196 connectés     7 253 missions IT     24 877 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




Arret de travail et fin de contrat


Arret de travail et fin de contrat

  
prec  1 2 3
03/12/19 à 10:11
A.2.P
Membre
actif
Inscrit le 11 Oct 2019
Messages: 52
KaziChoco a écrit:
Bonjour,

Tout dépend de ce que précise le contrat. pour reprendre votre exemple:
- Il peut y avoir résiliation pur et simple si c'est précisé dans le contrat avec une définition précise des cas d'usages et des éléments nécessaires de preuve que nous sommes bien dans l'un de ces cas d'usage
- Il peut y avoir pénalités mais pas résiliation
- Il peut ne rien y avoir du tout

Je vais pousser le raisonnement un peu plus loin: L'imprimeur informe son client en novembre qu'il ne pourra pas honorer sa livraison de décembre. Est-ce que selon vous il serait juste que le contrat puisse être résilié sachant que:
- La livraison ets en décembre et l'imprimeur n'est donc pas (encore) en faute
- Le retard n'est pas du fait de l'imprimeur, aucune malhonneteté
- L'imprimeur à déjà engagé des frais afin de produire les cartons pour le clients


Savoir si c'est juste ou non n'est pas la question.

L'imprimeur prévient son client qu'il ne sera pas en mesure d'honorer la commande => Fin de contrat.
Le motif, du fait de l'imprimeur ou non, importe peu.

Si le retard vient d'un problème externe à l'imprimeur, il se retournera contre celui-ci, pour obtenir dédommagement (Prévoyance si maladie, fournisseur des imprimantes si pannes, assurance si intempérie...), notamment en cas de frais déjà engagés.

En revanche, si l'imprimeur ne fournit pas la prestation en temps et en heure, tel que définit dans le contrat, le client sera lésé, il engagera donc des procédures pour être dédommager, tel que définit dans le contrat, voir plus...

Je ne vois pas ce qu'il y a de bizarre dans cette situation, c'est juste une situation contractuelle entre deux entreprises.
_________________
Matthieu de Brisoult

Gestion de patrimoine
Protection sociale

Voir le profil de l'utilisateur    
03/12/19 à 10:24
A.2.P
Membre
actif
Inscrit le 11 Oct 2019
Messages: 52
KaziChoco a écrit:
A.2.P a écrit:


La question n'est elle tout simplement pas que le prestataire (l'indépendant, Eurl, SASU...) n'est pas en mesure d'honorer le contrat de prestation tel qu'il a été défini (quelque soit la raison d'ailleurs, santé, incompétence, manque de matériel...) et, dans ce cas, le client serait en droit de rompre le contrat unilatéralement?



A vous lire, n'importe quel retard, absence pour cause de grêve, enfant malade ou autre serait un motif légitime pour se débarasser d'un consultant...


Contrairement à mon imprimeur, comme je le disais, la situation est particulière parce qu'il s'agit d'un consultant.

Mais ne comparez pas à un salarié protégé par le droit du travail. En cas de grèves ou maladie, il est protégé.

Avant, je travaillais dans l'évènementiel, mon épouse y travaille toujours.
Lorsque j'organisais un évènement, j'avais une obligation de réalisation de la prestation, sauf cas de force majeur (intempéries...), une grève est particulier puisque souvent annoncée en amont, donc on essayait de décaler l'évènement ou de s'y préparer, mais si j'avais été malade ou si un de mes enfant l'était, il était de la responsabilité de mon entreprise de trouver une solution pour que l'événement (la prestation) ait bien lieu et soit conforme au cahier des charges défini.

La question de l'absence pour maladie est juste contractuelle, à mon avis. Est-ce que cela empêche ou non d'honorer le contrat. Si la prestation à effectuer n'a pas d'obligation temporelle, c'est juste un décalage, mais s'il y a obligation de présence pour un nombre de jour défini dans une période définie, la prestation ne serait pas alors réalisée et, dans ce cas, le client ne serait il pas lésé et en droit de demander des dédommagement???

D'où l'intérêt d'une prévoyance, pour couvrir, en cas d'arrêt de travail la perte d'une rémunération ou d'un CA.

