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Arret de travail et fin de contrat

JFK2000

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22/11/2019 à 10:49

Bonjour,

Je suis actuellement en arrêt de travail depuis aujourd'hui alors que je suis sur un contrat pour un projet.

J'ai bien trouvé toutes les informations pour le remboursement par le RSI mais la société avec qui je travaille peut elle mettre fin d'un coup à notre coopération ?

Est-ce pareil d'ailleurs si je choisi de me mettre avec une société de portage par la suite ?

Merci d'avance,

Pierre

vdaxeis

527 Messages

impliqué
22/11/2019 à 12:50

Bonjour,

Si vous postez ce message, je suppose que votre arret de travail sera relativement long

En freelance (portage ou pas portage), il est evident que votre client peut etre amené à vous sortir de la mission (et trouver un remplacant definitif) si votre arret de travail est consequent.

Reste a definir ce que veut dire consequent.. je pense que ca depend de chaque contexte.
Sur des projets brulants où chaque jour compte, on peut imaginer qu'un client ne pourra pas se permettre de vous attendre si vous etes en arret depuis plus de 10 jours..
il y a aussi votre niveau de connaissance sur le projet qui peut entrer en jeu : un freelance qui, au bout de 10 jours de mission, est en arret de travail long, on imagine tous quelle peut etre la fin de l'histoire.
En revanche, un client ne prendra pas le risque de vous remplacer definitivement si vous etes strategique dans votre dispositive (il cherchera un dispositif temporaire le temps de votre indispo)


Vous pouvez deja relire votre contrat pour verifier si une clause parlant d'une indisponibilité de votre part est mentionnée.
Meme si rien n'est ecrit, et si vous considerez que votre temps d'indispo sera long, il ne faut pas hesiter a aborder tres vite ce sujet avec votre client.
Car il ne me parait pas choquant qu'un client demande la fin de mission si votre indispo met en peril son projet.

Si vous etiez portage, la situation serait relativement identique : pas de chiffre d'affaire donc pas de salaire verse par la societe de portage.
Je ne sais pas si en tant que salarié porté, on peut beneficier, au meme titre que les autres salaries, de versement de salaire de la Secu ( a condition deja bien sur d'entrer dans les criteres d'eligibilité.. ancienneté, delai de carence..)

Steph12

216 Messages

impliqué
22/11/2019 à 12:54

JFK2000 a écrit :la société avec qui je travaille peut elle mettre fin d'un coup à notre coopération ?
Oui une mission peut être arrêtée à tout moment par l'une ou l'autre des parties après une période de préavis.Relisez votre contrat cela doit être écrit dedans.

vdaxeis

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impliqué
22/11/2019 à 13:12

C'est vrai Steph12 mais le preavis dont vous parlez est le preavis generique souvent de 1 mois (voire plus) .


je pense que la question ici est plutot de parler du risque d'un freelance de se faire sortir sans preavis pour cause d'indisponibilité.

Par exemple si un consultant previent son client aujourd'hui qu'il sera indispo 3 semaines pour cause d'arret de travail, est ce qu'il y a risque que le client demande aujourd'hui l'arret officiel et definitif de la mission.

l'un dans l'autre vous me direz, ca ne change pas grand chose

dans un cas, le consultant pourra travailler chez ce client uniquement les jours ou il sera dispo dans les 30 jours
Dans l'autre cas, le freelance ne travaillera plus chez ce client

KaziChoco

217 Messages

impliqué
22/11/2019 à 13:23

Bonjour,

Je me permet d'intervenir sur le sujet car je ne pense pas que l'indisponibilité pour cause d'arrêt maladie influe sur l'interpretation que l'on peut avoir de la clause de résiliation d'un contrat commercial.
Si dans le contrat il ets précisé que la rupture à l'initiative du client doit se faire par lettre recommandé avec AR et l'observation d'un préavis de 1 mois, le fait que le consultant soit en arrêt maladie ne libère pas le client de ces obligations pour mettre fin au contrat.
L'arrêt immédiat de la mission lorsqu'on ets en arrêt maladie (long ou court) ne peut avoir lieu que si ce cas de figure est prévu au contrat, ou avec l'accord express du consultant dans le cas contraire.

vdaxeis

527 Messages

impliqué
22/11/2019 à 13:44

Pour info, j'ai signé un contrat stipulant l'arret de la mission immediate si non accord du client dans le cas d'une indispo > 5 business days et que je ne peux pas proposer de remplacant

donc ce type de clause existe

Je relativise cette clause car comme dit plus haut, il y a de toute les facons le preavis (qui est de 1 mois pour ma part) .
Si un client souhaite arreter la mission parce que je suis indispo uniquement 5 jours, c'est qu'il ne veut manifestement pas que notre collaboration continue.

