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Dois-je dénoncer mon contrat ?

caquito

73 Messages

actif
25/11/2019 à 13:08

Bonjour,

Mon contrat actuel possède la clause suivante:

ARTICLE 6 - DUREE DU CONTRAT
Durée indéterminée : Le Contrat entre en vigueur à compter du 25/02/19 et, est conclu pour une durée indéterminée. Le Contrat pourra être dénoncé à tout moment par chacune des Parties sous réserve du respect d’un préavis d’un (1) mois avant la dénonciation effective du Contrat.
Si à la date d'expiration du Contrat une Commande est en cours d'exécution, ladite Commande doit être intégralement exécutée et la durée du Contrat est prolongée jusqu’au terme de ladite Commande.
Bon déjà la 2e phrase n'est pas compatible avec une durée indéterminée.

Ma commande en cours se termine le 20/12/2019 mais vu les jours payés par le client final et les jours non-prestés que j'ai pris, je terminerai le 12/12/2019.
La mission s'arrête chez le client final et la SSII ne me propose rien par la suite.
J'ai eu le commercial au téléphone et je lui ai dit que j'avais une mission pour début janvier avec une autre SSII, ça ne l'a pas dérangé.

Etes-vous d'accord sur le fait que je doive quand même officiellement dénoncer le contrat pour m'en libérer ? Puis-je le faire par email en demandant un accusé de réception de la part de la SSII ?

De manière générale, est-il possible d'être sous contrat avec une SSII mais sans mission ? Cela implique d'accepter des conditions débiles, on est d'accord :oops:
Merci.

hmg

25586 Messages

Grand Maître
25/11/2019 à 15:27

Bonjour,

Il est indiqué une durée indéterminée.

Il n’est pas précisé que cela se termine à la fin d’une mission.

Il faut donc à mon sens dénoncer le contrat auprès de la ssii en précisant que le contrat en cours se mea terminé avant fin décembre.

Attendez d’autres avis. Peut être que quelqu’un a eu une expérience similaire.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

caquito

73 Messages

actif
27/11/2019 à 07:53

Hello,
J'ai finalement réglé ça par un simple email et j'ai reçu un accusé de réception du client.
Par contre j'aurais dû le faire plus tôt pour que ça coïncide avec ma fin de mission, mais ce n'est pas un problème car ma mission suivante commence en janvier.