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SASU : droit de partage 2,5%


SASU : droit de partage 2,5%

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23/11/19 à 09:28
salaminos
Freelance
actif
Inscrit le 17 Sep 2017
Messages: 36
Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver une réponse à ma question sur internet.

Je souhaite savoir quand on ferme une sasu et on distribue les dividendes sur le bilan de fermeture, est ce qu'on doit payer le droit de partage 2,5% sur les dividendes aux impôts ?

Merci beaucoup

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24/11/19 à 00:44
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

C'est en effet peu clair pour les SASU (c'est clairement indiqué pour les EURL).

A priori, les sociétés unipersonnelles n'ont pas de droit de partage à payer puisqu'il n'y a pas de partage. Mais, on ne sait jamais.

Pour éviter ce doute, vous pourriez distribuer des dividendes avant de clore la liquidation, non ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
24/11/19 à 09:00
mbohda
Conseiller entreprise
très actif
Inscrit le 03 Nov 2007
Messages: 95
Bonjour

A priori pas du pour la sasu et l eurl car pas de partage
(vous pouvez toujours demander confirmation au centre des impots qui gere les droits d enregistrement pour votre departement)

Michel

www.compta.net

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