Grapiller au max 15 jours de facturation (qui aurait ete la fin de mon preavis) ne m'interesse pas , je prefere les passer a chercher vite une autre mission dans un climat plus serein

JFK2000

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22/11/2019 à 14:17

vdaxeis a écrit :Bonjour,

Si vous postez ce message, je suppose que votre arret de travail sera relativement long ...
Merci beaucoup pour votre réponse.

Je ne sais pas combien de temps je serais absent mais oui, plus de 10 jours comme c'est parti.

Tant pis pour moi. Même si j'ai une compétence difficile à trouver, s'il a quelqu'un sous la main, il ne va pas se gêner surtout si je ne peux rien faire légalement de mon côté "contre" lui.

Donc légalement, il peut bien me sortir de mon prestation si je n'ai pas mis de clause spécifique dans le contrat ?

JFK2000

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22/11/2019 à 14:20

KaziChoco a écrit :Bonjour,
Si dans le contrat il ets précisé que la rupture à l'initiative du client doit se faire par lettre recommandé avec AR et l'observation d'un préavis de 1 mois, le fait que le consultant soit en arrêt maladie ne libère pas le client de ces obligations pour mettre fin au contrat.
Justement, je n'ai rien précisé par rapport à cela dans mon contrat. Donc, quels sont les règles "générales" ? Une entreprise peut arrêter toute coopération du jour au lendemain au final ?

KaziChoco

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22/11/2019 à 14:22

@vdaexis: Je comprend votre point de vue. Je ne faisait que souligner le fait que si une telle clause n'existe pas dans le contrat, il ne faut pas laisser la culpabilité de devoir s'absenter pour raison de santé nous faire accepter n'importe quoi.
Dans votre cas, le cas était couvert par la clause contractuelle, il n'y a donc pas débat. Pour les autres, c'est un cas qui peut se présenter.
De même pour le préavis. Dans votre cas, il était de 1 mois et je comprend que vous préfereriez consacrer votre temps à la recherche d'une nouvelle mission que de "gratter" 15 jours de facturation (personnelement, je suis du même avis). Mais pour d'autre, qui peut-être n'ont pas de préavis de 1 mois et doivent respecter la fin des avenants de 3 mois (cas qui se présente fréquemment), ou qui sont dans des situations précaire et pour qui 15 jours de facturation ne peut être abandonné si facilement, il est important de rappeler ce qui doit être applicable et que le client final, même mit dans une situation désagréable, ne peut faire n'importe quoi.

KaziChoco

217 Messages

impliqué
22/11/2019 à 14:28

@JFK2000: Difficile à dire. Est-ce que vous passez par une société de service ou pas ? Y a t-il une clause qui précise que si le client final met fin au contrat de prestation, la SSII peut mettre fin au votre immédiatement ?
ça me rappel le cas d'une personne sur le forum dont le client avait mit fin au contrat de prestation du jour au lendemain, et la personne souhaitait faire payer le préavis de 1 mois à la SSII (légalement tenable à mon avis, mais très compliqué en pratique).
Le mieux que je puisse vous conseiller ets d'être transparant avec le client quand à la durée de votre indisponibilité et de voir avec lui s'il est prêt à patienter ou pas. Dans le cas contraire, aller au bras de fer pour vous faire payer quelques jours de prestation risque avant tout de faire blacklister chez la SSII et ce client...
Soit dit en passant, de quelle durée est votre préavis ?

JFK2000

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22/11/2019 à 14:55

@KaziChoco

Il faut vraiment que je refasse mon contrat, celui que j'ai actuellement n'a aucune clause de préavis de rupture. Erreur de débutant.

Du coup, je voulais savoir s'il y en avait un par défaut pour les indépendants ou c'est fini du jour au lendemain si je n'ai rien qui me "protège" dans mon contrat.

J'ai un peu eu ma réponse du coup.

KaziChoco

217 Messages

impliqué
22/11/2019 à 15:10

Aucune clause de préavis pour le consultant, c'est en effet une erreur de débutant. Par contre, je serai étonné qu'il n'y ait aucune possibilité de rupture anticipée pour la SSII/Client... (ce serait à votre avantage).
En l'absence de clause claire sur la rupture d'un contrat avant échéance, celui-ci est réputé valable jusqu'à son terme. La SSII/Client ne peuvent pas mettre fin unilatéralement à votre contrat même si votre arrêt maladie devait durer très longtemps.
Quelle est l'échéance de votre contrat/avenant ?

vdaxeis

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impliqué
22/11/2019 à 15:29

JFK,

Le fait de ne pas avoir de preavis de rupture n'est pas en soi une erreur monumentale. il faut juste etre conscient que sans clause de rupture, les parties doivent honorer leur devoir jusqu`a la fin du contrat

Dans votre cas, cette absence de clause joue en votre faveur ( a verifier tout de meme qu'il n'y a aucune clause sur votre non disponibilité).
Votre client ne peut pas arreter ce contrat.

Mais si je peux me permettre, ma conception est qu'il y a le contrat et le contexte

le contrat est fait pour les 2 parties pour se proteger, pas de debat la dessus.
Ensuite, vient le context . je vous donne 2 exemples (je grossis le trait de ces 2 exemples expres) ou je ne m'opposerai pas a une decision du client contraire au contrat

ex1 :
vous avez signé 1 mission de 6 mois sans clause de rupture.
au bout de 5 jours de prestation, vous avez un arret de travail de 4 semaines. le projet etait deja tendu. votre client vous demande d'arreter car il a un remplacant

ex2 :
vous avez signé une 1mission d'1 an sans clause de rupture
au 11eme mois, vous avez un arret de travail de 15 jours

dans ces 2 exemples, sauf les contextes malsains d'un client malhonnete, j'acterai de sa decision

et vous, quell est votre contexte ?

JFK2000

5 Messages

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22/11/2019 à 15:42

Merci infiniment à tous pour vos retours.

Le trait est grossi et malheureusement, je suis pile dans l'entre-deux.

Je suis sur ces 3 mois de travail et je viens de tomber gravement malade au bout d'un mois.

Donc, là, de ce que j'ai compris cet après-midi. Il veut arrêter le contrat et passer avec une autre personne.

Si je ne peux rien faire, tant pis, j'ai de côté et le RSI. Mais je voulais savoir ce qu'il en était et à l'avenir, que je sache s'il peut arrêter cela d'un coup. Genre, lundi, 0€ de sa part au lieu de mon TJM.

vdaxeis

527 Messages

impliqué
22/11/2019 à 16:25

Je ne suis plus sur de vous suivre

JFK2000 a écrit : Si je ne peux rien faire, tant pis, j'ai de côté et le RSI. Mais je voulais savoir ce qu'il en était et à l'avenir, que je sache s'il peut arrêter cela d'un coup.
Vous dites ne pas avoir dans votre contrat de clause de rupture pour les 2 parties. pourquoi dites vous qu'il peut arreter votre contrat d'un coup ?
Ce n'est pas parce qu'il veut et va le faire qu'il en a le droit
JFK2000 a écrit : Genre, lundi, 0€ de sa part au lieu de mon TJM.


vous etes en arret de travail.
que votre client mette fin ou non au contrat ne change rien sur le fait que vous ne pouvez pas facturer tant que vous n'etes pas disponible pour retravailler (que ce soit chez lui ou ailleurs)

Enfin, je pense que votre preoccupation ne doit pas etre uniquement sur le type de contrat que vous avez signé mais sur votre couverture prevoyance

Avez vous souscrit a des contrats prevoyance (ou assurance chomage) vous permettant d'etre indemnisé en cas de maladie (ou de perte de revenus ?)

Bon courage dans tous les cas pour vous!

KaziChoco

217 Messages

impliqué
22/11/2019 à 16:27

@JFK2000: Il vous reste donc encore 2 mois de pretstaion qu'il faut rapporter à la durée de votre arrêt maladie.
Après, il ne faut pas être dupe non plus. Généralement, les contrat de trois mois sont renouvellable pour une durée d'intervention au total qui peut être de plusieurs années, il faut donc en effet, comme dit vdaexis, voir la situation dans son contexte.
- Si la mission sur laquelle vous intervenez doit effectivement se terminer dans deux mois et que votre arrêt maladie doit durer longtemps (3 à 4 semaines voir plus), je conçois qu'il ne soit pas utile d'aller au clash car cela pourrait vous deservir plus qu'autre chose
- Si la mission est en réalité de 3 mois renouvellable sur une deux ou trois ans, et qu'à peine vous avez annoncé votre arrêt maladie, votre client souhaite mettre fin à la prestation, cela ressemble beaucoup à un pretexte pour se débarrasser de vous avant la fin de l'avenant.
Après, comme je le disais plus haut, il faut distinguer la relation avec le client final et la relation avec la SSII. Si le client final souhaite mettre fin à la mission, sont contrat étant avec la SSI, c'est avec elle qu'il doit s'arranger sur le préavis et cela ne vous concerne en rien. Ce qui vous concerne, vous, c'est l'attitude de la SSII par rapport à cette sortie de mission sur la base du contrat que vous avez signé avec elle.

ssii

1224 Messages

Grand Maître
30/11/2019 à 12:28

Bonjour,
Je suis désolé pour l'arrêt maladie.
mais il y a une chose que je ne comprends pas.
que le contrat est de 3 mois ou 3 ans, le client ne paie que les jours réellement effectuées.
si vous êtes malades, en vacance ou chez un autre client, ce client ne va pas vous payer même si votre contrat cours toujours.

dans votre situation, il y a 2 cas:
Le client n'a pas besoin de vous remplacer rapidement et donc pourrait attendre votre retour (comme si vous étiez en congés)
Le client a besoin de vous remplacer rapidement et a peur que votre arrêt maladie ne se prolonge au delà de la période prévu.

bon courage à vous
SSII

A.2.P

58 Messages

actif
03/12/2019 à 10:14

Bonjour,

Petite réflexion:
(n'étant pas un professionnel du portage ou de SSII, je ne sais pas si cela fonctionne comme ça)

En fait, pourquoi, dans ce cas, parle t-on d'arrêt de travail ou de problème de santé? Nous ne sommes pas dans le cadre d'un contrat de travail.

La question n'est elle tout simplement pas que le prestataire (l'indépendant, Eurl, SASU...) n'est pas en mesure d'honorer le contrat de prestation tel qu'il a été défini (quelque soit la raison d'ailleurs, santé, incompétence, manque de matériel...) et, dans ce cas, le client serait en droit de rompre le contrat unilatéralement?

Si l'on rapporte ça à une situation de prestation entre 2 entreprises:

A, imprimeur, a signé un contrat de fourniture de 2 000 affiches pour une campagne de publicité ayant lieue début décembre avec la société B.

Seulement A subit une panne de ses imprimantes (ou parce que le gérant est malade et qu'il est seul à savoir faire fonctionner les outils) l'empêchant d'effectuer la prestation dans les temps, B est en droit de rompre le contrat pour trouver un autre prestataire.

Ne peut-on pas voir les choses de cette manière dans votre situation??
(Je précise, c'est une vraie question, une piste de réflexion)

Dans ce cas, n'étant pas en mesure d'exécuter le contrat, le client est-il encore tenu par ce contrat?

_________________
Matthieu de Brisoult

Gestion de patrimoine
Protection sociale

KaziChoco

217 Messages

impliqué
03/12/2019 à 10:39

Bonjour,

Tout dépend de ce que précise le contrat. pour reprendre votre exemple:
- Il peut y avoir résiliation pur et simple si c'est précisé dans le contrat avec une définition précise des cas d'usages et des éléments nécessaires de preuve que nous sommes bien dans l'un de ces cas d'usage
- Il peut y avoir pénalités mais pas résiliation
- Il peut ne rien y avoir du tout

Je vais pousser le raisonnement un peu plus loin: L'imprimeur informe son client en novembre qu'il ne pourra pas honorer sa livraison de décembre. Est-ce que selon vous il serait juste que le contrat puisse être résilié sachant que:
- La livraison ets en décembre et l'imprimeur n'est donc pas (encore) en faute
- Le retard n'est pas du fait de l'imprimeur, aucune malhonneteté
- L'imprimeur à déjà engagé des frais afin de produire les cartons pour le clients

KaziChoco

217 Messages

impliqué
03/12/2019 à 10:42

A.2.P a écrit :
La question n'est elle tout simplement pas que le prestataire (l'indépendant, Eurl, SASU...) n'est pas en mesure d'honorer le contrat de prestation tel qu'il a été défini (quelque soit la raison d'ailleurs, santé, incompétence, manque de matériel...) et, dans ce cas, le client serait en droit de rompre le contrat unilatéralement?
A vous lire, n'importe quel retard, absence pour cause de grêve, enfant malade ou autre serait un motif légitime pour se débarasser d'un consultant...

A.2.P

58 Messages

actif
03/12/2019 à 11:11

KaziChoco a écrit :Bonjour,

Tout dépend de ce que précise le contrat. pour reprendre votre exemple:
- Il peut y avoir résiliation pur et simple si c'est précisé dans le contrat avec une définition précise des cas d'usages et des éléments nécessaires de preuve que nous sommes bien dans l'un de ces cas d'usage
- Il peut y avoir pénalités mais pas résiliation
- Il peut ne rien y avoir du tout

Je vais pousser le raisonnement un peu plus loin: L'imprimeur informe son client en novembre qu'il ne pourra pas honorer sa livraison de décembre. Est-ce que selon vous il serait juste que le contrat puisse être résilié sachant que:
- La livraison ets en décembre et l'imprimeur n'est donc pas (encore) en faute
- Le retard n'est pas du fait de l'imprimeur, aucune malhonneteté
- L'imprimeur à déjà engagé des frais afin de produire les cartons pour le clients
Savoir si c'est juste ou non n'est pas la question.

L'imprimeur prévient son client qu'il ne sera pas en mesure d'honorer la commande => Fin de contrat.
Le motif, du fait de l'imprimeur ou non, importe peu.

Si le retard vient d'un problème externe à l'imprimeur, il se retournera contre celui-ci, pour obtenir dédommagement (Prévoyance si maladie, fournisseur des imprimantes si pannes, assurance si intempérie...), notamment en cas de frais déjà engagés.

En revanche, si l'imprimeur ne fournit pas la prestation en temps et en heure, tel que définit dans le contrat, le client sera lésé, il engagera donc des procédures pour être dédommager, tel que définit dans le contrat, voir plus...

Je ne vois pas ce qu'il y a de bizarre dans cette situation, c'est juste une situation contractuelle entre deux entreprises.
_________________
Matthieu de Brisoult

Gestion de patrimoine
Protection sociale

A.2.P

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03/12/2019 à 11:24

KaziChoco a écrit :[quote:4b326c2fcb="A.2.P"]

La question n'est elle tout simplement pas que le prestataire (l'indépendant, Eurl, SASU...) n'est pas en mesure d'honorer le contrat de prestation tel qu'il a été défini (quelque soit la raison d'ailleurs, santé, incompétence, manque de matériel...) et, dans ce cas, le client serait en droit de rompre le contrat unilatéralement?
A vous lire, n'importe quel retard, absence pour cause de grêve, enfant malade ou autre serait un motif légitime pour se débarasser d'un consultant...[/quote]

Contrairement à mon imprimeur, comme je le disais, la situation est particulière parce qu'il s'agit d'un consultant.

Mais ne comparez pas à un salarié protégé par le droit du travail. En cas de grèves ou maladie, il est protégé.

Avant, je travaillais dans l'évènementiel, mon épouse y travaille toujours.
Lorsque j'organisais un évènement, j'avais une obligation de réalisation de la prestation, sauf cas de force majeur (intempéries...), une grève est particulier puisque souvent annoncée en amont, donc on essayait de décaler l'évènement ou de s'y préparer, mais si j'avais été malade ou si un de mes enfant l'était, il était de la responsabilité de mon entreprise de trouver une solution pour que l'événement (la prestation) ait bien lieu et soit conforme au cahier des charges défini.

La question de l'absence pour maladie est juste contractuelle, à mon avis. Est-ce que cela empêche ou non d'honorer le contrat. Si la prestation à effectuer n'a pas d'obligation temporelle, c'est juste un décalage, mais s'il y a obligation de présence pour un nombre de jour défini dans une période définie, la prestation ne serait pas alors réalisée et, dans ce cas, le client ne serait il pas lésé et en droit de demander des dédommagement???