Si je fais le parallèle avec des avocats collaborateur de cabinet (profession que je connais particulièrement bien), le client (cabinet) a une obligation de maintien des honoraires pendant 2 mois en cas d'arrêt de travail. Mais il n'a aucune obligation de conserver l'avocat et peut très bien résilier son contrat de collaboration.
Il ne s'agit que d'une convention de prestation moyennant honroraires.

Encore une fois, je ne dis pas que ces exemples et situations parallèles sont identiques à la vôtre, mais elle me paraissent plus proches que la comparaison avec le statut salarié.

Enfin, quelque soit la durée de l'arrêt de travail (ou empêchement), le mieux est quand même d'en discuter ouvertement avec le client pour trouver une solution, quitte à se séparer bons amis.

_________________
Matthieu de Brisoult

Gestion de patrimoine
Protection sociale

Voir le profil de l'utilisateur    
03/12/19 à 11:37
KaziChoco
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 179
Je ne cherche pas à faire le parallèle avec la situation d'un salarié. C'ets la raison pour laquelle je rappel qu'au final, cela dépend de ce qu'il y a au contrat. Dans le cas présent, pas de préavis, le contrat doit donc aller à son terme. Si le prestataire ne peut pas venir travailler pour raison x ou y, le client n'aura pas à payer ces jours et cela représente, à mon sens, la compensation de l'absence.
Vous parlez de contrat de prestation comme ci celui-ci obligeait notre ami (celui qui subit cette mésaventure) de se présenter au travail au moins 20j/mois et de fournir des livrables à intervalle régulier. Peut-être est-ce présent dans le contrat (à notre ami d ele dire) mais j'en doute.
En tout cas, je vous rejoins lorsque vous dites qu'il ne s'agit pas de ce qui est juste ou pas. Cela vaut pour mon point, comme pour le votre. Concentrons nous sur le contrat.

Voir le profil de l'utilisateur    
03/12/19 à 11:49
A.2.P
Membre
actif
Inscrit le 11 Oct 2019
Messages: 52
KaziChoco a écrit:
Je ne cherche pas à faire le parallèle avec la situation d'un salarié. C'ets la raison pour laquelle je rappel qu'au final, cela dépend de ce qu'il y a au contrat. Dans le cas présent, pas de préavis, le contrat doit donc aller à son terme. Si le prestataire ne peut pas venir travailler pour raison x ou y, le client n'aura pas à payer ces jours et cela représente, à mon sens, la compensation de l'absence.
Vous parlez de contrat de prestation comme ci celui-ci obligeait notre ami (celui qui subit cette mésaventure) de se présenter au travail au moins 20j/mois et de fournir des livrables à intervalle régulier. Peut-être est-ce présent dans le contrat (à notre ami d ele dire) mais j'en doute.
En tout cas, je vous rejoins lorsque vous dites qu'il ne s'agit pas de ce qui est juste ou pas. Cela vaut pour mon point, comme pour le votre. Concentrons nous sur le contrat.


C'est ce que j'essayais d'exprimer dans mon précédent post.
Que prévoit le contrat:

- La réalisation d'une prestation avec obligation de résultat (que le projet soit réalisé dans un temps imparti ou non)

- Une obligation de moyen, à savoir un nombre de jour de présence/travail/prestation donné dans un temps donné?

En fonction, soit le contrat est réalisable car l'absence ne remet pas en cause la finalité du projet, soit l'absence empêche la réalisation des jours de prestation prévus et dans ce cas le contrat n'est pas honoré par le prestataire...

L'ambiguïté est liée à la situation du prestataire. N'importe quel entreprise aurait envoyé un autre salarié de ses effectifs pour compenser l'absence. Là ce n'est pas possible à moins de faire de la sous-traitance.

On est à peu près d'accord la dessus?
_________________
Matthieu de Brisoult

Gestion de patrimoine
Protection sociale

Voir le profil de l'utilisateur    
03/12/19 à 12:10
KaziChoco
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 179
Nous sommes entièrement d'accord. Il est vrai que lorsque j'ai lu "avenant" et mission de trois mois, je ne me suis pas trop posé la question de savoir s'il y avait obligation de résultat ou pas.

Voir le profil de l'utilisateur    

prec  1 2 3
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation