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Arret de travail et fin de contrat


Arret de travail et fin de contrat

  
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22/11/19 à 09:49
JFK2000
Freelance
nouveau
Inscrit le 22 Nov 2019
Messages: 5
Bonjour,

Je suis actuellement en arrêt de travail depuis aujourd'hui alors que je suis sur un contrat pour un projet.

J'ai bien trouvé toutes les informations pour le remboursement par le RSI mais la société avec qui je travaille peut elle mettre fin d'un coup à notre coopération ?

Est-ce pareil d'ailleurs si je choisi de me mettre avec une société de portage par la suite ?

Merci d'avance,

Pierre

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22/11/19 à 11:50
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 451
Bonjour,

Si vous postez ce message, je suppose que votre arret de travail sera relativement long

En freelance (portage ou pas portage), il est evident que votre client peut etre amené à vous sortir de la mission (et trouver un remplacant definitif) si votre arret de travail est consequent.

Reste a definir ce que veut dire consequent.. je pense que ca depend de chaque contexte.
Sur des projets brulants où chaque jour compte, on peut imaginer qu'un client ne pourra pas se permettre de vous attendre si vous etes en arret depuis plus de 10 jours..
il y a aussi votre niveau de connaissance sur le projet qui peut entrer en jeu : un freelance qui, au bout de 10 jours de mission, est en arret de travail long, on imagine tous quelle peut etre la fin de l'histoire.
En revanche, un client ne prendra pas le risque de vous remplacer definitivement si vous etes strategique dans votre dispositive (il cherchera un dispositif temporaire le temps de votre indispo)


Vous pouvez deja relire votre contrat pour verifier si une clause parlant d'une indisponibilité de votre part est mentionnée.
Meme si rien n'est ecrit, et si vous considerez que votre temps d'indispo sera long, il ne faut pas hesiter a aborder tres vite ce sujet avec votre client.
Car il ne me parait pas choquant qu'un client demande la fin de mission si votre indispo met en peril son projet.

Si vous etiez portage, la situation serait relativement identique : pas de chiffre d'affaire donc pas de salaire verse par la societe de portage.
Je ne sais pas si en tant que salarié porté, on peut beneficier, au meme titre que les autres salaries, de versement de salaire de la Secu ( a condition deja bien sur d'entrer dans les criteres d'eligibilité.. ancienneté, delai de carence..)

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22/11/19 à 11:54
Steph12
Freelance
très actif
Inscrit le 01 Juil 2019
Messages: 83
JFK2000 a écrit:
la société avec qui je travaille peut elle mettre fin d'un coup à notre coopération ?

Oui une mission peut être arrêtée à tout moment par l'une ou l'autre des parties après une période de préavis.Relisez votre contrat cela doit être écrit dedans.

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22/11/19 à 12:12
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 451
C'est vrai Steph12 mais le preavis dont vous parlez est le preavis generique souvent de 1 mois (voire plus) .


je pense que la question ici est plutot de parler du risque d'un freelance de se faire sortir sans preavis pour cause d'indisponibilité.

Par exemple si un consultant previent son client aujourd'hui qu'il sera indispo 3 semaines pour cause d'arret de travail, est ce qu'il y a risque que le client demande aujourd'hui l'arret officiel et definitif de la mission.

l'un dans l'autre vous me direz, ca ne change pas grand chose

dans un cas, le consultant pourra travailler chez ce client uniquement les jours ou il sera dispo dans les 30 jours
Dans l'autre cas, le freelance ne travaillera plus chez ce client

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22/11/19 à 12:23
KaziChoco
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 179
Bonjour,

Je me permet d'intervenir sur le sujet car je ne pense pas que l'indisponibilité pour cause d'arrêt maladie influe sur l'interpretation que l'on peut avoir de la clause de résiliation d'un contrat commercial.
Si dans le contrat il ets précisé que la rupture à l'initiative du client doit se faire par lettre recommandé avec AR et l'observation d'un préavis de 1 mois, le fait que le consultant soit en arrêt maladie ne libère pas le client de ces obligations pour mettre fin au contrat.
L'arrêt immédiat de la mission lorsqu'on ets en arrêt maladie (long ou court) ne peut avoir lieu que si ce cas de figure est prévu au contrat, ou avec l'accord express du consultant dans le cas contraire.

