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Possibilité de changer d'intermédiaire?

SEIYA

55 Messages

actif
24/11/2019 à 13:32

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide car actuellement je passe par une boite de commerciaux (appelons la LHI) et une boite de portage pour travailler avec mon client. Le problème c'est que LHI a gonflé le TJM auquel je suis vendu et m'en a laissé une toute petite part (vendu 550 je rècupère que 410). Etant donné que le contrat de mon client avec LHI fini fin décembre, il m'a demandé de vérifier si dans le contrat que j'ai avec LHI, j'ai le droit de "quitter" LHI et travailler pour lui directement ou en passant par une autre société.

Voilà ce qui est écrit dans mon contrat avec LHI :

Ce Contrat est conclu entre:La société LHI, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles [...] et La société [b:6cc5f3b101]Ma boite de portage[/b:6cc5f3b101] son siège social au [b:6cc5f3b101]Adresse postale boite de portage [/b:6cc5f3b101]représentée par [b:6cc5f3b101]SEIYA[/b:6cc5f3b101] (ci-après le “Prestataire”)

[...]

11.1Pendant la durée du Projet et douze mois à compter de son terme contractuel ou de sa résiliation, le Prestataire s’engage à ne pas directement ou indirectement conclure tout contrat ou accord avec le Client ou une de ses filiales ou sociétés associées, en toute capacité, à moins d’avoir reçu l’accord exprès, préalable et écrit de la Société. En cas de non-respect de cette clause par le Prestataire ou un de ses préposés, une compensation d’un montant de 20.000 euros devra être payée à la Société par le Prestataire



D'après ce contrat pensez vous que je peux travailler en direct avec mon client?

mbohda

279 Messages

impliqué
25/11/2019 à 06:46

Bonjour
De ce que je comprends
Vous pouvez en payant 20000 euros
cordialement
Michel
www.compta.net

SEIYA a écrit :Bonjour,

J'ai besoin de votre aide car actuellement je passe par une boite de commerciaux (appelons la LHI) et une boite de portage pour travailler avec mon client. Le problème c'est que LHI a gonflé le TJM auquel je suis vendu et m'en a laissé une toute petite part (vendu 550 je rècupère que 410). Etant donné que le contrat de mon client avec LHI fini fin décembre, il m'a demandé de vérifier si dans le contrat que j'ai avec LHI, j'ai le droit de "quitter" LHI et travailler pour lui directement ou en passant par une autre société.

Voilà ce qui est écrit dans mon contrat avec LHI :

Ce Contrat est conclu entre:La société LHI, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles [...] et La société [b:ff14128290]Ma boite de portage[/b:ff14128290] son siège social au [b:ff14128290]Adresse postale boite de portage [/b:ff14128290]représentée par [b:ff14128290]SEIYA[/b:ff14128290] (ci-après le “Prestataire”)

[...]

11.1Pendant la durée du Projet et douze mois à compter de son terme contractuel ou de sa résiliation, le Prestataire s’engage à ne pas directement ou indirectement conclure tout contrat ou accord avec le Client ou une de ses filiales ou sociétés associées, en toute capacité, à moins d’avoir reçu l’accord exprès, préalable et écrit de la Société. En cas de non-respect de cette clause par le Prestataire ou un de ses préposés, une compensation d’un montant de 20.000 euros devra être payée à la Société par le Prestataire



D'après ce contrat pensez vous que je peux travailler en direct avec mon client?

Michel Bohdanowicz
Expert-comptable
https://compta.net

SEIYA

55 Messages

actif
25/11/2019 à 09:55

Ok merci pour ton aide. Et dans ce contrat le terme 'le prestataire' me désigne moi ou ma boite de portage (ou les 2 du coup)?

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
25/11/2019 à 15:17

Prestataire ou un de ses préposés,
toi, tu es préposé...

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

caquito

73 Messages

actif
25/11/2019 à 15:31

SEIYA a écrit :Ok merci pour ton aide. Et dans ce contrat le terme 'le prestataire' me désigne moi ou ma boite de portage (ou les 2 du coup)?
J'aurais tendance à dire que cela te désigne toi.
En portage salarial, il y a un contrat de travail entre toi et la boite de portage, et un contrat commercial entre toi et le client.

SEIYA

55 Messages

actif
25/11/2019 à 16:07

mixomatose a écrit :
Prestataire ou un de ses préposés,
toi, tu es préposé...
ah ok donc j'ai pas d'autre choix. Soit je leur demande l'autorisation et ils acceptent, soit je paie 20 000 euros...ils sont malin.

Merci pour vos réponses en tout cas