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Durée de préavis imprécise dans le contract


Durée de préavis imprécise dans le contract

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23/11/19 à 05:58
caquito
Freelance
actif
Inscrit le 20 Nov 2019
Messages: 47
Bonjour,

Je dois signer un contrat avec une boîte de presta où le préavis pour la fin de mission est décrit ainsi:
"Sauf cas de force majeure, l'ordre de mission peut être rompu à tout moment par l'une des parties en observant
un préavis nécessaire au bon déroulement de la fin de mission."

Est-ce acceptable selon vous ?
Selon moi c'est sujet à interprétation, justement ce qu'on cherche à éviter dans un contrat.

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23/11/19 à 12:13
michel95
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Juil 2010
Messages: 502
Bonjour,

Les termes du contrat doivent être clairs et compréhensibles par un non-juriste.
Ici la clause est opaque, donc, à mon avis, inacceptable en l'état.

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25/11/19 à 08:06
caquito
Freelance
actif
Inscrit le 20 Nov 2019
Messages: 47
J'ai lu le contrat un peu vite sur mon téléphone avant le weekend...

Voici la clause complète:
Citation:
Article 14 – DUREE ET FIN DE CONTRAT
Le contrat-cadre prend effet le jour mentionné lors de la signature (sur la dernière page) de ce document pour une période initiale de 12 mois. Il sera reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois, sauf dénonciation par voie écrite au moins un mois avant son terme par l'une des deux parties. La durée effective de chaque mission est déterminée dans l'(les) ordre(s) de mission. Le Client a la possibilité de prolonger cette mission au même taux. Sauf cas de force majeure, l'ordre de mission peut être rompu à tout moment par l'une des parties en observant un préavis nécessaire au bon déroulement de la fin de mission.


A priori je n'ai la possibilité de sortir du contrat cadre qu'à la date anniversaire avec préavis d'un mois au moins. Ensuite ce sont les ordres de mission qui prennent le dessus et là encore c'est abusif puisque la clause m'empêche de sortir de la mission avec préavis.

Je viens de vérifier mon contrat actuel et il semble que ce soit tout aussi flou:
Citation:
Le Sous-traitant pourra résilier le Contrat, en cas de manquements par le Client aux obligations lui incombant au titre du Contrat, non réparé dans un délai de trente (30) jours à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les manquements imputables au Client. Cette résiliation pourra être réalisée, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels la Partie qui résilie le Contrat pourrait prétendre.

L'ordre de mission n'est pas plus clément mais ma mission arrive à sa fin et ils ne vont pas m'embêter avec le contrat.


Est-il courant d'avoir des contrats qui ne laissent aucune porte de sortie au freelance ?
En lisant les autres sujets sur les préavis, il me semble qu'une clause de préavis symétrique de 4 à 6 semaines soit la norme pour la contrat cadre.
Qu'en pensez-vous ? Merci.

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25/11/19 à 09:33
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 451
Bonjour,

Je pense que le cas general des contrats freelance en regie prevoit un preavis symetrique activable a tout moment (en tous cas, la dizaine de contrat que j'ai du signer prevoyait ce preavis)

Dans votre cas, c'est toujours complexe de se prononcer si le contrat est mal ecrit ou non car ce contrat vous protege a priori.

Je dis à prori car il ne faut pas etre dupe :

"Sauf cas de force majeure, l'ordre de mission peut être rompu à tout moment par l'une des parties en observant un préavis nécessaire au bon déroulement de la fin de mission."

--> votre client peut invoquer n'importe quelle raison de force majeure plus ou moins fausse (gel budgetaire par exemple) pour vous sortir de la mission avec un preavis minimal (5 jours par ex)

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25/11/19 à 09:54
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1620
D'où l'importance de ne pas signer n'importe quoi et de negocier ces clauses afin de parvenir a un équilibre entre vous et votre client.

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25/11/19 à 10:21
caquito
Freelance
actif
Inscrit le 20 Nov 2019
Messages: 47
Tout à fait, c'est pour cela que je me renseigne avant de signer mon prochain contrat.

J'ai une autre question concernant la sortie du contrat cadre.
Faut-il une clause qui spécifie ce qui se passe en cas de fin de mission (non renouvellement de l'ordre de mission en cours) ?
J'ai l'impression qu'en l'état je reste à disposition de la boîte de presta.

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