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22/11/19 à 12:44
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 451
Pour info, j'ai signé un contrat stipulant l'arret de la mission immediate si non accord du client dans le cas d'une indispo > 5 business days et que je ne peux pas proposer de remplacant

donc ce type de clause existe

Je relativise cette clause car comme dit plus haut, il y a de toute les facons le preavis (qui est de 1 mois pour ma part) .
Si un client souhaite arreter la mission parce que je suis indispo uniquement 5 jours, c'est qu'il ne veut manifestement pas que notre collaboration continue.

Grapiller au max 15 jours de facturation (qui aurait ete la fin de mon preavis) ne m'interesse pas , je prefere les passer a chercher vite une autre mission dans un climat plus serein

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22/11/19 à 13:17
JFK2000
Freelance
nouveau
Inscrit le 22 Nov 2019
Messages: 5
vdaxeis a écrit:
Bonjour,

Si vous postez ce message, je suppose que votre arret de travail sera relativement long ...


Merci beaucoup pour votre réponse.

Je ne sais pas combien de temps je serais absent mais oui, plus de 10 jours comme c'est parti.

Tant pis pour moi. Même si j'ai une compétence difficile à trouver, s'il a quelqu'un sous la main, il ne va pas se gêner surtout si je ne peux rien faire légalement de mon côté "contre" lui.

Donc légalement, il peut bien me sortir de mon prestation si je n'ai pas mis de clause spécifique dans le contrat ?

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22/11/19 à 13:20
JFK2000
Freelance
nouveau
Inscrit le 22 Nov 2019
Messages: 5
KaziChoco a écrit:
Bonjour,
Si dans le contrat il ets précisé que la rupture à l'initiative du client doit se faire par lettre recommandé avec AR et l'observation d'un préavis de 1 mois, le fait que le consultant soit en arrêt maladie ne libère pas le client de ces obligations pour mettre fin au contrat.


Justement, je n'ai rien précisé par rapport à cela dans mon contrat. Donc, quels sont les règles "générales" ? Une entreprise peut arrêter toute coopération du jour au lendemain au final ?

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22/11/19 à 13:22
KaziChoco
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 179
@vdaexis: Je comprend votre point de vue. Je ne faisait que souligner le fait que si une telle clause n'existe pas dans le contrat, il ne faut pas laisser la culpabilité de devoir s'absenter pour raison de santé nous faire accepter n'importe quoi.
Dans votre cas, le cas était couvert par la clause contractuelle, il n'y a donc pas débat. Pour les autres, c'est un cas qui peut se présenter.
De même pour le préavis. Dans votre cas, il était de 1 mois et je comprend que vous préfereriez consacrer votre temps à la recherche d'une nouvelle mission que de "gratter" 15 jours de facturation (personnelement, je suis du même avis). Mais pour d'autre, qui peut-être n'ont pas de préavis de 1 mois et doivent respecter la fin des avenants de 3 mois (cas qui se présente fréquemment), ou qui sont dans des situations précaire et pour qui 15 jours de facturation ne peut être abandonné si facilement, il est important de rappeler ce qui doit être applicable et que le client final, même mit dans une situation désagréable, ne peut faire n'importe quoi.

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22/11/19 à 13:28
KaziChoco
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 179
@JFK2000: Difficile à dire. Est-ce que vous passez par une société de service ou pas ? Y a t-il une clause qui précise que si le client final met fin au contrat de prestation, la SSII peut mettre fin au votre immédiatement ?
ça me rappel le cas d'une personne sur le forum dont le client avait mit fin au contrat de prestation du jour au lendemain, et la personne souhaitait faire payer le préavis de 1 mois à la SSII (légalement tenable à mon avis, mais très compliqué en pratique).
Le mieux que je puisse vous conseiller ets d'être transparant avec le client quand à la durée de votre indisponibilité et de voir avec lui s'il est prêt à patienter ou pas. Dans le cas contraire, aller au bras de fer pour vous faire payer quelques jours de prestation risque avant tout de faire blacklister chez la SSII et ce client...
Soit dit en passant, de quelle durée est votre préavis ?

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