nov 2019
Messages: 5
Merci infiniment à tous pour vos retours.

Le trait est grossi et malheureusement, je suis pile dans l'entre-deux.

Je suis sur ces 3 mois de travail et je viens de tomber gravement malade au bout d'un mois.

Donc, là, de ce que j'ai compris cet après-midi. Il veut arrêter le contrat et passer avec une autre personne.

Si je ne peux rien faire, tant pis, j'ai de côté et le RSI. Mais je voulais savoir ce qu'il en était et à l'avenir, que je sache s'il peut arrêter cela d'un coup. Genre, lundi, 0€ de sa part au lieu de mon TJM.

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22/11/19 à 15:25
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 451
Je ne suis plus sur de vous suivre

JFK2000 a écrit:

Si je ne peux rien faire, tant pis, j'ai de côté et le RSI. Mais je voulais savoir ce qu'il en était et à l'avenir, que je sache s'il peut arrêter cela d'un coup.


Vous dites ne pas avoir dans votre contrat de clause de rupture pour les 2 parties. pourquoi dites vous qu'il peut arreter votre contrat d'un coup ?
Ce n'est pas parce qu'il veut et va le faire qu'il en a le droit

JFK2000 a écrit:

Genre, lundi, 0€ de sa part au lieu de mon TJM.


vous etes en arret de travail.
que votre client mette fin ou non au contrat ne change rien sur le fait que vous ne pouvez pas facturer tant que vous n'etes pas disponible pour retravailler (que ce soit chez lui ou ailleurs)

Enfin, je pense que votre preoccupation ne doit pas etre uniquement sur le type de contrat que vous avez signé mais sur votre couverture prevoyance

Avez vous souscrit a des contrats prevoyance (ou assurance chomage) vous permettant d'etre indemnisé en cas de maladie (ou de perte de revenus ?)

Bon courage dans tous les cas pour vous!

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22/11/19 à 15:27
KaziChoco
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 181
@JFK2000: Il vous reste donc encore 2 mois de pretstaion qu'il faut rapporter à la durée de votre arrêt maladie.
Après, il ne faut pas être dupe non plus. Généralement, les contrat de trois mois sont renouvellable pour une durée d'intervention au total qui peut être de plusieurs années, il faut donc en effet, comme dit vdaexis, voir la situation dans son contexte.
- Si la mission sur laquelle vous intervenez doit effectivement se terminer dans deux mois et que votre arrêt maladie doit durer longtemps (3 à 4 semaines voir plus), je conçois qu'il ne soit pas utile d'aller au clash car cela pourrait vous deservir plus qu'autre chose
- Si la mission est en réalité de 3 mois renouvellable sur une deux ou trois ans, et qu'à peine vous avez annoncé votre arrêt maladie, votre client souhaite mettre fin à la prestation, cela ressemble beaucoup à un pretexte pour se débarrasser de vous avant la fin de l'avenant.
Après, comme je le disais plus haut, il faut distinguer la relation avec le client final et la relation avec la SSII. Si le client final souhaite mettre fin à la mission, sont contrat étant avec la SSI, c'est avec elle qu'il doit s'arranger sur le préavis et cela ne vous concerne en rien. Ce qui vous concerne, vous, c'est l'attitude de la SSII par rapport à cette sortie de mission sur la base du contrat que vous avez signé avec elle.

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30/11/19 à 11:28
ssii
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Aoû 2007
Messages: 1223
Bonjour,
Je suis désolé pour l'arrêt maladie.
mais il y a une chose que je ne comprends pas.
que le contrat est de 3 mois ou 3 ans, le client ne paie que les jours réellement effectuées.
si vous êtes malades, en vacance ou chez un autre client, ce client ne va pas vous payer même si votre contrat cours toujours.

dans votre situation, il y a 2 cas:
Le client n'a pas besoin de vous remplacer rapidement et donc pourrait attendre votre retour (comme si vous étiez en congés)
Le client a besoin de vous remplacer rapidement et a peur que votre arrêt maladie ne se prolonge au delà de la période prévu.

bon courage à vous
SSII

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03/12/19 à 09:14
A.2.P
Membre
actif
Inscrit le 11 Oct 2019
Messages: 52
Bonjour,

Petite réflexion:
(n'étant pas un professionnel du portage ou de SSII, je ne sais pas si cela fonctionne comme ça)

En fait, pourquoi, dans ce cas, parle t-on d'arrêt de travail ou de problème de santé? Nous ne sommes pas dans le cadre d'un contrat de travail.

La question n'est elle tout simplement pas que le prestataire (l'indépendant, Eurl, SASU...) n'est pas en mesure d'honorer le contrat de prestation tel qu'il a été défini (quelque soit la raison d'ailleurs, santé, incompétence, manque de matériel...) et, dans ce cas, le client serait en droit de rompre le contrat unilatéralement?

Si l'on rapporte ça à une situation de prestation entre 2 entreprises:

A, imprimeur, a signé un contrat de fourniture de 2 000 affiches pour une campagne de publicité ayant lieue début décembre avec la société B.

Seulement A subit une panne de ses imprimantes (ou parce que le gérant est malade et qu'il est seul à savoir faire fonctionner les outils) l'empêchant d'effectuer la prestation dans les temps, B est en droit de rompre le contrat pour trouver un autre prestataire.

Ne peut-on pas voir les choses de cette manière dans votre situation??
(Je précise, c'est une vraie question, une piste de réflexion)

Dans ce cas, n'étant pas en mesure d'exécuter le contrat, le client est-il encore tenu par ce contrat?

_________________
Matthieu de Brisoult

Gestion de patrimoine
Protection sociale

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03/12/19 à 09:39
KaziChoco
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 181
Bonjour,

Tout dépend de ce que précise le contrat. pour reprendre votre exemple:
- Il peut y avoir résiliation pur et simple si c'est précisé dans le contrat avec une définition précise des cas d'usages et des éléments nécessaires de preuve que nous sommes bien dans l'un de ces cas d'usage
- Il peut y avoir pénalités mais pas résiliation
- Il peut ne rien y avoir du tout

Je vais pousser le raisonnement un peu plus loin: L'imprimeur informe son client en novembre qu'il ne pourra pas honorer sa livraison de décembre. Est-ce que selon vous il serait juste que le contrat puisse être résilié sachant que:
- La livraison ets en décembre et l'imprimeur n'est donc pas (encore) en faute
- Le retard n'est pas du fait de l'imprimeur, aucune malhonneteté
- L'imprimeur à déjà engagé des frais afin de produire les cartons pour le clients

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03/12/19 à 09:42
KaziChoco
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 181
A.2.P a écrit:


La question n'est elle tout simplement pas que le prestataire (l'indépendant, Eurl, SASU...) n'est pas en mesure d'honorer le contrat de prestation tel qu'il a été défini (quelque soit la raison d'ailleurs, santé, incompétence, manque de matériel...) et, dans ce cas, le client serait en droit de rompre le contrat unilatéralement?



A vous lire, n'importe quel retard, absence pour cause de grêve, enfant malade ou autre serait un motif légitime pour se débarasser d'un consultant...

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