100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Création EURL et pôle emploi - Domiciliation et frais pro

Peluche

23 Messages

discret
22/11/2019 à 16:17

Bonjour à tous,

Je sollicite votre aide pour mon projet de création d'entreprise car mon ami Google n'a pas su répondre à toutes mes questions :

Actuellement en CDD je vais profiter de la fin de mon contrat (début 2020) pour bénéficier que quelques mois de chômage tout en créant mon entreprise (consultant freelance en électronique/informatique).
Je vais partir sur une structure de type EURL (IS ? IR ?) afin de bénéficier de plus de modularité dans ma rémunération.
Le temps de mes droits au chômage je ne prévois pas de me verser de rémunération (sauf si je suis pris à la gorge bien sûr), en revanche je vais en profiter pour lancer mon activité au travers d'une ou plusieurs missions afin d'activer la facturation et de mettre un peu de cash sur le compte de l'entreprise.

[u:cd7f4dae42][b:cd7f4dae42]Question 1 :[/b:cd7f4dae42][/u:cd7f4dae42] D'après mes recherches il est possible de cumuler les aides de pôle emploi pendant la création d'une entreprise (en revanche toute rémunération versée fait baisser le montant des aides voire pourrait les annuler [pour faire court]), raison pourquoi je préfère renoncer à ma rémunération les premiers mois. Vrai ou faux ? Ai-je bien interprété ?

[u:cd7f4dae42][b:cd7f4dae42]Question 2 :[/b:cd7f4dae42][/u:cd7f4dae42] Je souhaite bénéficier du remboursement de mes frais professionnels (indemnités km, repas, déplacements divers, connexion Internet lorsque je travaille en remote, etc.), le remboursement de ces frais peut-il être considéré comme du salaire déguisé ? Pôle emploi peut-il me demander des comptes et "ajuster" les aides en conséquence ?

Concernant la domiciliation de mon entreprise 2 choix se posent à moi : Faire domicilier le siège social directement à mon domicile ou bien à une autre adresse via un service de domiciliation. J'ignore pour le moment quelle option choisir car j'entrevois de déménager courant 2020.

[u:cd7f4dae42][b:cd7f4dae42]Question 3 :[/b:cd7f4dae42][/u:cd7f4dae42] Dans mon cas où est-il préférable de domicilier mon entreprise ? Chez moi avec le risque de devoir entamer des démarches administratives au moment du déménagement ? Ou bien chez un prestataire dédié à cela (ce qui présenterait en plus l'avantage de garder confidentiel mon adresse perso) ?

[u:cd7f4dae42][b:cd7f4dae42]Question 4 :[/b:cd7f4dae42][/u:cd7f4dae42] Si mon entreprise est domiciliée ailleurs que chez moi dans quelle mesure puis-je bénéficier du remboursement de mes frais pro ?

Voilà, j'aurai encore d'autres questions mais pour ne pas surcharger le post je me limite pour commencer à ces 4 là...

Par avance merci pour votre éclairage et bonne journée !

hmg

25548 Messages

Grand Maître
24/11/2019 à 01:35

Bonjour,

Si vous partez sur une EURL IS ou une structure IRPP en ayant un contrat certain, optez plutôt pour l'ARCE que l'ARE.

1/ Si vous partez sur l'ARCE comme indiqué en préliminaire, le cumul peut se faire avec ou sans rémunération.
Si vous partez sur l'ARE avec mise à jour mensuelle et IS, il est théoriquement possible de recevoir une aide les mois où vous n'êtes pas rémunéré.
Si vous partez sur l'ARE avec IR, l'ajustement est a priori annuel. Vous devrez rembourser l'ARE.

2/ Les frais pros (justifiés) ne sont pas un élément de rémunération.

3/ A priori pour éviter les soucis de courrier, chez vous c'est préférable. Même s'il y a un coût au déménagement, la domiciliation aussi a un coût.

4/ Vous pouvez. Mais cela enlève un degré de justification pour certains frais.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Peluche

23 Messages

discret
24/11/2019 à 21:54

Bonjour hmg,

Merci pour votre réponse.

En ce qui concerne l'ARCE (de ce que j'ai pu lire), il faut impérativement pouvoir bénéficier de l'ACRE, qui est normalement attribuée automatiquement à chaque nouveau créateur d'entreprise depuis Janvier 2019, or j'ai créé une micro entreprise en Juin 2019 (donc je bénéficie normalement déjà de l'ACRE dans ce cadre).
[u:06a87e50ac]
La question que je me pose est la suivante :[/u:06a87e50ac] Ayant déjà bénéficié de l'ACRE pour ma micro-entreprise puis-je également en bénéficier une seconde fois dans mon EURL ? Y-a-t'il une corrélation entre les 2 ?

Je précise que je n'ai pour le moment réalisé aucun chiffre d'affaire et je compte fermer cette micro-entreprise au moment de la création de mon EURL, j'ignore si ça change quelque chose dans mon projet...

Steph12

216 Messages

impliqué
25/11/2019 à 08:37

Peluche a écrit :La question que je me pose est la suivante :[/u] Ayant déjà bénéficié de l'ACRE pour ma micro-entreprise puis-je également en bénéficier une seconde fois dans mon EURL ?
La réponse est non,comme pour l'ACCRE,l'ACRE impose un délai de 3 ans entre 2 créations d'enterprise.

Peluche

23 Messages

discret
25/11/2019 à 15:51

OK merci du retour, dans ce cas je vais partir sur l'ARE.