D'où l'intérêt d'une prévoyance, pour couvrir, en cas d'arrêt de travail la perte d'une rémunération ou d'un CA.

Si je fais le parallèle avec des avocats collaborateur de cabinet (profession que je connais particulièrement bien), le client (cabinet) a une obligation de maintien des honoraires pendant 2 mois en cas d'arrêt de travail. Mais il n'a aucune obligation de conserver l'avocat et peut très bien résilier son contrat de collaboration.
Il ne s'agit que d'une convention de prestation moyennant honroraires.

Encore une fois, je ne dis pas que ces exemples et situations parallèles sont identiques à la vôtre, mais elle me paraissent plus proches que la comparaison avec le statut salarié.

Enfin, quelque soit la durée de l'arrêt de travail (ou empêchement), le mieux est quand même d'en discuter ouvertement avec le client pour trouver une solution, quitte à se séparer bons amis.

_________________
Matthieu de Brisoult

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KaziChoco

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03/12/2019 à 12:37

Je ne cherche pas à faire le parallèle avec la situation d'un salarié. C'ets la raison pour laquelle je rappel qu'au final, cela dépend de ce qu'il y a au contrat. Dans le cas présent, pas de préavis, le contrat doit donc aller à son terme. Si le prestataire ne peut pas venir travailler pour raison x ou y, le client n'aura pas à payer ces jours et cela représente, à mon sens, la compensation de l'absence.
Vous parlez de contrat de prestation comme ci celui-ci obligeait notre ami (celui qui subit cette mésaventure) de se présenter au travail au moins 20j/mois et de fournir des livrables à intervalle régulier. Peut-être est-ce présent dans le contrat (à notre ami d ele dire) mais j'en doute.
En tout cas, je vous rejoins lorsque vous dites qu'il ne s'agit pas de ce qui est juste ou pas. Cela vaut pour mon point, comme pour le votre. Concentrons nous sur le contrat.

A.2.P

58 Messages

actif
03/12/2019 à 12:49

KaziChoco a écrit :Je ne cherche pas à faire le parallèle avec la situation d'un salarié. C'ets la raison pour laquelle je rappel qu'au final, cela dépend de ce qu'il y a au contrat. Dans le cas présent, pas de préavis, le contrat doit donc aller à son terme. Si le prestataire ne peut pas venir travailler pour raison x ou y, le client n'aura pas à payer ces jours et cela représente, à mon sens, la compensation de l'absence.
Vous parlez de contrat de prestation comme ci celui-ci obligeait notre ami (celui qui subit cette mésaventure) de se présenter au travail au moins 20j/mois et de fournir des livrables à intervalle régulier. Peut-être est-ce présent dans le contrat (à notre ami d ele dire) mais j'en doute.
En tout cas, je vous rejoins lorsque vous dites qu'il ne s'agit pas de ce qui est juste ou pas. Cela vaut pour mon point, comme pour le votre. Concentrons nous sur le contrat.
C'est ce que j'essayais d'exprimer dans mon précédent post.
Que prévoit le contrat:

- La réalisation d'une prestation avec obligation de résultat (que le projet soit réalisé dans un temps imparti ou non)

- Une obligation de moyen, à savoir un nombre de jour de présence/travail/prestation donné dans un temps donné?

En fonction, soit le contrat est réalisable car l'absence ne remet pas en cause la finalité du projet, soit l'absence empêche la réalisation des jours de prestation prévus et dans ce cas le contrat n'est pas honoré par le prestataire...

L'ambiguïté est liée à la situation du prestataire. N'importe quel entreprise aurait envoyé un autre salarié de ses effectifs pour compenser l'absence. Là ce n'est pas possible à moins de faire de la sous-traitance.

On est à peu près d'accord la dessus?
_________________
Matthieu de Brisoult

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KaziChoco

217 Messages

impliqué
03/12/2019 à 13:10

Nous sommes entièrement d'accord. Il est vrai que lorsque j'ai lu "avenant" et mission de trois mois, je ne me suis pas trop posé la question de savoir s'il y avait obligation de résultat ou pas.